Agence France-Presse

Dossier législatif

Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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