Projet de loi Trente-cinq heures

b) Le passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques doit faire l'objet d'une large concertation.

Le rapport Roché estime que cette concertation devra s'appuyer sur l'analyse des besoins des usagers, des attentes des agents et des expériences d'aménagement du temps de travail afin de définir les modalités de passage aux 35 heures et de les adapter à la réalité locale.

Dans la perspective de la réduction du temps de travail, le rapport Roché prône l'optimisation des facteurs permettant les gains de productivité, et refuse de se prononcer sur la nécessité de créer des emplois, principale revendication des syndicats ^{138( * )} .

La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail doit prendre en compte la situation des cadres. Le rapport recommande en particulier de lutter contre les causes d'allongement du travail des cadres, et de les associer à la réflexion sur le passage aux 35 heures qu'ils seront chargés de gérer.

*

En conclusion, le rapport Roché considère que le passage aux 35 heures est une occasion rare de moderniser les services publics en rénovant l'organisation du travail, de ranimer le dialogue social et de rétablir l'égalité entre les fonctionnaires. Il propose de mettre en place un comité de pilotage et un observatoire pour accompagner la réduction du temps de travail dans la fonction publique, et de créer un collège des grands employeurs publics, placé auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, afin d'éviter les diversifications et les dérives dénoncées par la mission interministérielle.

Temps de travail hebdomadaire dans la fonction publique de l'Etat

Education nationale • enseignants du 1 ^er degré • enseignants du 2d degré • agents techniciens et ouvriers de service • infirmiers	38 heures (en ne tenant compte que des 36 semaines travaillées) 38 heures 11 (en ne tenant compte que des 36 semaines travaillées) entre 33 heures 50 et 36 heures 26 nettement inférieur aux 35 heures
Ministère de l'économie et des finances	entre 34 heures 26 et 38 heures 40
Ministère de l'intérieur • police • autre personnel	entre 32 heures 40 (travail en cycle) et 37 heures 42 entre 34 heures 30 et 38 heures 29
Ministère de la défense	38 heures 40 *
Ministère de l'équipement	entre 32 heures et 40 heures mais en général supérieur à 37 heures
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement	entre 38 heures et 38 heures 30
Ministère de la justice	entre 30 heures et 39 heures mais doivent être revues à la baisse si l'on tient compte des jours supplémentaires de congés
Ministère de la culture	entre 29 heures 05 et 39 heures 07 mais doivent être revues à la baisse si l'on tient compte des jours supplémentaires de congés
Ministère de l'agriculture	entre 37 heures et 38 heures 50
Ministère de l'emploi et de la solidarité • secteur travail • secteur affaires sociales et santé	entre 36 heures 40 et 38 heures 50 entre 35 heures 50 et 38 heures 24
Ministère des affaires étrangères	38 heures 55 *
Ministère de la jeunesse et des sports • services déconcentrés	entre 34 heures 30 et 36 heures 22
Ministère des anciens combattants • personnels des anciens combattants	entre 33 heures 45 et 37 heures 58
Ministère de la coopération	39 heures 10 *
Services du Premier ministre • Cira (Centre interministériels de renseignements administratifs) • Documentation française	39 heures 35 heures 38 heures

* Etablies à partir d'une enquête adressée à une direction d'administration centrale

Source : rapport Roché

Temps de travail hebdomadaire dans la fonction publique territoriale

Communes	entre 31 heures 17 et 37 heures 53 (près de la moitié des communes étudiées sont en deçà de 35 heures)
Conseils généraux	entre 36 heures 24 et 37 heures 52