Proposition de loi relative à l'Agence France-Presse

Rapport n° 387 (1999-2000) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 juin 2000

Disponible en une seule page HTML (44 Koctets)

Disponible au format Acrobat (57 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (19 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. UNE ENTREPRISE EN ATTENTE
    
    • A. OBSTACLES FINANCIERS
      
    • B. ÉCHÉANCES PROCHAINES
      
  • II. INITIATIVES
    
    • A. LE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
      
    • B. L'ABANDON DU PLAN
      
    • C. LA PROPOSITION DE LOI
      
  • III. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
•