Audition de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie



M. le Président -
Je voudrais remercier Claude Allègre d'être venu en audition devant l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix scientifiques et technologiques pour un rapport de l'Office qui est attendu par le gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés, les plantes transgéniques.

Plusieurs ministres sont venus hier, c'est un sujet qui suscite la passion, nous l'avons vu dans les tables rondes.

Après avoir fait plus de 200 heures d'audition depuis maintenant six mois, nous sommes passés dans une phase d'audition des responsables politiques et nous avons eu six tables rondes dont la dernière vient de se tenir, avec un certain nombre de spécialistes de ces questions sur :

- les enjeux en agriculture et dans l'agro-alimentaire,

- la recherche,

- la réglementation, l'organisation du contrôle et de l'expertise,

- les enjeux en matière de santé,

- les enjeux en matière d'environnement,

- les problèmes qui se posent en matière de consommation pour le consommateur.

C'est un peu l'organisation des tables rondes à cinq ou six personnes au cours desquelles un certain nombre de questions ont été posées.

Dans cette table ronde sur la recherche plusieurs chercheurs français ont participé dont :

- le directeur de l'INRA,

- Antoine Danchin de l'Institut Pasteur,

- Daniel Cohen de Genset,

- Claude Fauquet de l'ORSTOM qui dirige en Californie le laboratoire de l'ILTAB,

et nous vous auditionnons ce soir pour essayer de mieux cerner les enjeux du développement, des biotechnologies et du développement de la génomique avec un certain nombre de techniques nouvelles.

Certains chercheurs ont eu des mots hier pour dire que si dans un certain nombre de domaines cela allait mieux pour essayer de favoriser le transfert de technologie, ils ont regretté l'insuffisance de brevets. Ils ont indiqué que finalement - et les chiffres ont été donnés - en France nous publions beaucoup, mais nous brevetons peu.

Ils ont également indiqué qu'il y avait des blocages au niveau de l'administration et Daniel Cohen a demandé :

"Notre administration est-elle prête à favoriser le transfert public-privé, bloqué par les énarques ?" , je répète ses mots.

Les chercheurs ont dit que les moyens étaient bons dans ces domaines et qu'ils avaient augmenté. Néanmoins certains ont dit qu'en génomique, nous n'avions peut-être pas pris la dimension totale et qu'il fallait faire plus et plus vite.

Certains en revanche ont regretté qu'il n'y ait que la création du Centre d'Evry. Cela aurait été mieux si cela avait été au moins plusieurs centres au niveau du territoire.

D'autres ont demandé que les crédits de l'INSERM se développent et ce matin, chacun prenant conscience de la nécessité de travailler sur l'environnement, a parlé de la recherche nécessaire entre OGM et environnement.

Ce sont plusieurs sujets posés, je vais, Monsieur le Ministre, vous laisser exposer globalement votre position sur ces sujets majeurs. Vous avez d'ailleurs été interrogé à l'Office sur cette question.

Là nous sommes dans le cadre d'un rapport et il y aura une dimension recherche dans ce rapport.

M. Allègre - Je ne sais pas exactement ce qu'il faut que je vous dise compte tenu du calendrier gouvernemental.

Ce matin j'ai fait un exposé devant mes collègues ministres sur la politique française de la recherche et nous aurons à la fin juin un Conseil Interministériel sur la recherche dans lequel nous fixerons la manière dont les priorités ou l'organisation de la recherche se fera.

Nous aurons ensuite un deuxième Conseil interministériel en septembre pour fixer les priorités de la recherche scientifique française pour les quatre prochaines années.

Comme vous vous en doutez, je ne vais pas ici par avance vous déflorer ce sujet pour deux raisons.

La première raison est que je tiens absolument que l'ensemble de ces décisions ne soient pas des décisions venant du Ministre chargé de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et des technologies, mais que ce soit une décision collective du gouvernement.

La deuxième raison est que si nous avons tel ou tel projet, tant qu'il n'a pas été validé au niveau gouvernemental, il ne vaut rien.

A l'intérieur de ce cadre qui est relativement contraignant, je voudrais faire quelques petites remarques préliminaires et ensuite être plus spécifique sur les questions, Monsieur le Président, que vous avez soulevées.

La première question est que d'une manière générale, grâce aux efforts faits depuis de nombreuses années dans ce pays, aujourd'hui la France dépense environ 2,3, 2,4 % de son PIB pour la recherche scientifique. Il faut noter que certains pays dépensent moins et ont de meilleures performances, je veux parler de la Grande-Bretagne, et d'autres dépensent plus et ont de moins bonnes performances, je citerai la Suède.

Il faut cesser de discuter de problèmes de recherche scientifique en France à la seule aune de la dépense qui est faite. Si la recherche scientifique française que nous pouvons qualifier de bonne est suivant les disciplines entre la troisième et la cinquième du monde, parfois même la deuxième, il faut essayer de penser en termes de structure, d'état d'esprit et de dynamisation.

Le premier problème, à mon avis, le plus grave, est celui du vieillissement des chercheurs et par là-même se pose la question fondamentale : doit-on être chercheur à vie dans un même organisme comme c'est le cas en France encore aujourd'hui ?

L'âge moyen des chercheurs au CNRS est de 47 ans, l'INSERM n'est pas loin, le CEA est un peu meilleur avec 43 ans, mais ce n'est pas la prime jeunesse. Le vieillissement des chercheurs est un véritable problème.

Le deuxième point est qu'au cours des dix dernières années, l'autonomie scientifique donnée aux jeunes chercheurs s'est graduellement restreinte.

Lorsque nous interrogeons les chercheurs français sur la raison pour laquelle ils restent par exemple aux Etats-Unis, la réponse est uniformément la même : aux Etats-Unis, lorsqu'ils ont fini leur post-doctorat et qu'ils sont assistants-professeurs, ils sont maîtres de faire une "proposal" et d'avoir leur budget, leurs techniciens, leur programme.

En France, la structure pyramidale des laboratoires ne donne pas assez tôt des responsabilités à de jeunes chercheurs.

Ceci réagit également sur la création d'entreprise. Lorsque nous regardons les créations d'entreprises dans des grands centres comme la Silicon Valley ou la Route 128, nous voyons que de nombreuses personnes créent des entreprises dans les deux, trois années suivant leur thèse.

En France, les capitaux à risque pour les jeunes chercheurs ne sont pas suffisamment développés et les facilités ne sont pas non plus suffisamment mises en pratique.

Vous savez qu'à la suite des Assises de l'Innovation, nous avons Dominique Strauss-Kahn et moi-même, annoncé un certain nombre de mesures dans ce sens. Il s'agit de mesures fiscales, mais également d'une loi qui sera présentée par moi-même à la fin de l'année au Parlement.

Ceci a pour but de faciliter pour les chercheurs la création d'entreprises, la participation au conseil d'administration des entreprises et d'une manière plus générale la modification du statut des chercheurs car actuellement nous sommes dans une situation absurde.

Sous prétexte que les chercheurs sont fonctionnaires, lorsque dans certains organismes on utilise des lettres de recommandation de l'étranger pour une promotion de chercheurs, on se trouve à la limite de la légalité ce qui fait évidemment sourire le monde entier.

Voilà une deuxième série de remarques.

Quant au problème qui vous préoccupe plus spécifiquement, je crois que c'est un problème très sérieux et je regrette que ce problème n'ait pas été traité avec toute la réflexion nécessaire dans les ministères jusqu'à maintenant.

Pour ma part je me réjouis que l'Office Parlementaire ait pris l'initiative de faire un rapport, d'avoir un débat, de consulter de nombreuses personnes dans ce domaine.

Il y a deux attitudes qui sont également non adaptées.

La première attitude que nous voyons sous la plume de certains chercheurs de temps en temps, consiste à dire : "Laissez faire les chercheurs, il n'y a pas de risques, tout se passe bien, laissez-nous faire, laissez-nous bricoler le génome, de toute manière nous sommes conscients de tout, etc. !"

Cette attitude a, je le crains, un double désavantage.

Le premier point est qu'elle fait preuve d'un optimisme exagéré sur ce que nous connaissons sur les mécanismes et les conséquences que peuvent avoir telle ou telle manipulation génétique.

Le deuxième point est que sur le plan psychologique vis-à-vis des populations, elle a un effet absolument désastreux et conduit à renforcer l'idée que les scientifiques sont des apprentis sorciers qui veulent monopoliser le pouvoir.

Cette attitude n'est donc pas la bonne.

La deuxième attitude est l'attitude inverse et consiste à dire que tout ce qui manipule le génome est mauvais et diabolique, qu'il faut tout laisser à la nature et par conséquent interdire toute manipulation génétique.

Je pense que cette deuxième attitude condamnerait la France à devenir rapidement un pays sous-développé.

Le premier point est qu'il faut essayer de définir une attitude moyenne qui soit consciente des potentialités scientifiques considérables que les manipulations génétiques peuvent apporter et, là-dessus il ne faut pas être naïf, j'y reviendrai dans quelques minutes.

Le deuxième point est de penser qu'un certain nombre de manipulations peuvent avoir des conséquences que nous ne mesurons pas au moment où nous les pratiquons. Il peut s'agir de conséquences sur le plan directement médical concernant tous les produits ingérés ou de conséquences écologiques absolument effroyables.

Imaginons un produit génétiquement modifié qui tuerait une certaine catégorie d'insectes et qui déséquilibrerait ainsi la pollinisation de tout un territoire.

Il faut être prudent et traiter les problèmes au cas par cas car c'est ainsi qu'ils se traitent. Si à l'évidence certaines manipulations ne sont pas dangereuses, certaines autres le sont.

Au moment du débat sur le maïs transgénique, nous avons vu que les positions étaient passionnelles et que, naturellement, les questions de tel ou tel étaient souvent davantage soit guidées par l'idéologie soit par des intérêts économiques.

Je souhaite donc que, dans ce domaine, la France ait une opinion équilibrée. En ce qui concerne le Ministère, de toute manière, nous organiserons nous aussi, un débat non pas de même type, mais avec des scientifiques européens pour discuter très à fond de ce problème.

Lorsque je parlais de naïveté tout à l'heure, je vais donner un exemple. Nous avons, la France a décidé de faire un centre de séquençage à Evry.

Cette décision n'a pas du tout été prise à l'unanimité. A l'époque certains chercheurs considéraient que ce centre de séquençage n'était pas nécessaire. Il n'y avait qu'à laisser faire les Anglais, très allants dans ce domaine, et les Américains ainsi que d'autres et il valait mieux consacrer nos moyens à manger les marrons plutôt qu'à les tirer du feu.

La décision a cependant été prise, je fais un simple rappel. Là-dessus, dans ce domaine du génome humain, à la suite de la conférence des Bermudes, la décision a été prise de mettre tous les séquençages une fois obtenus sur Internet afin que tout le monde en profite.

Nous nous sommes ensuite rendu compte que les Américains, toujours très friands de grandes décisions éthiques mais ayant la tête près du bonnet d'autant plus qu'aujourd'hui la plupart des grands scientifiques américains sont plus ou moins liés financièrement à une grande société pharmaceutique ou de produits alimentaires, ont fait adopter l'amendement suivant.

Comme les Américains sont des personnes sérieuses, avant de mettre leurs informations sur le web, il devaient se donner six mois pour vérifier si les informations de séquençage étaient correctes.

Moyennant quoi tout le monde sait que pendant ces six mois, on essaye d'identifier ce qui, dans ces séquences, pourrait donner lieu à brevet, on les brevette et ensuite on les dépose sur le web. Et on brevette même des séquençages faits par les Européens.

Il y a eu un incident extrêmement violent en Allemagne Fédérale il y a quelques mois et le Ministre de la Recherche d'Allemagne Fédérale m'a contacté il y a quelques semaines pour me demander de déposer avec l'Allemagne Fédérale une demande de directive à Bruxelles pour donner l'autorisation aux Européens d'avoir six mois avant de mettre leurs séquences sur le web de manière à faire exactement la même chose que les Américains. Nous allons obtempérer car cette méthode me semble très bien.

Je cite simplement cet exemple pour montrer que nous sommes toujours d'accord pour de la transparence, des marchés ouverts, un certain nombre de choses, mais qu'en fait dans la pratique, les choses ne sont pas tout à fait aussi simples.

Les incidents en Allemagne ont même été verbalement assez graves. Un ancien prix Nobel américain très célèbre a même été jusqu'à prononcer des paroles qui, naturellement, blessent énormément les biologistes allemands contemporains car ils n'ont rien à voir avec leurs devanciers de triste mémoire. Je vous dis ceci pour vous montrer que cette compétition est difficile.

Nous voyons aussi l'évolution des opinions. A tel moment, telle communauté paysanne est fanatique pour faire tel ou tel produit transgénique, puis elle s'aperçoit que si nous étiquetons la vente sera plus ou moins bonne et elle devient de ce fait plus réticente, etc.

Je voudrais, et c'est le travail du Ministère de la Recherche, que nous puissions donner un certain nombre d'analyses qui sont difficiles car nous sommes dans l'incertitude.

Je ne fais pas partie des défenseurs et je ne suis pas un scientifique béat qui considère que la science est bonne par définition et que de toute manière tout va bien dans le meilleur des mondes possible.

Je ne suis bien sûr pas non plus quelqu'un qui considère qu'il faut arrêter le progrès scientifique au nom d'un certain naturalisme dépassé. Ceux qui défendent cette idée n'ont qu'à retourner dans les cavernes faire du feu au lieu de se préoccuper de condamner toute forme d'énergie, toute forme de progrès.

Je crois cependant qu'il faut faire très attention. Nous sommes maintenant dans une époque historique où, pour la première fois, nous pouvons manipuler le génome des êtres vivants et donc également le génome humain, en tout cas s'en approcher si ce n'est le manipuler lui-même. Par conséquent nous risquons d'être véritablement des apprentis-sorciers si nous n'y faisons pas attention.

C'est ce que je voulais vous dire en propos préliminaires.

L'attitude du Ministère de la Recherche et de la Technologie est une attitude pragmatique, mais vigilante.

Ceci étant dit, je répondrais, si je le peux, aux questions que vous serez amenés à me poser, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

M. le Président - Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, de cet exposé liminaire qui fait le point et traduit les interrogations qui se sont révélées au cours de ces deux journées au terme desquelles nous arrivons.

Tous les problèmes que pose le développement d'une technologie nouvelle et de ses applications dans le domaine de la santé et dans le domaine de l'agro-alimentaire ont été étudiés, évalués, soupesés. Dans un certain nombre de cas, nous avons eu des discussion véhémentes, des avis divergents. Je crois cependant que cela s'est bien passé de l'avis de tous ceux qui sont ici et notamment de nombreux représentants de la presse.

Nous avons parlé de la recherche et je voudrais très rapidement faire un résumé.

Bien que nous soyons dans un calendrier où les décisions ne sont pas prises, néanmoins nous travaillons dans le domaine du développement de la recherche dans les biotechnologies et de l'incidence du développement des techniques d'analyse du génome.

Il y a cependant une difficulté car nous sommes dans un débat public qui n'a pas eu lieu dans notre pays sur l'utilisation des plantes transgéniques et sur l'utilisation des aliments issus de ces plantes.

Nous avons le débat public que nous sommes en train d'essayer de lancer après un certain nombre de décisions ce qui nous a d'ailleurs été reproché, néanmoins, nous avons un débat ce qui est très important.

Nous avons le débat ici avec des experts et le gouvernement et nous aurons la première Conférence de citoyens française les 21 et 22 juin qui se déroulera dans cette salle avec un panel de citoyens de quinze personnes, de quinze "candides" qui donneront leur avis sur le sujet.

Au bout du compte, le Parlement et son rapporteur, confrontera l'avis des experts, celui des citoyens et celui de tous ceux qui se seront exprimés sur ce sujet pour donner un avis.

Nous sommes dans un paradoxe car il y a le débat et d'un autre côté les enjeux dont l'un est la recherche avec une décision prise du Centre de séquençage d'Evry qui, je crois, est une bonne décision. En tout cas, tout le monde l'a dit et indiqué ici hier et ceci, quels que soient les domaines de recherche auxquels appartenaient les personnes qui se sont exprimées.

Néanmoins, tous demandaient si le développement de la génomique, c'est-à-dire qui est le futur de la génétique, fait toujours partie des priorités de votre action.

Concernant le Centre de séquençage, j'ai une petite question avec notamment une intervention de Daniel Cohen à ce sujet, puisque le Génoscope vient d'être créé avec l'ancien directeur des sciences de la vie du CNRS pour s'en occuper.

Ne serait-il pas bon d'avoir quelques pôles satellites à côté du Centre d'Evry pour développer dans deux ou trois autres villes des recherches dans ce domaine car ce sont des points importants ?

Il s'agirait notamment des recherches concernant les puces à A.D.N., question que nous avons également abordée. Et il faudrait peut-être un centre de technologie vers les pays du Sud.

Monsieur Fauquet, ici présent, qui dirige le laboratoire de l'ILTAB en Californie, laboratoire mixte de l'ORSTOM, a beaucoup parlé de ces problèmes de coopération. A New-York j'ai vu Monsieur Serageldin, vice-président de la Banque mondiale sur ces questions.

Quelles sont vos positions sur la génomique, un peu le futur de la génétique ? Y aura-t-il un soutien accru dans ce domaine ?

Ceci bien sûr sans vouloir déflorer le projet sur les priorités de la recherche qui sera dévoilé en septembre.

M. Allègre - Je vais vous répondre de manière un peu vague et je vous prie de m'en excuser.

Je crois que le Centre d'Evry existe et que cela a été une bonne décision. En tout cas je n'ai pas l'intention de le remettre en question.

La question qui se pose me paraît être de deux ordres.

Le première chose est qu'il doit être utilisé pleinement par l'ensemble des organismes qui s'occupent de biologie. L'un des problèmes français est que quatre ou cinq organismes font de la biologie sans beaucoup de coordination. Je peux vous dire que nous allons créer un comité de coordination des sciences du vivant pour que l'ensemble des personnes se parlent et donc que ce centre soit pleinement utilisé.

La deuxième chose est qu'il y a effectivement un certain nombre de satellites dans ce centre. Il y en aura un sur les puces à A.D.N. qui se fera en liaison avec le CEA et qui devrait voir le jour assez rapidement.

La troisième chose est qu'assez rapidement nous devons déborder tout ceci pour aller vers la création de PME/PMI innovantes.

C'est un travail qui est une priorité. Je vous ai dit que nous allions faire une loi sur l'essaimage, plus largement d'ailleurs sur ce problème, mais nous allons essayer de provoquer des créations de PME/PMI innovantes en faisant très attention au fait que, dans ce domaine, la situation industrielle française est très particulière.

Nous avons une industrie des médicaments en chute libre. Il y a quelques années, nous étions le deuxième pays du monde pour les prises de brevets sur les médicaments, nous sommes devenus le septième, avec à l'inverse une industrie agro-alimentaire extrêmement active et une industrie de l'environnement, notamment dans le traitement de l'eau, qui est la meilleure du monde.

Le problème de savoir dans quel domaine, vers quel débouché, les biotechnologies peuvent se développer est extrêmement important et fera l'objet d'une étude très approfondie avant de décider, de regarder quelles orientations elles prendront.

C'est ce que je peux vous répondre dans l'état actuel des choses.

Ne faut-il pas fabriquer un réseau plutôt qu'un centre ?

La réponse est a priori oui, mais il faut voir. De toute manière l'existence de centre faisant du séquençage ou travaillant sur le génome dans différents pays, dans différentes régions de France est effectif. Sur la partie des plantes, le Centre de Montpellier fera des recherches, les personnes de Strasbourg en font également de même que Grenoble.

Je ne crois pas qu'un monopole se situera à Evry. Il faut considérer Evry comme un grand instrument, une sorte de télescope pour un astronome qui doit être utilisé par telle ou telle personne qui veut séquencer la betterave, le radis noir ou la mouche tsé-tsé.

M. le Président - L'autre point est beaucoup plus précis et ponctuel.

Un certain nombre de problèmes ont été abordés, notamment en matière d'environnement. Un certain nombre de personnes présentes - et je me fais leur interprète - disaient que les crédits consacrés par le privé - pourtant il devrait le faire puisque la crédibilité éventuellement de la culture de plantes transgéniques passe par des études de la culture de ces plantes sur l'environnement ou la santé - étaient trop faibles.

En matière d'environnement d'une part ou de santé d'autre part dans les domaines concernant les impacts des biotechnologies, y aura-t-il des demandes à l'INSERM, l'INRA ou au CNRS aux sciences du vivant ?

En quelque sorte la recherche doit-elle se mettre au service de la société lorsque celle-ci a une demande qui est une demande forte ?

M. Allègre - Cela dépend, mais sûrement pas en fixant les priorités si nous n'avons pas les hommes qualifiés pour mener ces recherches.

Tant que je serai ministre de la recherche, il y aura une rupture avec les méthodes que nous avons connues consistant à fixer des priorités, à inonder certains laboratoires de médiocres et de crédits alors que d'autres de grande valeur dans d'autres domaines se serrent la ceinture.

Je ne suis donc pas un fanatique de la priorité budgétaire forcée.

En premier, je crois que nous avons une déficience de chercheurs dans un certain nombres de domaines, en écologie par exemple et je dirai même surtout dans un élément qui est maintenant un élément essentiel, celui que nous appelons l'écologie biochimique qui consiste à voir comment dans un biotope donné, les diverses transformations biochimiques se font et se propagent.

Nous avons sûrement à réévaluer les choses, mais là nous entrons dans un débat que j'aurais probablement l'occasion de venir exposer devant l'Office des choix technologiques du Parlement. C'est un débat très difficile car il s'agit de la fixation des priorités et ce débat a été mal résolu dans ce pays.

Les priorités ne peuvent être fixées par les chercheurs. Nous le faisons depuis un certain nombre d'années et cela conduit par définition à une reproduction homothétique.

En fait, nous nous apercevons que les grandes priorités scientifiques de la France ont été fixées par le Général de Gaulle avec un souci essentiel d'indépendances nationale et énergétique et que les équilibres budgétaires ont été établis à ce moment-là et quasiment poursuivis au cours du temps. Je ne vous ferai pas de graphiques, mais cela a été le fait.

Une fois l'indépendance énergétique et stratégique de la France assurée, alors qu'il aurait fallu basculer une bonne partie des crédits sur les sciences du vivant et sur celles de la communication et de l'information, nous n'avons pas su le faire.

Je suis décidé à le faire, mais à le faire avec un certain nombre de précautions, non pas tout seul, mais avec l'aval complet et le support de l'ensemble du gouvernement. C'est de ceci dont nous avons abondamment parlé ce matin. A ce sujet, le témoignage de l'ancien Ministre de la Recherche et fort dynamique Jean-Pierre Chevènement a été très intéressant.

Là il y a beaucoup de choses à dire, mais il n'est pas normal que, vu de la qualité de la recherche française, elle crée aussi peu d'entreprises, de PME/PMI innovantes. Lorsque nous pensons qu'à lui tout seul, le MIT a créé 4 000 entreprises dans sa périphérie au cours des trois dernières années, alors qu'il n'y a que 10 000 étudiants, nous voyons quand même que nous avons quelques problèmes.

Je sais bien que nous sommes pour la plupart les descendants de ceux qui n'ont pas traversé l'Atlantique et que le goût du risque et des aventures à travers les grands espaces n'est pas forcément dans notre culture, mais je crois que nous pouvons le changer.

Je vois ce qui vient de se passer en Allemagne où un changement à 90° a été opéré il y a deux ans pour le financement de la recherche. Abandonnant cette habitude européenne de financer les grands groupes comme nous l'avons fait, ils se sont décidés à faire une priorité pour les start up et ils sont en train d'en réaliser d'une manière tout à fait remarquable.

Je souhaite aussi en ce qui concerne les collectivités territoriales qui ont pris l'habitude d'aimer la recherche dans ce pays et de payer des appareils à Untel ou Untel suivant des critères qui ne sont pas toujours des critères scientifiques, qu'au lieu de s'occuper de ce problème qui n'est pas le leur, elles se préoccupent davantage précisément du capital-risque dans les créations d'entreprises, de l'essaimage, de l'aide aux jeunes chercheurs qui veulent démarrer.

Je crois que nous devrons avoir un effort coordonné dans ce domaine et naturellement au premier plan sont les biotechnologies.

Vous avez raison de dire que les biotechnologies appliquées à l'environnement, que ce soit dans le traitement des déchets ou de la purification d'eau, sont quelque chose de tout à fait remarquable et qu'il ne faut pas penser biotechnologie uniquement en termes de médicaments même si c'est un problème tout à fait éminent et important.

M. le Président - Ce sujet est important et nous sommes en phase totale.

Je reviens des Etats-Unis où j'ai visité plusieurs universités. Dans l'Iowa State University ils ont maintenant 5 ou 6 000 emplois qui sont directement liés à leur université et, alors que l'Iowa est dans le Middle West, ils doivent maintenant importer des chercheurs ou des personnes formées à la recherche ou l'industrie pour venir travailler dans leur petite université initiale.

C'est une politique qui est importante aux deux conditions que vous avez indiquées.

La première est que nous rééquilibrions par rapport aux grandes masses budgétaires qui étaient les grands programmes des années 60 car certaines disciplines sont en train d'émerger dans le secteur général des sciences du vivant.

Deuxièmement il faudra supprimer les blocages administratifs qui existent quand même. Il en existe et j'espère que dans la loi nous arriverons à le mettre en place avec les collectivités locales et territoriales, qui sont prêtes à le faire en tout cas dans un certain nombre de secteurs de notre pays, en débloquant un certain nombre de verrous et de freins administratifs qui existent et qui ont particulièrement été montrés du doigt lors de la table ronde consacrée à la recherche hier.

M. Allègre - Les verrous administratifs sont importants, nous allons essayer si ce n'est de les faire sauter, du moins d'en diminuer les effets de blocage en ce qui concerne les chercheurs, mais les problèmes psychologiques sont eux aussi fort importants.

Je me souviens que lorsque nous avons discuté la loi de Jean-Pierre Chevènement et que nous avons pris la décision de transformer les chercheurs en fonctionnaires, l'argument n° 1 soulevé par des personnes tout à fait éminentes a consisté à dire que cela aiderait la mobilité. Une fois fonctionnaire, le chercheur étant rassuré sur son avenir, il pourrait bouger.

Je voudrais vous donner un chiffre, l'an dernier sur 22 000 chercheurs du CNRS, 8 sont passés dans l'industrie. Les chiffres sont quand même assez accablants.

Cette année nous venons de mettre 100 postes de transfert pour les chercheurs qui veulent devenir professeur d'université et pour ces 100 postes nous avons péniblement 125 candidats.

Concernant l'idée de la mobilité, je ne vous cache pas que la question posée est de savoir si, dans ce pays qui est le seul pays du monde à admettre ceci, nous devons considérer qu'on est chercheur à vie sans avoir à un moment donné l'obligation de faire une mobilité quelconque hors de son laboratoire ou de son organisme.

Je crois que, pendant ce gouvernement ou un autre, ce pays devra se poser un jour réellement cette question. Lorsque nous voyons que l'âge moyen des chercheurs est de 47 ans et qu'il augmente de quatre mois tous les ans, il y a là une vraie question.

Vous pouvez d'ailleurs vous amuser à faire un petit calcul et dire que vous allez tripler le nombre d'entrants dans l'organisme pendant dix ans en prenant des jeunes et vous verrez que vous ne modifierez pas beaucoup l'âge moyen.

L'âge moyen est un paramètre statistique extraordinairement robuste et le seul moyen pour le modifier est d'évacuer les personnes à partir d'un certain âge vers le haut.

Il y a quelques années, le Commissariat à l'Energie Atomique a adopté une méthode drastique qui lui a permis de faire mieux que le CNRS puisqu'il est à 42 ans. Il a mis à la retraite tous ceux qui avaient plus de 60 ans.

Nous pourrions aussi nous amuser à mettre à la retraite tous ceux qui ont plus de 55 ans. Malheureusement même si sur le plan statistique ce serait une technique facile, outre le fait que naturellement nous aurions des hurlements qui seraient des Montagnier multipliés par cinquante, un deuxième problème se poserait.

Je ne veux pas faire de polémique politique, mais la période Pompidou-Giscard a été une période particulièrement désastreuse en ce qui concerne le recrutement des chercheurs et si nous prenions cette mesure, nous enlèverions quasiment les seuls leaders dans un certain nombre de domaines sans avoir de remplacement. Sur le plan scientifique, nous ne pouvons donc même pas envisager une telle mesure.

La seule mesure qui reste est de favoriser ces transferts vers l'enseignement supérieur ou vers l'industrie. Mais comment le faire ? Faudra-t-il une loi ?

Il faut dire que comme les chercheurs qui font grève et défilent dans la rue, cela ne dérange pas beaucoup de monde, c'est moins que l'EDF ou que les chauffeurs routiers, il faut se lancer dans une telle bataille frontale, mais nous allons affaiblir la recherche scientifique ce qui ne sera pas très bon d'un autre côté.

Tout le monde dit qu'il faut faire preuve de conviction, mais je pense que mes prédécesseurs n'ont pas été inactifs dans ce domaine. Ils ont multiplié les mesures, mais il faut bien reconnaître que le succès de la mobilité est très limité. Et je vous avoue que je suis extrêmement perplexe, que je n'ai pas beaucoup de solutions.

M. le Président - J'ai une autre question qui touche les biotechnologies, qui est une question générale.

Depuis une quinzaine d'années, nous avons essayé de favoriser les rapports entre le public et le privé au niveau de la recherche, je crois que c'est une bonne chose. Vous avez même indiqué qu'il est souhaitable qu'il y ait une certaine mobilité.

Aux Etats-Unis nous observons un phénomène qui devient inquiétant, c'est-à-dire la privatisation totale du savoir. Non seulement les produits, mais aussi les techniques d'expérience sont soumises à redevance.

Finalement, c'est ce que m'a dit le vice-président de la Banque Mondiale, les pays du sud ont de plus en plus de difficultés à obtenir des transferts de technologie. Même si cela se fait dans un certain nombre d'instituts, cette privatisation totale du savoir dans les universités américaines devient inquiétante.

Y a-t-il ce risque éventuel en France ? Dans l'affirmative, comment pouvons-nous essayer d'y remédier et essayer de favoriser le transfert ?

M. Allègre - D'abord, nous ne sommes pas du tout dans ce risque car nous n'avons pas le mouvement de création d'entreprises, etc. que nous voyons aux Etats-Unis.

M. le Président - Pas seulement création.

M. Allègre - Oui, mais nous ne sommes pas du tout dans ce risque, de prise de brevet forcenée, etc..

Aux Etats-Unis il faut voir que la biologie est un exemple typique, la chimie l'a été et l'est encore. A l'intérieur même d'un laboratoire les différents élèves ne se parlent pas car chacun ou les groupes sont sur un sujet qui donnera lieu à un brevet, par conséquent il ne faut pas qu'il y ait de fuites.

Cela devient épouvantable dans certains endroits. Il a par exemple fallu au MIT qu'il y ait une décision de son président pour forcer certains professeurs à faire des séminaires. Ils se refusaient à en faire, car ils considéraient qu'il ne fallait pas ébruiter leurs recherches chez les collègues. Dans certaines universités, certains universitaires sont partis pour ces raisons.

Aux Etats-Unis, il est vrai que dans le domaine de la biologie, cela a atteint des limites très inquiétantes.

Il en est de même dans le domaine de l'informatique. Lorsque vous dirigez une thèse, le problème est de savoir à qui appartient ce que la personne écrit dans la thèse. Il y a des procès célèbres à propos de langages informatiques. Ces langages informatiques ont été écrits par des élèves qui ont pris un brevet. Le professeur qui dirigeait la thèse a dit qu'il s'agissait de ses idées, qu'il lui a dit ce qu'il fallait faire.

Maintenant lorsque vous passez par exemple une thèse au California Institute of Technology, vous signez un papier comme quoi la propriété de ce que vous faites appartient à l'université.

Il est vrai que cela prend des allures qui ne sont pas très plaisantes sur le plan universitaire. Nous n'en sommes pas du tout là en France, mais je ne dis pas que cela ne viendra pas. Même en Europe, nous ne sommes pas dans ce domaine.

L'aide vis-à-vis des pays sous-développés se fait. Mais le problème est que les technologies évoluent à une telle vitesse, que concernant cette idée un peu élitiste que nous avons, nous autres Européens, de dire que nous sommes développés intellectuellement et qu'il y a les pays sous-développés, etc., les pays dits sous-développés envoient une escouade d'étudiants aux Etats-Unis dans des laboratoires bien choisis et cinq ans après ils ont un laboratoire compétitif sur le plan international.

Actuellement les laboratoires indiens sont compétitifs sur le plan international. L'Inde n'est pas un pays sous-développé, elle est maintenant de plain-pied dans la compétition internationale. Cela commence à être aussi vrai pour la Corée, pour le Brésil et pour un certain nombre de pays.

Je dirai même plus, dans certains cas, ces pays n'étant pas bloqués par des traditions universitaires sclérosantes, les nouvelles disciplines sont enseignées tout à fait naturellement dans le cursus et plus vite que dans un certain nombre de pays développés.

Par conséquent il faut faire très attention avec cette distinction. L'idée consistant à dire que nous fabriquons des choses de grande qualité et que les pays sous-développés font de la manufacture, etc. est totalement en train de s'estomper.

La compétition intellectuelle est une compétition mondiale. Si vous lisez le palmarès des prix internationaux des dix dernières années, lorsque vous identifiez les personnes, si indépendamment de leur nationalité, vous regardez d'où elles viennent, y compris dans les prix Nobel américains, vous voyez des Pakistanais, des Coréens, des Chinois, des Argentins. Et si vous regardez leur cursus, ils n'ont pas forcément fait leurs études aux Etats-Unis.

Un prix Nobel indien a fait toute sa carrière en Inde et a juste été aux Etats-Unis deux ans avant d'avoir le prix Nobel.

Je vais vous dire parfois l'affection et l'intérêt idéologique que j'ai pour les pays sous-développés. Actuellement je me fais beaucoup de souci pour la France, c'est ma préoccupation n° 1 ainsi que pour l'Europe.

Ce qui me soucie est d'essayer d'organiser notre recherche scientifique pour faire face à cette offensive. Notre technique de financement de la recherche qui a consisté pendant des années à donner de l'argent aux grands groupes - rappelez-vous ce que dit le rapport Guillaume, 86 % du financement de la recherche se répartit entre six groupes en France - ce financement qui est le reste du Colbertisme n'est pas adapté aux nouvelles technologies, aux biotechnologies, aux technologies de l'information.

Ce n'est pas là que se font les choses, par conséquent il nous faut rompre avec cette habitude. Ce n'est pas facile car les grands groupes sont bien organisés, leur pouvoir de pression est très fort. Souvent ce sont les mêmes personnes qui sont des deux côtés de la barrière, elles appartiennent aux mêmes familles intellectuelles et administratives.

Par conséquent, briser ce fonctionnement du financement de la recherche pour les grands groupes est difficile. Les Allemands avaient exactement le même problème et ils l'ont cassé il y a deux ans sur le programme de biotechnologie en faisant un programme extrêmement simple qui a été un appel d'offres à idées. Sans s'occuper des laboratoires, il y avait un jugement sur les idées.

Les jeunes chercheurs touchaient de l'argent avec, vous y faisiez allusions tout à l'heure, le principe du cofinancement. Les Länder se sont engagés dans ce programme. Lorsqu'une équipe dépendant de leur Land avait de l'argent fédéral, ils doublaient l'argent au niveau des Länder. C'est ce qui a permis de développer cela.

Actuellement l'Allemagne dépense dans ce fonds de développement de biotechnologie pour les créations d'entreprises nouvelles, 2,5 milliards de francs. Ils sont partis avec 500 millions de francs et dépensent maintenant 2,5 milliards de francs avec des fonds des Länder, des fonds privés, des fonds divers. L'amorçage s'est fait avec 500 MF et maintenant ils en sont là.

Inutile de vous dire que nous sommes en train de regarder de près la manière dont cela se passe, j'ai beaucoup parlé avec mon collègue allemand pour essayer de voir ce mécanisme. Nous ne sommes donc pas en train de nous endormir sur nos affaires dans ce domaine.

Je voudrais revenir à ce que j'ai dit au début.

Ces jours derniers, j'ai été extrêmement frappé car, avant de venir à cette audition, j'ai consulté un certain nombre de scientifiques que je connais depuis longtemps. J'ai été très frappé de voir qu'un bon nombre d'entre eux qui sont des sommités scientifiques françaises n'avaient pas participé à un débat sur l'éthique biologique depuis des années.

Ils me disaient que c'était des sujets de conversation de congrès, mais ils n'avaient pas participé à un vrai débat.

Je pense que, sur ces problèmes d'éthiques, nous avons besoin d'avoir dans chaque organisme de recherche et pas seulement à telle ou telle occasion, des débats entre les chercheurs de manière à ce qu'ils prennent conscience de ces problèmes, qu'ils débattent, discutent de manière contradictoire sur cette question car c'est une question très importante.

M. le Président - Merci beaucoup, M. le Ministre, je crois que cette suggestion est excellente de savoir que la biologie puisse se faire en même temps qu'une réflexion sur les conséquences, son avenir et son développement.

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