6. Auditions de MM. Jean Quiot, Michel Prugue et André Valadier, Présidents des comités sectoriels de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
Puis la
commission a procédé à l'audition de MM. André
Valadier, Jean Quiot et Michel Prugue, présidents de comités
sectoriels de l'Institut national des appellations d'origine (INAO).
M. André Valadier, président du comité national des
produits laitiers, a, tout d'abord, rappelé que l'INAO se fondait sur
des critères humains et naturels pour assurer la valorisation des
produits.
Evoquant la mise en place des indications géographiques
protégées (IGP) comme signe autonome d'identification, il a
insisté sur la nécessité de ne pas " plaquer "
ce nouveau signe sur les sigles existants, afin d'éviter toute
confusion, tout en soulignant le rôle que l'INAO pourrait jouer dans
l'organisation et l'utilisation des IGP, grâce à la
création d'un quatrième collège en son sein. Puis il a
évoqué la nécessité de poursuivre avec les
interprofessions une démarche partenariale en matière de gestion
des enseignes, de préservation des intérêts des producteurs
et des transformateurs, et de définition des produits.
M. André Valadier, président du comité
national des produits laitiers, a ensuite précisé que les
produits biologiques n'étaient susceptibles de recevoir une AOC que
s'ils remplissaient des conditions spécifiques que supposait la
délivrance de cette appellation. Il a en outre indiqué qu'en
matière d'étiquetage, l'INAO recherchait un maximum de
transparence sur l'origine et l'identité des produits. Il s'est enfin
dit préoccupé par les risques de confusion en matière de
logos.
Evoquant à son tour les IGP, M. Jean Quiot, président du
comité des vins et eaux-de-vie, a observé que les viticulteurs,
sans être directement concernés par ces indications, seraient
spécialement attentifs à la prise en compte de la plus-value
issue de l'aménagement rural.
Il a déclaré que les problèmes relatifs au rôle et
à la place des interprofessions suscitaient des inquiétudes et
considéré que le morcellement de celles-ci, possible en raison de
la multiplication des filières " biologiques ", n'était
pas souhaitable.
Il a, en outre, souligné la nécessité de renforcer le
rôle des syndicats, notamment dans la définition des conditions de
production et des rendements, et évoqué les discussions en cours
au sujet de la mise en bouteille réalisée sur une même aire
de production.
M. Michel Prugue, président du comité des produits
agro-alimentaires, a ensuite évoqué le risque de fraude à
l'utilisation des IGP. Il s'est déclaré soucieux d'un
renforcement de la législation en la matière, afin de permettre
aux producteurs de bénéficier de la valeur ajoutée
née du nouveau dispositif, soulignant la capacité de l'INAO
à gérer l'ensemble de ces dossiers. Il a souhaité que ces
indications servent à créer de la valeur ajoutée agricole
sur les terroirs auxquels elles s'appliqueraient.
En ce qui concerne les questions d'étiquetage, il a
considéré que le nom et l'adresse des fabricants devaient figurer
en clair sur les étiquettes apposées sur les produits.
Après avoir rappelé l'existence des labels de qualité, des
certifications, des AOC et des labels relatifs à l'agriculture
biologique, M. Michel Souplet, rapporteur, s'est déclaré
préoccupé par la " prolifération des sigles " et
par le risque de banalisation des produits qui pourrait en découler.
M. André Valadier, président du comité national des
produits laitiers, lui a répondu qu'il partageait ses craintes et qu'il
souhaitait que l'INAO participe, en conséquence, à la gestion des
IGP. M. Michel Prugue a estimé, sur ce même sujet, qu'il
était nécessaire de rechercher " le meilleur positionnement
possible " pour éviter d'altérer les signes de
qualité existants, en mettant en avant l'origine ou la qualité
intrinsèque du produit, et sans utiliser de façon abusive les
références géographiques.
A M. Michel Souplet, rapporteur, qui l'interrogeait sur la création de
nouvelles filières " biologique " et " montagne ",
M. Jean Quiot, président du comité des vins et eaux-de-vie, a
répondu qu'il était souhaitable d'éviter d'une part les
chevauchements de compétences entre l'INAO et les syndicats, et d'autre
part, la multiplication des organismes interprofessionnels.
Après une observation du rapporteur qui évoquait le rôle
des représentants des organisations agricoles dans les commissions
chargées de gérer les fonds publics,
M. André Valadier a observé que la préservation
des produits constituait le meilleur gage de la défense des producteurs.
A une autre question du rapporteur sur les dispositions de
l'article 43 bis du projet de loi relatives à la mise en
bouteille, M. Jean Quiot a rappelé que le droit communautaire
interdisait les pratiques déloyales vis-à-vis des embouteilleurs
étrangers. Il a estimé que cette opération pouvait
être considérée comme l'un des modes de production
susceptibles d'améliorer la qualité du produit et, à ce
titre, comme l'un des critères de délivrance des labels de
qualité.
Puis M. Jean-Marc Pastor a évoqué les problèmes
posés aux producteurs de produits " fermiers " par la
prolifération des marques commerciales et souligné la
nécessité de renforcer l'action promotionnelle en faveur de ces
produits. M. André Valadier, président du comité
national des produits laitiers, lui a répondu que l'INAO
n'exerçait pas de responsabilité directe en matière de
soutien promotionnel aux produits fermiers, hormis l'aide -indirecte- qu'elle
apportait à ceux qui bénéficiaient d'une AOC. Il a
considéré que la promotion des produits résultait avant
tout de l'action coordonnée des filières et des interprofessions.
Evoquant, à son tour, la question des marques commerciales,
M. Jean Quiot, président du comité des vins et
eaux-de-vie, a observé que dans le secteur du vin, l'apparition des
marques de distributeurs avait pour conséquence de priver les
producteurs d'une partie de la plus-value qu'ils contribuaient à
dégager, avant de souligner le rôle essentiel des interprofessions
en matière de publicité.
M. Michel Prugue, président du comité des produits
agro-alimentaires, a rappelé que le projet de loi renvoyait à un
décret la définition des produits fermiers et a souhaité
que l'INAO soit associé à la préparation de ce texte.
Répondant à M. Bernard Barraut qui soulignait les risques de
confusion entre les volailles certifiées et celles
bénéficiant d'un label, M. Michel Prugue a rappelé que des
dispositions régissaient les volumes de production par exploitation et
le mode d'élevage.
Après s'être déclaré favorable à une
simplification des signes de qualité, M. Gérard César a
souligné la part importante que l'interprofession devait prendre en ce
qui concerne les décisions relatives à la mise en bouteille des
vins. M. Jean Quiot a souligné que cette opération n'était
possible que dans certains cas très précis, qu'il convenait de
satisfaire les demandes issues des interprofessions et de faire preuve de
pragmatisme.