Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Auguste CAZALET

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • 1. Un léger renforcement des moyens dévolus aux contrats de plan Etat-régions
  • 2. L'accès aux crédits des PME : le redéploiement en faveur du fonds de garantie d'emprunts
  • B. UN BILAN DE LÉGISLATURE NUANCÉ
• II. OBSERVATIONS
  • A. LES PME NE CONSTITUENT PAS UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
  • B. LE SECRÉTARIAT D'ETAT AUX PME, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION, RESTE EN MARGE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES.
  • C. LE SECRÉTARIAT D'ETAT AUX PME, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION DOIT ÉVITER LE RECOURS AUX INSTRUMENTS D'INTERVENTION EXTRA-BUDGÉTAIRES
  • D. LE SECRÉTARIAT D'ETAT AUX PME, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION POURSUIT DE MANIÈRE PLUTOT ENCOURAGEANTE UN PLAN DE SIMPLIFICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES DES PME.
  • E. LE SECRÉTARIAT D'ETAT AUX PME, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION N'EST PAS ENCORE PARVENU À MOBILISER LE COMMERCE ET L'ARTISANAT AUTOUR DU PASSAGE À L'EURO.