CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA JEUNESSE ET AU
SPORT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits budgétaires de la jeunesse et des sports
dans le
projet de loi de finances pour 1999 s'élèvent à 3.021,5
millions de francs.
Comparé à la loi de finances 1998,
ce budget progresse de
3,4%, alors qu'il avait diminué de 2,1% l'année
dernière.
Les
moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports
comprennent en outre, hormis les crédits budgétaires, deux
comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de
développement du sport (FNDS) et le Fonds national de
développement de la vie associative (FNDVA).
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit une stabilisation
des crédits de ces deux comptes d'affectation spéciale.
Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports
(crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor)
s'élèveront à 4.059 millions de francs en projet de
loi de finances pour 1999 contre 3.959 millions de francs en loi de
finances initiale pour 1998, soit
une progression globale de 2,5
%.
|
|
LFI 98
|
PLF 1999 |
Évolution
|
|
Titre III |
1.829 |
1.899 |
+3,8 % |
|
Titre IV |
976 |
1014 |
+3,9 % |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
2.805 |
2.913 |
+3,8 % |
|
Titre V |
42 |
48 |
+14,3 % |
|
Titre VI |
74 |
60 |
-18,9 % |
|
Total dépenses en capital (DC) |
116 |
108 |
-6,9 % |
|
Total budget général (DO +CP) |
2.921 |
3.021 |
+3,4 % |
|
FNDS |
1.014 |
1.014 |
- |
|
FNDVA |
24 |
24 |
- |
|
Budget MJS consolidé |
3.959 |
4.059 |
2,5 % |
(en millions de francs)
Il apparaît effectivement que la part du budget de la jeunesse et des sports, qui reste très modeste dans l'ensemble du budget de l'Etat, se redresse légèrement en 1999 , après la diminution de 1998 consécutive à la chute des crédits destinés à la préparation de la Coupe du Monde. Toutefois, le budget de la jeunesse et des sports reste exactement comparable à celui de 1998 en pourcentage du produit intérieur brut.
|
|
PIB |
Budget général |
Budget MJS |
en % du budget |
en % du PIB |
|
1995 |
7675 |
1487,5 |
2,974 |
0,20% |
0,04% |
|
1996 |
7861 |
1558,2 |
2,998 |
0,19% |
0,04% |
|
1997 |
8137 |
1582 |
2,964 |
0,19% |
0,04% |
|
1998 |
8496 |
1600,5 |
2,921 |
0,18% |
0,03% |
|
1999 |
8821 |
1620,5 |
3,021 |
0,19% |
0,03% |
Votre
rapporteur se réjouit toutefois de constater que, pour 1999, les
crédits budgétaires augmenteront, pour la première fois
depuis 1996, plus que les comptes spéciaux du Trésor, et en
particulier le FNDS.
En effet, l'an dernier, votre rapporteur avait mis en garde contre un
désengagement du budget de l'Etat parallèlement à une
montée en charge des comptes spéciaux du Trésor, dont les
recettes sont, par nature, fluctuantes
5(
*
)
.
|
LFI |
1 993 |
1 994 |
1 995 |
1 996 |
1 997 |
1 998 |
1999 |
|
budget |
3 089 |
2 782 |
2 973 |
2 997 |
2 964 |
2 921 |
3 021 |
|
FNDS |
850 |
850 |
884 |
820 |
916 |
1 014 |
1 014 |
|
TOTAL |
3 939 |
3 632 |
3 365 |
3 817 |
3 880 |
3 959 |
4 059 |
|
FNDS/budget |
28% |
31% |
30% |
27% |
31% |
35% |
33,5% |
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE
1. Une augmentation des moyens des services (titre III)
Le
projet de budget "jeunesse et sports" pour 1999 est marqué par
une
sensible majoration des dépenses de personnel et une reprise de la
progression des crédits de fonctionnement
.
Les
dépenses de personnel
progressent de 3,7 %, soit 56
millions de francs, à 1,57 milliard de francs, alors qu'elles n'avaient
augmenté que de 2,1% en 1998. Cette augmentation résulte :
- de
l'extension en année pleine
de mesures de transformations
d'emplois et de revalorisations des rémunérations (18,9 millions
de francs) ;
- de
mesures d'ajustement
comportant principalement l'application de
l'accord salarial dans la fonction publique (11,9 millions de francs), la mise
en oeuvre du congé de fin d'activité (2,6 millions de francs) et
diverses mesures d'adaptation d'emplois ;
- de
mesures nouvelles
. Parmi elles figurent la création de 30
contrats de préparation olympique (+6,9 millions de francs) et des
mesures d'adaptation des formations (+9,9 millions de francs).
Toutefois, le nombre d'emplois budgétaires est stable
: la
révision des services votés porte sur 20 emplois de
chargés d'enseignement d'éducation physique (-3,5 millions de
francs) alors que 20 emplois administratifs sont créés (+2,4
millions de francs), afin de renforcer les services déconcentrés.
Il faut également noter que parmi les nouveaux contrats de
préparation olympique, 20 seront pourvus par détachement de
personnels rémunérés sur emplois budgétaires.
Les
crédits de fonctionnement
progressent de 4,6% à 323,3
millions de francs en 1999, soit 14 millions de francs supplémentaires,
résultant principalement de :
- 10 millions de francs de crédits nouveaux pour des
mesures en
faveur de la jeunesse
(édition d'un guide des droits des jeunes,
fonctionnement des conseils départementaux et du conseil permanent de la
jeunesse)
- 4 millions de francs de crédits nouveaux pour
un colloque et des
actions d'animation sportive.
- 4 millions de francs de crédits pour la mise en place d'un
conseil
national de prévention et de lutte contre le dopage.
- 3 millions de francs de crédits nouveaux pour
l'adaptation des
formations professionnelles
, et la rationalisation des coûts de
production des formations et examens.
La révision des services votés
(réduction des
moyens de fonctionnement des services centraux, des services
déconcentrés et des subventions aux établissements
publics) porte sur 7,5 millions de francs.
Au total, la progression des moyens des services est plus importante qu'en
1998 du fait de l'importance des mesures relatives aux
rémunérations et adaptations d'emplois (+35 millions de francs
contre +24 millions de francs en 1998) et des moyens nouveaux (+45 millions de
francs contre +25 millions de francs en 1998), alors que la révision des
services votés porte sur les mêmes montants.
2. Une progression des crédits d'intervention (titre IV)
Après une forte diminution des crédits d'intervention en 1998
(-13,8%), principalement en raison de l'impact de la diminution de la
charge du financement de la Coupe du Monde, ce titre est en augmentation
sensible pour 1999 (+ 3,8%).
Cette progression traduit une modification importante des actions
financées sur ce titre. En effet, des mesures de non-reconduction de
dotations inscrites en 1998 à titre non renouvelable (31,2 millions de
crédits) et une très importante révision des services
votés (115,1 millions de francs) sont plus que compensées par
183,8 millions de francs de crédits nouveaux. Ces crédits
témoignent des nouvelles priorités du ministère, à
savoir :
-
le développement des loisirs sportifs
notamment par le
coupon-sport et le ticket sport (50 millions de francs)
-
le développement des actions locales pour la jeunesse
avec les
nouveaux contrats locaux éducatifs et sociaux (40 millions de francs),
la formation des animateurs (20,7 millions de francs) et l'information jeunesse
(10 millions de francs).
-
la lutte contre le dopage
(renforcement des contrôles et
équipement matériel) pour 9 millions de francs, et la
participation aux manifestations sportives de haut niveau (4 millions de
francs).
-
l'accroissement du nombre d'emplois
dans le secteur associatif
avec la poursuite des actions dans le cadre du plan "sport-emploi" (20 millions
de francs) et une aide apportée à la création de 132
postes "FONJEP
6(
*
)
"
supplémentaires (6 millions de francs) après l'aide
apportée en 1998 pour 350 postes. Enfin, le ministère finance la
formation des emplois-jeunes pour 15,3 millions de francs.