Services du Premier ministre : Services généraux

Services du Premier ministre : Services généraux

François MARC

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Table des matières

• I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS, EN HAUSSE DE 3,8 %
  • A. CE N'EST PAS UN « PETIT BUDGET »
  • B. UNE HAUSSE DE 3,8 % POUR 2002
    • 1. Des crédits en légère augmentation
    • 2. Un budget globalement stable depuis 1997, sauf en 2000 et en 2001
• II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES EN HAUSSE DE 4,55 %
    • 1. Augmentation des dépenses relatives à l'administration générale et aux autorités administratives indépendantes
    • 2. Stagnation ou recul des dépenses relatives à la communication et à la fonction publique
    • 3. Les emplois
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL EN DIMINUTION DE 21,26 %
• III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
  • B. UNE AUGMENTATION QUELQUE PEU ANARCHIQUE DU NOMBRE D'ORGANISMES RATTACHÉS
    • 1. Le manque d'informations fiables quant au nombre exact d'organismes financés par le budget des services généraux du Premier ministre
    • 2. La création de 29 organismes depuis 1997
  • C. COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE EFFECTUÉ À LA MILDT
    • 1. Président de la MILDT
    • 2. Principales conclusions du rapport d'information
      • a) Les principales observations
      • b) Les principales propositions
        • (1) S'agissant du fonds de concours finançant la MILDT:
        • (2) S'agissant des dépenses de fonctionnement :
        • (3) S'agissant des crédits interministériels :
        • (4) S'agissant des crédits délégués par la MILDT au plan local :
  • D. RÉFORMER LES FONDS SPÉCIAUX
    • 1. Le régime juridique des fonds spéciaux
      • a) Un régime juridique datant du début de la IVème République
        • (1) Le cadre général : l'article 42 de la loi du 27 avril 1946
        • (a) Un article autorisant l'existence de fonds spéciaux
        • (b) Un article imposant des obligations de transparence, qui ne sont pas respectées
        • (2) Le cas particulier des fonds relevant de la sécurité extérieure : le décret du 19 novembre 1947
      • b) Un régime partiellement dérogatoire aux principes classiques du droit budgétaire
        • (1) L'utilisation des fonds spéciaux par le pouvoir exécutif
        • (2) L'absence de contrôle juridictionnel
        • (3) Quels pouvoirs pour le rapporteur spécial, le rapporteur général et le président de la commission des finances des deux assemblées ?
    • 2. Des fonds spéciaux largement sous évalués
    • 3. La répartition des fonds spéciaux
    • 4. Quelles réformes ?
      • a) Plusieurs textes juridiques tendent à assurer aux fonds spéciaux une certaine transparence
      • b) Quelques pistes de réforme
        • (1) Restreindre le périmètre des fonds spéciaux
        • (2) Améliorer le contrôle des fonds spéciaux