Projet de loi de finances pour 2000 : Justice

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 33 : Justice

HAENEL (Hubert), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 33 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION
    • B. UN BUDGET QUI RÉVÈLE TROIS PRIORITÉS
  • II. LES GRANDS SECTEURS
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • 1. Une très légère hausse des effectifs
      • 2. Des moyens matériels en augmentation
      • 3. Des crédits d'équipement en baisse
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
      • 2. Des moyens de fonctionnement en progression
      • 3. L'augmentation des crédits d'intervention
      • 4. La poursuite des efforts en matière d'équipement
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
      • 2. Une progression des moyens matériels qui reste insuffisante
      • 3. La poursuite du programme immobilier pénitentiaire
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      • 1. Des moyens en personnel renforcés considérablement
      • 2. La forte hausse des dépenses de fonctionnement
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement
      • 2. La poursuite des travaux d'équipement
  • III. PRÉSENTATION DES ARTICLES RATTACHÉS AU PROJET DE LOI DE FINANCES
    • A. L'ARTICLE 71 : REVALORISATION DE L'UNITÉ DE VALEUR DE RÉFÉRENCE POUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    • B. L'ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 71 : L'ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPTABILITÉ RETRAÇANT LE DÉTAIL DES DÉPENSES DE FRAIS DE JUSTICE PAR MAGISTRAT ET PAR DOSSIER D'INSTRUCTION
• CHAPITRE II
  
  LE QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE : BILAN ET PERPECTIVES
  • I. UNE CRÉATION CONTROVERSÉE
    • A. LE POIDS DES TRADITIONS
    • B. LE DÉBAT SUR LA FORMATION DES MAGISTRATS
    • C. LA QUESTION DU LIEU D'IMPLANTATION DE L'ÉCOLE
  • II. BILAN ET PERSPECTIVES
    • A. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF
      • 1. La formation actuelle
      • 2. Le développement de la formation continue
      • 3. Un souci constant d'améliorer la qualité des formations
      • 4. Les efforts entrepris pour disposer d'enseignants de qualité
      • 5. L'ouverture de la formation initiale sur l'international
      • 6. Une ouverture croissante de l'Ecole sur l'extérieur
    • B. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
      • 1. L'intensification de la formation économique des magistrats
      • 2. Le développement des liens entre l'ENM et les autres écoles
      • 3. Un renforcement des effectifs indispensable
• CHAPITRE III
  
  L'INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
  • I. LES ACTIONS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
    • A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
    • B. LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
    • C. LES MISSIONS THÉMATIQUES
  • II. LE RENOUVEAU DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
    • A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE
    • B. UN CONTEXTE FAVORABLE
  • III. UN SERVICE QUI POURRAIT ÊTRE UTILISÉ ENCORE PLUS EFFICACEMENT
    • A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PLUS GRANDE SYNERGIE ENTRE TOUTES LES INSPECTIONS
    • B. L'OUVERTURE DE L'INSPECTION GÉNÉRALE À D'AUTRES CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE I
  
  LE 40ÈME ANNIVERSAIRE DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
• DISCOURS DE M. JACQUES CHIRAC,
  PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
• DISCOURS DE MME ÉLISABETH GUIGOU, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
• INTERVENTION DE M. CLAUDE HANOTEAU
  DEVANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  
• INTERVENTION DE M. CLAUDE HANOTEAU DEVANT LA MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
• ANNEXE II
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LE BUDGET DE LA JUSTICE
  • I. MAJORATIONS DE CRÉDITS SUR LE TITRE III
  • II. MAJORATIONS DE CRÉDITS SUR LE TITRE IV
  • III. MAJORATIONS DE CRÉDITS SUR LE TITRE V