MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
I. PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
Ce programme finance la formation des étudiants qui sont inscrits dans les universités, les instituts d'études politiques (IEP), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les formations d'ingénieurs, les écoles normales d'ingénieurs (ENS).
Environ 1,580 million d'étudiants relèvent de ce programme.
Il finance également la recherche effectuée dans ces établissements et d'autres établissements, tels que l'Institut physique du globe de Paris ou l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Enfin, il participe à la diffusion de la culture scientifique, en finançant par exemple le Bureau des longitudes ou la Maison des sciences et de l'Homme.
Ce programme est sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A. PRINCIPAUX CHIFFRES
Ce programme regroupe 9,94 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 10,12 milliards d'euros de crédits de paiement . Les fonds de concours représentent 0,33 % des autorisations de programmes et 0,6 % des crédits de paiement.
Programme le plus important de la mission en termes de crédits, il représente 48,3 % des AE et 49 % des CP de la mission.
133.316 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) constituent le plafond d'emplois autorisé pour 2006. Cependant, afin d'avoir une vision plus précise, il convient d'ajouter les 20.677 emplois ETPT qui sont rémunérés par les opérateurs du programme , dont plus de 10.000 par les universités.
Le plafond d'emplois du ministère est en diminution de 3.260 emplois par rapport à 2005 , ce qui s'explique essentiellement par des mesures de périmètre . Ainsi, 4.122 emplois ETPT sont retirés du plafond, leur gestion étant transférée aux universités, et 237 emplois ETPT sont ajoutés suite à des transferts inter-missions.
Toutefois, ces changements de périmètre ne doivent masquer l'effort en faveur de la recherche : 625 emplois ETPT majorent le plafond ; ils correspondent à la création au 1 er septembre 2006 de 1.079 emplois d'enseignants-chercheurs et 797 emplois d'IATOS. Ces emplois participent de l'effort national en faveur de la recherche avec la création annoncée de 3.000 postes dont 1.900 pour les universités et 1.100 pour les organismes de recherche.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits par action. Le programme 150 compte 16 actions, soit une action de plus par rapport au schéma présenté l'année dernière : l'action 16 relative aux « dotations globalisées aux établissements publics d'enseignement supérieur » a été ajoutée.
Présentation par action des crédits demandés pour 2006
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement
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Crédits de paiement
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En % des CP du programme » |
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01 |
Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
2.067.705.931 |
2.067.705.931 |
20,81 |
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02 |
Formation initiale et continue de niveau master |
1.786.857.416 |
1.786.857.416 |
17,98 |
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03 |
Formation initiale et continue de niveau doctorat |
485.311.201 |
485.091.864 |
4,88 |
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04 |
Etablissements d'enseignements privés |
46.703.852 |
46.703.852 |
0,47 |
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05 |
Bibliothèques et documentation |
372.109.835 |
372.109.835 |
3,75 |
|
06 |
Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
784.118.286 |
784.118.286 |
7,89 |
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07 |
Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
413.204.045 |
413.492.879 |
4,16 |
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08 |
Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur |
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09 |
Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies |
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10 |
Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
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11 |
Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société |
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12 |
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
176.311.966 |
174.521.704 |
1,77 |
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13 |
Diffusion des savoirs et musées |
79.603.715 |
79.603.715 |
0,80 |
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14 |
Immobilier |
755.505.158 |
944.894.072 |
7,60 |
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15 |
Pilotage et support du programme |
745.201.101 |
745.201.101 |
7,50 |
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16 |
Dotations globalisées aux établissements publics d'enseignement supérieur |
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Totaux |
9.936.066.129 |
10.125.235.936 |
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Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur » |
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B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS
Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 75,6 % des crédits du programme.
Les dépenses de fonctionnement (titre 3) représentent 22,4 % des crédits du paiement du programme, soit 2,2 milliards d'euros. Ces crédits de fonctionnement regroupent essentiellement les dotations globales de fonctionnement des universités (action n° 16) ainsi que les dotations contractualisées de ces établissements, notamment les contrats quadriennaux passés entre ceux-ci et l'Etat (en particulier actions n° 1, 2 et 3).
Les dépenses de fonctionnement regroupent également une part importante des crédits de l'action « Immobilier » (449 millions d'euros de crédits de paiement), destinée à la mise en sécurité des bâtiments et à leur maintenance . Au sein de ces crédits, 66,1 millions d'euros de crédits de paiement sont destinés au désamiantage et à la remise en sécurité du campus de Jussieu.
Le fonctionnement des bibliothèques (108,4 millions d'euros) ainsi que la contribution à un certain nombre d'établissements ou d'instituts relèvent des dépenses de fonctionnement. Il convient ainsi de noter que la dotation du musée du Quai Branly qui ouvrira ses portes en 2006 a été portée à 26,1 millions d'euros , dont 12,9 millions d'euros de moyens nouveaux pour 2006. Les ressources propres de l'établissement pour 2006 ont été estimées à plus de 7,5 millions d'euros
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 124,6 millions de crédits de paiement. Elles correspondent à la part des crédits « investissement » du volet « enseignement supérieur » des contrats de plan Etat-régions
Les dépenses d'intervention représentent un coût de 76,2 millions d'euros, dont :
- 46,7 millions d'euros contribuent au financement de 58 établissements d'enseignement privés ou fondations, soit environ une subvention de 982 euros par étudiant ;
- 29,5 millions d'euros, représentant les crédits relatifs aux compléments de bourse ERASMUS, aux bourses de mobilité, aux bourses ENS, et la participation du MENERS au groupement d'intérêt public RENATER.
C. MESURE DE LA PERFORMANCE
Le programme 150 compte 30 indicateurs pour 13 objectifs.
L'indicateur n° 1 relatif au pourcentage d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur est nouveau et correspond à l'objectif adopté par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
Votre rapporteur spécial souligne également que l'indicateur relatif au pourcentage de licences obtenues en 3 ans a été reformulé selon ses remarques.
On notera l'apparition d'un nouvel objectif « Maîtriser l'offre de formation » avec trois nouveaux indicateurs : « Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 100 », « Nombre de regroupement d'écoles d'ingénieurs », « Part des mentions à faibles effectifs ».
L'indicateur relatif à la « Part de marché des établissements d'enseignement supérieur dans la formation continue » a été supprimé.
Deux nouveaux indicateurs relatifs aux étudiants étrangers, qui reprennent des remarques formulées par votre rapporteur à l'occasion du projet de loi de finances pour 2005 4 ( * ) , ont été ajoutés :
- la « part des étudiants étrangers inscrits en master et en doctorat », cet indicateur permettant notamment d'évaluer l'attractivité du système français auprès des étudiants les plus qualifiés ;
- le « ratio de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français » a été étendu au niveau master.
On peut également noter la modification des indicateurs relatifs à la valorisation.
Ainsi, afin de mesurer l'efficacité de la politique de valorisation, il a été choisi un indicateur mesurant la part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l'INPI par des déposants français et la part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l'OEB par les déposants français.
En outre, l'efficience de la valorisation est désormais évaluée par la part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources de recherche des opérateurs du programme. Votre rapporteur spécial approuve ces modifications dans la mesure où ces indicateurs ayant fait l'objet d'une harmonisation inter-programmes, les comparaisons seront possibles entre la recherche universitaire et non universitaire.
Enfin, les indicateurs relatifs à la dimension européenne ont été modifiés dans un souci d'harmonisation des indicateurs des différents programmes de la mission, ce qui permettra à l'instar des indicateurs relatifs à la valorisation une certaine consolidation des résultats au niveau de la mission.
D. PRINCIPALES OBERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur deux points : l'orientation des étudiants à l'université par rapport à l'offre de formation d'une part ; les ressources des universités d'autre part.
Le constat a été fait et répété lors de la dernière rentrée universitaire, le taux d'échec des étudiants en première ou deuxième année d'université est élevé, trop élevé. Actuellement, plus de la moitié des étudiants n'achèvent pas le DEUG dans lequel ils se sont inscrits au départ. En outre, à l'université, ils sont plus de 16 % à déclarer forfait à la fin de leur première année et 6 % à abandonner définitivement les études.
Ces taux élevés sont essentiellement liés à des problèmes d'orientations conduisant les jeunes à s'inscrire par défaut à l'université.
Si votre rapporteur spécial se félicite des mesures annoncées telles que la publication par les universités de leur taux d'insertion et la diffusion d'une information plus précise sur les débouchés des formations, il se demande s'il ne serait pas opportun de permettre aux jeunes étudiants de pouvoir changer de formation après un semestre de cours.
Votre rapporteur spécial reconnaît que l'absence de sélection et l'absence de limites au choix des étudiants à l'entrée des universités contribue à la démocratisation de l'enseignement supérieur. Cependant il convient de souligner que ce dispositif, en l'absence d'une politique d'orientation efficace a des conséquences négatives . Chaque année certaines filières connaissent un nombre d'inscriptions bien trop élevé par rapport aux débouchés potentiels, ce problème ayant été souvent évoqué les années passées pour les filières STAPS ou de psychologie, et cette année lors des inscriptions en première année de médecine en hausse compte tenu du relèvement du numerus clausus . Se posent alors des problèmes matériels pour les universités (places d'amphithéâtre insuffisantes), des problèmes de débouchés pour les étudiants, et plus largement un problème d'efficacité de la dépense publique.
S'agissant des ressources des universités, votre rapporteur spécial note avec satisfaction, que le bleu indique dans la justification des crédits au premier euro de l'action n° 16, relative à la DGF des établissements, l'évolution suivante : « pour l'avenir, il est prévu d'une part de réduire la part de la DGF au profit des dotations contractuelles, dont la détermination s'appuiera de manière croissante sur des éléments de performance et un dialogue de gestion renforcé , et d'autre part de faire évoluer les critères de calcul de cette DGF et enfin s'agissant des besoins en personnel, de prendre davantage en compte la dimension recherche ». Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif à ces évolutions, de nature à favoriser la responsabilisation des universités et la mise en place de politiques d'établissements dynamiques.
Toutefois, l'amélioration qualitative des critères de répartition de l'argent public n'est pas le seul enjeu. Comme l'a souligné la Commission européenne dans un rapport publié en avril dernier, les universités européennes font face à un sous-financement qui nuit à leur compétitivité. L'Union européenne ne consacre que 1,1 % de son PIB à l'enseignement supérieur et 1,9 % à la recherche, contre respectivement 2,3 % et 2,7 % aux Etats-Unis. Si les financements publics sont comparables des deux cotés de l'Atlantique, les ressources privées de l'Union européenne sont moindres.
Dans cette perspective, la Commission a recommandé que les ressources de l'enseignement supérieur des Vingt-cinq soient augmentées à hauteur de 150 milliards d'euros supplémentaires par an. Elle a notamment invité à faire appel aux entreprises ou aux fondations, avec ou sans une contribution substantielle des étudiants.
De fait, le Royaume-Uni, l'Allemagne, et l'Italie ont autorisé leurs facultés à augmenter leurs droits d'inscription.
En France, l'augmentation des droits complémentaires par certaines universités lors de la dernière rentrée a soulevé de nombreuses et vives protestations. Votre rapporteur spécial regrette que ce sujet ne puisse pas faire l'objet d'un débat serein . Il précise que la réflexion sur l'augmentation des droits d'inscription ne peut être séparée d'une réflexion importante sur la politique de bourse, afin que l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur soit garantie. La réforme engagée par l'IEP de Paris repose ainsi sur une augmentation sensible des droits d'inscription mais également une modulation importante de ces droits et une politique de bourse dynamique. Conjuguée à une volonté d'ouverture de cet établissement sur les ZEP, l'ensemble de cette réforme a contribué à diversifier les étudiants de l'institut.
* 4 Cf. rapport précité n° 220 (2004-2005) de la commission des finances « LOLF culte des indicateurs ou culture de la performance ? ».