Anciens combattants
Jacques BAUDOT
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Table des matières
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I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES
ANCIENS COMBATTANTS
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
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B. EVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC
ET DE L'INI
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1. La subvention de fonctionnement de
l'ONAC : + 3,5 %
- a) Révision des services votés : - 520.512 euros (- 3,4 millions de francs) (sur ressources propres)
- b) Mesures d'ajustement : + 1 million d'euros, soit 6,5 millions de francs (dont près de 930.000 euros sur crédits budgétaires, soit 6,1 millions de francs)
- c) Moyens nouveaux : + 606.416 euros, soit près de 4 millions de francs (dont 383.000 euros, 2,51 millions de francs, sur crédits budgétaires)
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2. La subvention de fonctionnement de
l'INI : - 8,6 %
- a) Mesures d'ajustement : + 177.717 euros, soit 1,16 million de francs, (dont près de 168.000 euros sur crédits budgétaires)
- b) Moyens nouveaux : + 7.004 euros, soit près de 46.000 francs (dont 3.502 euros sur crédits budgétaires)
- c) Révision des services votés : - 762.000 euros, soit près de 5 millions de francs (sur crédits budgétaires uniquement)
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1. La subvention de fonctionnement de
l'ONAC : + 3,5 %
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C. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES
CRÉDITS D'INTERVENTION
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1. L'agrégat réparation de
l'invalidité et retraite du combattant : 3,098 milliards d'euros
(soit 20,3 milliards de francs)
- a) Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses : 2,45 milliards d'euros (16 milliards de francs), - 3,1 %
- b) Retraite du combattant : 534,8 millions d'euros, soit 3,5 milliards de francs, + 14,8 %
- c) Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes : 104,4 millions d'euros (685 millions de francs), - 8,4 %
- d) Appareillage des mutilés : 9,14 millions d'euros (60 millions de francs)
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2. L'agrégat Mémoire et
solidarité, ONAC
- a) Le Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : 91,47 millions d'euros (600 millions de francs), - 40 %
- b) Subvention pour les dépenses sociales de l'ONAC : 10,6 millions d'euros, soit près de 70 millions de francs, - 6,7 %
- c) Prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie : 196,6 millions d'euros, soit 1,29 milliards de francs
- d) Remboursement à diverses compagnies de transports : 6,86 millions d'euros, soit 45 millions de francs
- e) Subventions, indemnités et pécules : 2,473 millions d'euros, soit 16,2 millions de francs, - 23 %
- f) Mutuelles et majorations des rentes des anciens combattants mutualistes : 176,54 millions d'euros (1,16 milliard de francs)
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1. L'agrégat réparation de
l'invalidité et retraite du combattant : 3,098 milliards d'euros
(soit 20,3 milliards de francs)
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II. ARTICLES RATTACHÉS
- A. ARTICLE 61 : AUGMENTATION DU PLAFOND MAJORABLE DE LA RENTE MUTUALISTE DU COMBATTANT
- B. ARTICLE 62 : AUGMENTATION DE LA MAJORATION DE PENSION DES VEUVES DE GRANDS INVALIDES
- C. ARTICLE 63 :ATTRIBUTION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT, DÈS L'AGE DE 60 ANS, AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ
- D. ARTICLE 64 : RÉTABLISSEMENT DE L'UNICITÉ DU POINT DE LA PENSION MILIAITRE D'INVALIDITÉ
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III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. La traduction de la solidarité nationale envers les anciens combattants : une dépense globale de quelque 4 milliards d'euros pour 4,6 millions de bénéficiaires.
- 2. L'augmentation tendancielle du nombre des anciens combattants, et donc de la charge future des retraites
- 3. Mesures nouvelles : des avancées louables mais encore limitées
- 4. Des revendications légitimes encore insatisfaites
- 5. Une lisibilité budgétaire encore perfectible : l'exemple de la politique de la mémoire
- 6. Une mesure injustifiée : l'abaissement du plafond de remboursement des frais d'hébergement engagés à l'occasion de cures thermales