D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Les
crédits des services de la protection judiciaire de la jeunesse
dans
le projet de budget 2000 enregistrent une augmentation de 14,7 % pour
atteindre près de
3,2 milliards en crédits de
paiement
.
Cette très forte croissance des crédits à la
disposition de la protection judiciaire de la jeunesse traduit la
priorité donnée par le gouvernement au traitement de la
délinquance juvénile à travers une triple action :
- disposer des moyens nécessaires pour donner une
réponse
rapide
et systématique aux actes de primo délinquance
,
notamment en développant les mesures de réparation ;
-
renforcer les dispositifs d'hébergement
;
-
développer la prise en charge continue des mineurs
par la
multiplication des activités de jour.
1. Des moyens en personnel renforcés considérablement
Les
crédits affectés aux dépenses en personnel progressent de
10,7 % (+ 121 millions de francs) et s'élèvent
à 1,25 milliard de francs.
380 emplois sont créés, dont 258 sont des éducateurs
ou des chefs de service éducatif
. En outre, par anticipation sur les
créations d'emplois de 2001 pour la poursuite du plan
décidé par le conseil de sécurité
intérieure
, le ministère de la justice a été
autorisé à lancer dès 2000 un concours exceptionnel pour
300 postes supplémentaires
.
Par ailleurs, le
recrutement de 600 emplois jeunes
devrait contribuer
à la prise en charge des mineurs en difficulté et devrait
apporter un soutien aux équipes éducatives.
En outre,
les personnels bénéficieront de plusieurs mesures
indemnitaires, pour un montant total de 9,1 millions de francs
. Outre
une mesure générale de 6,2 millions de francs, les
principales actions porteront sur la revalorisation indemnitaire des personnels
de direction (1,8 million de francs), ainsi que la valorisation des primes
des dimanches et jours fériés et de l'indemnité de
surveillance de nuit (801.360 francs).
2. La forte hausse des dépenses de fonctionnement
Les
crédits affectés aux dépenses de fonctionnement
s'élèvent à 1,83 milliard de francs, en progression
de 19,8 %.
Ces crédits sont répartis entre le secteur public et le secteur
associatif.
Les crédits destinés au secteur associatif
sont
regroupés dans le chapitre 37-33 (Remboursement des prestations
effectuées par le secteur habilité ou conventionné),
ancien chapitre 34-33.
Ces crédits augmentent de 19 % (+234 millions de francs) et
s'élèvent à 1,47 milliard de francs.
Ils
serviront à financer les
77 centres éducatifs
renforcés
mis en place dans le secteur associatif.
Par ailleurs,
129,8
millions de francs seront destinés au
financement d'autres actions
: hébergements classiques des
mineurs délinquants et des jeunes majeurs, action éducative en
milieu ouvert, investigation et orientation éducative, enquêtes
sociales et mesures de réparation pénale.
Les moyens de fonctionnement des services du secteur public
sont
regroupés dans le chapitre 34-34, dont les crédits augmentent de
22,5 % par rapport à 1999 et s'élèvent à
364,2 millions de francs
.
Ces crédits doivent financer :
-
la création de 20 centres éducatifs
renforcés
(9,8 millions de francs). A la fin 2000, le nombre
total de centres éducatifs renforcés publics et privés
devrait atteindre le chiffre 100 ;
-
la création de 20 centres de placement
immédiat
, pour les mineurs délinquants plus difficiles
(38 millions de francs), qui s'ajouteront aux 15 unités
existant fin 1999.
Par ailleurs, les autres actions éducatives (classes relais,
activités des mineurs) seront renforcées ainsi que la
coordination éducative.
Toutefois, pour mieux appréhender concrètement les
dépenses de fonctionnement du service public de la protection judiciaire
de la jeunesse, il faudrait inclure les crédits du chapitre 46-01
(soit près de
20 millions de francs
) qui regroupe
les
subventions et interventions diverses
. Ainsi, 5 millions de francs
supplémentaires sont affectés pour 2000 au développement
d'activités pour les mineurs.
3. Les mesures en faveur de l'équipement
Le
projet de loi de finances prévoit
100 millions de francs
d'autorisations de programme
(contre 84 en 1999) et
77 millions de
francs de crédits de paiement
(contre 97 millions de francs
l'année dernière).
Les autorisations de programme permettront notamment de financer :
-
la création de foyers d'hébergement
(16 millions de francs) et de centres de placement immédiat
(21 millions de francs) ;
-
la création et l'adaptation de centres de jour
et de
services du milieu ouvert (11 millions de francs) ;
-
la sécurité et l'entretien du patrimoine
(10 millions de francs) ;
- la mutualisation des directions régionales et
départementales (8 millions de francs) ;
- le solde des opérations engagées (19 millions de
francs).