Mission

MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN

II. PROGRAMME 231  « VIE ETUDIANTE »

Le programme 231 finance les actions concourant d'un part, à favoriser l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur (aides sociales, résidence universitaire), et d'autre part, à assurer un suivi sanitaire de la population étudiante ainsi que le développement des activités sportives, culturelles et associatives.

A. PRINCIPAUX CHIFFRES

Ce programme regroupe 1,738 milliard d'euros de crédits de paiement auxquels il convient d'ajouter 6 millions d'euros de fond de concours.

En outre, ce programme bénéficie de plusieurs dépenses fiscales :

- exonération des salaires perçus par les jeunes exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires ;

- réduction d'impôt pour frais de scolarité ;

- exonération partielle du salaire des apprentis ;

- exonération des indemnités de stage en entreprise versée aux élèves et étudiants ;

- exonération des cantines ;

- imposition réduite des recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines (exonérées de TVA).

Le plafond d'emplois a été fixé pour 2006 à 868 emplois ETPT, sans modification par rapport à l'année dernière. Ces emplois sont intégralement rattachés à l'action « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ».

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

(en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

En % des CP du programme »

01

Aides directes

1.376,5

1.376,5

79,2

02

Aides indirectes

227,2

227,2

13,1

03

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

75,6

75,6

4,3

04

Pilotage et animation du programme

59,1

59,1

3,4

Totaux

1.738,4

1.738,4

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

B. JUSTIFICATION DES CREDITS

Les postes les plus importants de ce programme sont les aides directes (79,2 % des crédits du programme) et les aides indirectes (13,1 % des crédits du programme).

S'agissant des aides directes :

- 22,46 millions d'euros sont affectés aux CROUS au titre de la rémunération des personnels chargé de la gestion des aides directes ;

- 1.342 millions d'euros sont consacrés aux bourses, dont plus de 93 % aux bourses sur critères sociaux, devant concerner environ 491.000 étudiants en 2006. Le taux des bourses a été revalorisé à la rentrée 2005 et le sera également à la rentrée 2006 ;

- 7 millions d'euros liés aux prêts d'honneur (3.150 étudiants).

S'agissant des aides indirectes :

- 226 millions d'euros attribués au CNOUS et aux CROUS, dont 222,5 millions d'euros pour la gestion du logement et de la restauration.

- 1,1 million d'euros finançant un aller-retour pour les étudiants des départements d'outre-mer.

L'action du gouvernement en matière de logement étudiant suit les préconisations du rapport Anciaux 5 ( * ) , qui prévoit en dix ans la construction nouvelle de 50.000 chambres et la réhabilitation de 70.000 autres.

Ce dernier point a notamment mobilisé, en 2005, 42 millions d'euros de la part du CNOUS et 27,5 millions d'euros des crédits des CPER (dont 23,2 millions financés par l'Etat). 4.674 chambres doivent être réhabilitées en 2005, contre 3.700 en 2004 et 3.100 en 2001.

En revanche, la livraison des constructions nouvelles est plus problématique compte tenu des difficultés à trouver des terrains disponibles. A la rentrée 2005, 1.913 places nouvelles ont été proposées contre 1.000 à la rentrée précédente. L'augmentation est important mais semble peu à même de répondre à l'objectif de proposer 50.000 places d'ici 2014.

C. MESURE DE LA PERFORMANCE

Le programme comprend 4 objectifs auxquels sont associés 9 indicateurs, dont 7 sont d'ores et déjà renseignés.

Par rapport à la maquette présentée l'année dernière, il convient de noter la suppression de deux indicateurs qui avaient été critiqués par votre rapporteur spécial dans son rapport relatif à la loi de finances pour 2005, à savoir :

- le pourcentage de ressources des établissements d'enseignement supérieur consacrées à la médecine préventive, qui est un indicateur de moyens,

- le pourcentage d'étudiants pratiquant une activité sportive et ou culturelle.

D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la question du logement des étudiants , problème qu'il avait qualifié de « point noir de l'enseignement supérieur » dans son rapport budgétaire relatif au projet de loi de finances pour 2005 6 ( * ) .

Cette année encore, les medias se sont fait l'écho à la rentrée universitaire des difficultés des étudiants pour trouver un logement, le manque de places dans les résidences universitaires ou encoure le caractère vétuste ce celles-ci. A Paris, seules 9,2 % des demandes d'hébergement en résidence universitaire formulées chaque année peuvent ainsi être satisfaites.

Comme il l'avait déjà proposé lors de son dernier rapport budgétaire, votre rapporteur spécial estime que la réalisation du plan Anciaux pourrait être améliorée en confiant la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, par exemple les offices HLM.

En outre, afin de permettre une reconcentration du ministère sur son coeur de métier, les immeubles affectés au logement étudiant, pourraient être revendus , notamment par des opérations de « lease-back ». Le capital ainsi dégagé pourrait être réinvesti dans les missions principales de l'université : en particulier, le recrutement de 1.900 personnes dans le secteur de la recherche universitaire implique le dégagement de moyens de fonctionnement en conséquence.

Dans cette perspective, il propose de réduire de 5 millions d'euros les crédits affectés à la construction et à la réhabilitation des chambres universitaires afin que le mouvement soit initié.

* 5 Rapport sur le logement étudiant et les aides personnalisées, janvier 2004.

* 6 Rapport général n° 74 (2004-2005) annexe n° 25 de M. Philippe Adnot.