Projet de loi de finances pour 1999 : Prestations sociales agricoles

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 42 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. QUELQUES ÉLÉMENTS RÉTROSPECTIFS SUR LE BAPSA
    • A. RAPPEL DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU BAPSA DEPUIS 198833 Les données présentées dans cette partie sont issues d'un document de synthèse de l'Observatoire économique et social de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
      • 1. Les recettes
        • a) Financement professionnel : augmentation depuis 1988
        • b) Financement par les autres régimes : augmentation depuis 1995
        • c) Contribution de l'Etat : stabilité globale depuis 1996
      • 2. Les dépenses
    • B. L'EXÉCUTION 1997 DU BAPSA66 Ces données proviennent pour l'essentiel du rapport sur l'exécution du BAPSA 1997 publié par le Ministère de l'agriculture et de la pêche.
      • 1. Les recettes
        • a) Les contributions professionnelles
        • b) Les taxes affectées
        • c) La compensation démographique
        • d) La participation du budget de l'Etat
      • 2. Les dépenses
      • 3. Le résultat de l'exercice
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 1999
    • A. LES RECETTES
      • 1. Les contributions professionnelles
      • 2. Les recettes de taxes affectées
      • 3. Les transferts des autres régimes
      • 4. La subvention du budget général de l'Etat
      • 5. Les remboursements des fonds de solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI)
    • B. LES DÉPENSES
      • 1. Les prestations d'assurance-vieillesse
        • a) L'amélioration des retraites
        • b) La diminution des dépenses du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
      • 2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité
      • 3. Les prestations familiales
      • 4. Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
      • 5. Moyens de fonctionnement
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    • A. LA GESTION DU RÉGIME PAR LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
      • 1. La caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
        • a) Des dysfonctionnements
        • b) Des progrès depuis
        • c) Contractualisation et renforcement de la tutelle
      • 2. La caisse de mutualité sociale de Corse
    • B. LA QUESTION DES RETRAITES AGRICOLES
      • 1. La question de la revalorisation des petites retraites agricoles
        • a) La nécessaire revalorisation des petites retraites agricoles
          • (1) La faiblesse des retraites agricoles
          • (2) La revalorisation des retraites
          • (3) Un financement contestable
        • b) L'amélioration des droits en assurance-vieillesse des conjoints
      • 2. L'indispensable protection complémentaire
        • a) Le règlement de la question des contrats COREVA
        • b) L'indispensable développement d'un régime de retraite complémentaire
    • C. LA QUESTION DE LA PÉRENNITÉ DU BAPSA
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION