II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le
projet de budget pour 2000 prévoit une hausse des crédits du
ministère de la culture, qui, en dépit d'un certain
fléchissement par rapport à celle des deux années
précédentes, reste nettement supérieure à celle du
budget de l'État. Globalement, ceux-ci augmentent de
+ 2,09 %
en
termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement pour
atteindre
16,039 milliards de francs
, soit une augmentation de
+329 millions de francs
.
En revanche, les
autorisations de programmes
augmentent de
+4,64 %
dans le présent projet de loi de finances pour
s'établir
à 3,702 milliards de francs
. On note que
cette évolution correspond à
un léger tassement
de 0,08% des crédits de paiement
, qui passent de
3,559 milliards de francs dans la loi de finances initiale de 1999
à 3,556 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour
2000.
A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
Avec le
recul, il faut souligner les fluctuations qui caractérisent le budget de
la culture, au-delà de sa longue marche vers le 1%. La loi de finances
pour 1998 constituait un retournement de tendance par rapport au budget pour
1997, qui subissant - sans doute plus que d'autres - le choc de la rigueur
budgétaire, était marqué par une régression des
crédits de près de 3 %, et même d'environ 8 % en raisonnant
à périmètre constant.
Cette année encore les autorisations de programme manifestent cette
instabilité, puisque la croissance de 4,64% fait contraste aussi bien
avec la diminution de - 4,91% prévue par le budget pour 1999, qu'avec la
hausse de près de 20% qui caractérisait le projet de budget pour
1998.
En 1999, le budget de la culture n'a
pas
eu - à ce jour -
à subir de mesures de
régulations budgétaires
,
contrairement aux années 1997 et 1998, qui ont connu des annulations de
crédits non négligeables.
Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget
pour 2000, dont le tableau ci-après présente par titre les
principales évolutions.
|
NATURE DES CREDITS |
LFI 1999 |
PLF 2000 |
Evolution en pourcentage |
|
DEPENSES ORDINAIRES |
|
|
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|
Titre III Moyens des services |
7 342 657 978 |
7 550 235 213 |
2,83% |
|
Titre IV Interventions publiques |
4 808 238 355 |
4 932 655 787 |
2,59% |
|
Total |
12 150 896 333 |
12 482 891 000 |
2,73% |
|
DEPENSES EN CAPITAL |
|
|
|
|
Titre V Investissements exécutés par l'État |
1 567 305 000 |
1 871 692 000 |
19,42% |
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
1 991 911 000 |
1 684 630 000 |
-15,43% |
|
Total |
3 559 216 000 |
3 556 322 000 |
-0,08% |
|
TOTAL DO+CP |
15 710 112 333 |
16 039 213 000 |
2,09% |
|
Autorisations de programme |
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Titre V Investissements exécutés par l'État |
1 966 290 000 |
2 024 100 000 |
2,94% |
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
1 571 961 000 |
1 678 400 000 |
6,77% |
|
TOTAL |
3 538 251 000 |
3 702 500 000 |
4,64% |
Les crédits de la culture représenteront 0,98% du budget de l'État en 2000 . A structure budgétaire constante, ce pourcentage était de 0,97% en 1999 et 0,95% en 1998. On se rapproche donc de l'objectif de 1% du budget de l'État qu'il est désormais convenu de se fixer en matière culturelle, non sans un certain arbitraire compte tenu de la part des interventions financées sur les budgets d'autres administrations d'État ou relevant des collectivités territoriales.