II. LES GRANDS SECTEURS
A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Cet
agrégat regroupe les moyens :
- de l'administration centrale du ministère, y compris les
unités délocalisées à Nantes (Casier judiciaire
national, bureau des pensions, centre d'exploitation statistique) ;
- des services communs destinés à soutenir, au plan local,
l'action des services déconcentrés dans des domaines tels que
l'informatique (centres de prestations régionaux), l'équipement
(antennes régionales d'équipement) et les services sociaux ;
- de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- de la commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques ;
- pour les subventions des ordres de la Légion d'honneur et de la
Libération ainsi que la recherche dans le domaine de la justice (budget
civil de recherche et de développement technologique).
En 2000, les crédits de paiement alloués à
l'administration générale progressent de 2,16 % pour atteindre
3,67 milliards de francs
. Toutefois, cette augmentation est
proportionnellement plus faible que la hausse générale des
crédits du budget de la justice. C'est pourquoi leur part relative
diminue par rapport à 1999 et passe de 13,7 % à 13,4 %
de l'ensemble.
1. Une très légère hausse des effectifs
Les
effectifs budgétaires de l'administration centrale
s'élèvent à 1.780 pour 2000. Le projet de budget pour 2000
prévoit la création de
4 emplois d'inspecteurs des
services judiciaires
(5 avaient déjà été
créés en 1999) et
d'un emploi de chef de service
. Par
ailleurs, 5 directeurs départementaux de la protection judiciaire
de la jeunesse sont transférés à l'administration
générale.
Une dotation de 2 millions de francs est inscrite pour revaloriser les
primes des agents de catégorie A. En outre, il est procédé
au pyramidage de 37 emplois.
Au total, les moyens en personnel augmentent de 65 millions de francs
pour s'élever à 3,18 milliards de francs
.
2. Des moyens matériels en augmentation
Les
moyens de fonctionnement sont en augmentation de 3,7 % par rapport
à 1999 et s'élèvent à
481,21 millions de
francs
. Toutefois, cette diminution cache des évolutions
contrastées.
Les crédits " informatique " sont en hausse de 15,4 %
et s'élèvent à 154,9 millions de francs,
essentiellement du fait de l'augmentation des moyens mis à la
disposition des services communs.
En revanche, les crédits de fonctionnement sont en baisse,
tandis
que la subvention de fonctionnement pour l'Ordre de la Libération et la
Légion d'honneur stagne.
3. Des crédits d'équipement en baisse
Sont inscrits dans le projet de loi de budget pour 2000, 5 millions de francs en autorisation de programme, soit le même montant qu'en 1999 et 3,5 millions de francs en crédits de paiement (contre 9 millions de francs en 1999) destinés à diverses opérations de réfection et de réhabilitation.