II. INITIATIVES
Si la nécessité de donner à l'AFP les moyens de son développement n'est guère contestée, les propositions de réforme avancées dans le courant de 1999 par le président de l'Agence ont soulevé de vives objections de la part des syndicats.
A. LE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
Le président Eric Giuily avait élaboré un plan stratégique de développement qui supposait une réforme relativement profonde du statut de 1957. L'idée centrale était de permettre l'établissement de partenariats avec des opérateurs privés ou publics qui se seraient joints aux partenaires historiques de l'Agence -l'Etat et la presse- dans des conditions garantissant le respect des missions de l'Agence.
Concrètement, la mise en oeuvre du plan impliquait la constitution d'un capital social. La propriété de ce capital devait appartenir initialement à une entité commune aux partenaires historiques, prenant la forme d'une fondation. Une augmentation du capital social devait ensuite être effectuée afin d'associer à cette entité les nouveaux partenaires et le personnel.
B. L'ABANDON DU PLAN
On sait que le président de l'AFP a retiré définitivement son projet le 29 novembre dernier devant la forte opposition des syndicats.
Ceux-ci ont estimé que le statut actuel de l'agence permettait de lever des fonds sur les marchés financiers, qu'il était par conséquent possible d'emprunter les 800 millions de francs nécessaires, selon la direction de l'entreprise, à la mise en oeuvre d'un plan de développement. Les syndicats ont observé au passage qu'une partie de cette somme était destinée à financer des départs en pré-retraite alors que les effectifs anglophones seraient renforcés, éventuellement au détriment des réseaux francophones d'Afrique ou d'Amérique latine. Les syndicats ont aussi noté qu'il ne fallait pas exclure l'hypothèse d'un concours financier de l'Etat à la diversification, la BBC ayant été de son côté dotée d'un capital de 3 milliards de francs pour investir dans le multimédia sans que la Commission européenne s'y oppose.
L'idée de créer un capital social ouvert à des groupes privés pour assurer le financement du développement de l'AFP a aussi fait l'objet d'une vive contestation dès la présentation de l'avant-projet de plan stratégique.
Les syndicats ont estimé à cet égard que, quelles que soient les garanties prévues au départ en ce qui concerne les seuils de détention des parts du capital, le risque était réel que de futures augmentations de capital, rendues indispensables par l'éventuel échec de l'augmentation prévue du chiffre d'affaires, ne provoquent la privatisation progressive de l'agence.
Ils ont au demeurant mis en cause ce qu'ils considèrent comme le choix du " tout multimédia ", estimant dangereuse la perspective d'un repli du métier traditionnel de diffuseur d'information généraliste en flux.
Ils ont enfin exprimé une préférence pour l'établissement de partenariats ponctuels, par le biais de filiales constituées dans les domaines où l'AFP ne dispose pas actuellement d'un savoir-faire, tout en rappelant qu'un certain nombre de filiales multimédias existantes ont été supprimées.
C. LA PROPOSITION DE LOI
Il était difficile au législateur, compte tenu de l'ensemble des observations et des rappels qui précèdent, de se ranger indéfiniment à l'attente d'une initiative du gouvernement. L'avenir de l'AFP, agence créée par la loi pour jouer un rôle majeur en faveur de la diversité et de l'impartialité de l'information, est en cause, d'une certaine manière. Non que la poursuite de son activité soit en cause. C'est plutôt une sorte de marginalisation rampante qui la guette, dont le législateur de 2000 ne peut se satisfaire, s'il veut être dans ce domaine le digne continuateur de celui de 1957. Il fallait donc agir, dans le respect de la sensibilité de chaque partenaire.
Dans cet esprit, la proposition de loi ne reprend pas les projets abandonnés. Son objectif est de permettre à l'AFP de trouver la marge de manoeuvre supplémentaire qui lui est nécessaire, notamment du point de vue financier, sans toucher à l'économie de la loi fondatrice de 1957.
La proposition de loi propose donc quelques adaptations limitées de la loi de 1957, qui renforcent le cadre des obligations fondamentales définies à l'article 2 de ce texte : indépendance à l'égard des intérêts de tous ordres, impartialité, développement, rayonnement mondial.