PRINCIPALES OBSERVATIONS
1ère observation : un soutien affirmé
à
la création de nouveaux emplois
En 1999 il ne sera pas créé d'emplois budgétaires
nouveaux (34 emplois avaient été créés en 1998 au
profit des établissements et des services déconcentrés).
Globalement, la composition du personnel contractuel du ministère reste
stable, mais de légères modifications affecteront le personnel
titulaire du ministère de la jeunesse et des sports, avec une diminution
des personnels de catégorie A (4.106 personnes contre 4.130 en 1998), en
raison d'une réduction des effectifs du personnel enseignant, technique
et pédagogique (- 24 postes) compensée par un accroissement du
personnel de catégorie B (+ 13 postes de personnel administratif) et de
catégorie C (+ 12 postes de personnel ouvrier).
Cependant, 30 contrats de préparation olympique et de haut niveau
supplémentaires seront financés en 1999, dans la perspective des
Jeux de Sydney.
Les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens
d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en
direction des jeunes.
Un accompagnement du dispositif "emplois-jeunes"
La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes a trouvé dans les secteurs du sport, de
l'animation et de l'éducation populaire, un champ de création
d'emplois nouveaux.
Le ministère de la jeunesse et des sports a en effet signé 12
accords-cadres avec de nombreuses fédérations et associations
sportives, et 11 accords-cadres avec des associations de jeunesse et
d'éducation populaire, correspondant à la création
attendue de 15.000 emplois, en fin d'année 1998, soit un large
dépassement de l'objectif initial (une évaluation menée
par M.Yves Lair, prévoyait la création de 8 000 emplois-jeunes
dans le secteur de la jeunesse et des sports
pour 1998, le
ministère s'était fixé un objectif de 10.000).
La délégation aux formations du ministère de la jeunesse
et des sports mettra en place deux comités de pilotage (pour le sport
d'une part et pour la jeunesse et l'éducation populaire d'autre part).
Si ces emplois sont financés sur le budget du ministère de
l'Emploi et de la solidarité,
le ministère de la Jeunesse et
des Sports devrait toutefois soutenir ce dispositif par des mesures de
formation et de professionnalisation, pour un coût total de 26,5 millions
de francs.
De nouveaux moyens pour le plan sport-emploi
En 1998, le plan "sport-emploi" avait bénéficié d'un
doublement de ses crédits pour atteindre 117 millions de francs (dont 49
millions de francs sur la part régionale du FNDS).
Pour 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs devrait permettre
la création de 300 emplois.
L'an dernier, votre rapporteur estimait qu'une réflexion devait
s'engager afin d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui
des "emplois-jeunes", dans la mesure où le public et les associations
visés par le plan "sport-emploi" pouvaient entrer dans le cadre plus
favorable du plan d'emploi des jeunes.
En effet, l'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi
(2.606 personnes en 1996) montrait que 33 % avaient moins de 26 ans et
seulement 11 % plus de 40 ans. La moitié des contrats sont des contrats
à plein temps dont 77 % dans des associations.
Il apparaît qu'en 1998, la mise en application des dispositions
"nouvelles activités pour l'emploi des jeunes" a conduit le
ministère de la jeunesse et des sports
à revaloriser le
régime d'intervention du plan "sport-emploi" en augmentant la montant et
la durée du financement
avec effet sur les contrats
déjà conclus (au lieu d'un montant dégressif sur 3 ans,
soit 50.000 francs, 35.000 francs et 15.000 francs, il s'agit d'un montant
dégressif sur 5 ans, soit 65.000 francs, 50.000 francs, 30.000 francs,
20.000 francs et 10.000 francs).
Le coût par emploi est donc
très supérieur
(175.000 francs sur 5 ans au lieu de 100.000
francs sur 3 ans).
Désormais, le dispositif "sport-emploi" devrait être
réservé aux personnes de plus de 26 ans : ce recentrage
apparaît absolument nécessaire. Cependant il n'écartera pas
d'éventuels effets de substitution que pourrait entraîner le
recrutement d'emplois-jeunes : il conviendra donc d'évaluer les
avantages spécifiques de ce dispositif pour savoir s'il faut le
maintenir en l'état.
La création de nouveaux postes "FONJEP"
Le dispositif "FONJEP" est une aide de l'Etat destinée à la
rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale
ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de l'éducation
populaire. La participation annuelle de l'Etat est en moyenne de 25% du salaire
brut (environ 45.000 francs).
Dans le projet de budget pour 1999 figure une dotation nouvelle de 6 millions
de francs destinée à la création de 132 postes "FONJEP"
supplémentaires, pour recruter des animateurs-coordinateurs
chargés de développer des projets locaux "jeunesse". En 1998,
3.083 postes étaient financés sur le budget de la jeunesse et des
sports.
Ainsi, au total, plus de 50 millions de francs de crédits nouveaux
seront consacrés à des politiques d'aide à la
création d'emploi dans le secteur de la jeunesse et des sports
.
2ème observation : une politique volontariste pour l'insertion des
jeunes
Le ministère de la jeunesse et des sports mettra en place en 1999 une
série de dispositifs destinés à permettre l'accès
des jeunes aux activités sportives et associatives, pour un coût
global de 65 millions de francs.
Le
"ticket sport"
devrait permettre à des jeunes de
découvrir des activités sportives pendant les vacances scolaires
(10 millions de francs de crédits nouveaux).
Le
"coupon-sport",
délivré par les directions
départementales de la jeunesse, servira à abaisser les
coûts d'adhésion aux clubs sportifs (20 millions de francs de
crédits nouveaux). Il est mis en oeuvre dès 1998 grâce au
financement de la part régionale du FNDS (20 millions de francs).
Sur le même modèle, un
"coupon-loisirs"
destiné aux
jeunes de 14 à 18 ans, sous condition de ressources, est
créé et devrait permettre de leur faciliter l'accès aux
activités sportives ou culturelles (20 millions de francs).
Enfin, des
fêtes du sport et de la jeunesse
permettront de
continuer l'action entreprise en 1998 sous la forme d'animation autour de la
Coupe du Monde, en direction d'un public moins favorisé (15 millions de
francs).
Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1999
s'inscrit dans une tentative de rééquilibrage entre les moyens
consacrés à la politique de la jeunesse et ceux consacrés
au sport
Si l'agrégat "jeunesse et vie associative" représente 771,4
millions de francs, alors que l'agrégat "sport" s'élève
à 1,23 milliard de francs, la forte progression des dépenses
consacrées à la jeunesse (+4,3%) contraste avec une relative
stabilité des dotations au sport (il faut bien sûr tenir compte
des dotations complémentaires du FNDS, mais celles-ci sont stables en
1999).
Une nouvelle impulsion a été donnée à la politique
de la jeunesse avec les
rencontres nationales de la jeunesse
à
Marly-le-Roi en novembre 1997. Un conseil permanent de la jeunesse (CPJ) et des
conseils départementaux ont été créés par
arrêté ministériel début 1998 pour suivre la mise en
oeuvre des mesures annoncées et faire de nouvelles propositions. Une
mesure nouvelle de 3,5 millions de francs permettra le fonctionnement de ces
instances.
Le réseau d'information jeunesse
sera également
renforcé grâce à une mesure nouvelle de 10 millions de
francs, cependant compensée par une révision des services
votés de 8,5 millions de francs. Les moyens supplémentaires
permettront notamment la mise en place d'une base de données nationale,
l'équipement de matériel informatique et multimédia, et
une augmentation de la subvention globale de fonctionnement qui sera
utilisée pour faire face aux demandes liées au nouveau dispositif
"emplois-jeunes".
Enfin un
guide des droits des jeunes
sera diffusé (6,5 millions
de francs), ce qui correspond à une décision prise lors des
rencontres nationales de la jeunesse.
•
Un réorganisation de l'aménagement des rythmes de vie
et des contrats locaux
Pour 1999, le ministère propose de fondre l'ensemble des contrats locaux
existants (ARVEJ
1(
*
)
,
CAR
2(
*
)
, LASER
3(
*
)
, PLAJ, PLAS
4(
*
)
) en créant des
contrats
locaux éducatifs et sociaux
(CLES) pour les jeunes jusqu'à 25
ans.
La fusion de l'ensemble des contrats locaux en un seul dispositif aura
l'avantage de rendre plus lisible la politique de contractualisation du
ministère de la jeunesse et des sports avec les collectivités
locales et d'optimiser les moyens de l'Etat.
En 1998, un premier rapprochement avait eu lieu entre des contrats aux
caractéristiques très proches (LASER, PLAJ, CAR),
préfigurant une fusion de ces dispositifs.
Ces contrats seront dotés de 262,5 millions de francs en 1999, dont
142,5 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et
120 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive).
Au sein du CLES figure le
contrat éducatif local (CEL),
défini par l'instruction interministérielle n°98-119 du 9
juillet 1998, et qui concerne l'aménagement des rythmes de vie de
l'enfant.
De 1995 à 1997, les crédits consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en
puissance
(207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en
1996 et 268 millions de francs en 1997) avant de fléchir
légèrement en 1998 (229 millions de francs). Le ministère
de la Jeunesse et des Sports avait estimé que
l'année 1998
devait être une année de transition et d'évaluation du
dispositif ARVEJ.
En effet, le financement du dispositif d'aménagement des rythmes de vie
montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de
la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education
Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût
du dispositif.
L'année scolaire 1997-1998 a donc constitué une année de
transition qui a permis une réflexion entre les ministères de
l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, de la Culture et
de la Communication, de la Ville et de la Jeunesse et des sports. La
concertation interministérielle a abouti à la création des
CEL.
Les contrats devront prendre en compte les temps péri et
extra-scolaires. Ils seront élaborés par les acteurs locaux
concernés par l'éducation des enfants et des jeunes,
regroupés au sein d'un comité, ce qui facilitera une action
concertée. Chaque contrat fera l'objet d'une validation par un
comité départemental de pilotage composé du Préfet,
de l'inspecteur d'académie, du directeur départemental de la
jeunesse et des sports et des administrations concernées.
Le contrat éducatif local a donc vocation à intégrer les
contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes
(ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire "animations
éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux
solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans
le cadre des contrats de ville.
Les nouveaux contrats devraient permettre d'adapter la participation
financière du ministère de la jeunesse et des sports selon les
projets et de ne prendre en charge que les temps péri et
extra-scolaire.
En 1998, le ministère disposait de 506,5 millions de francs pour
l'aménagement des rythmes de vie et les actions partenariales. Pour
1999, les contrats locaux, éducatifs et sociaux et les actions
partenariales disposeront au total de 516 millions de francs.
Cependant,
plusieurs mesures nouvelles seront financées sur ces chapitres (postes
FONJEP, vie associative, coupon loisirs pour les actions partenariales, ticket
sport pour les crédits des contrats locaux) pour 40,5 millions de
francs. Des économies devraient donc être réalisées
en 1999, grâce à une rationalisation bienvenue des actions
menées par le ministère.
•
3ème observation : la poursuite de la moralisation de la
pratique sportive par la lutte contre le dopage
Comme en 1998, le projet de budget pour 1999 comporte un certain nombre de
mesures nouvelles destinées à accroître les moyens de la
lutte antidopage.
Au total, 14,5 millions de francs supplémentaires seront
consacrés à cet objectif, soit une augmentation des
crédits de 58%
: 1,5 million de francs pour rémunérer
les vacations des médecins inspecteurs régionaux, 1,5 million de
francs pour l'équipement des centres médico-sportifs et 7,5
millions de francs pour renforcer les contrôles antidopage et la
surveillance biologique des sportifs.
Après le vote, en première lecture, au Sénat, du
projet de loi sur la santé des sportifs et la lutte contre le
dopage
et avant son examen à l'Assemblée nationale, une
mesure nouvelle de 4 millions de francs est destinée à mettre en
place le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage
prévu par la loi : 1 million de francs seront consacrés au
recrutement de personnel, 1 million de francs à l'installation du
conseil et 2 millions de francs aux frais de fonctionnement.
Il faut noter que, contrairement à 1998, où la subvention de
fonctionnement du
laboratoire national de lutte contre le dopage
avait
été doublée, les moyens du laboratoire ne seront pas
relevés en 1999.
Votre rapporteur rappelle qu'il avait mené
une mission de
contrôle sur les crédits de ce laboratoire
et en avait conclu
que ses moyens humains et matériels étaient à la hauteur
de l'exigence de qualité de cet établissement.
Toutefois, il observe que l'agrandissement du laboratoire ne devrait
remédier que partiellement au problème de l'exiguïté
des locaux, encore insuffisamment adaptés aux exigences du laboratoire
(conservation des échantillons prélevés en double
exemplaire, archivage ...).
Il souhaite donc que l'effort en matière
de lutte contre le dopage puisse se prolonger dans les années à
venir.
4ème observation : le bilan de la coupe du monde, une histoire
inachevée
Au total, l'organisation de la Coupe du monde de football aura
coûté 9,4 milliards de francs dont 5,4 milliards de francs de
financements publics et 3,1 milliards de francs pour l'Etat.
Même s'il n'est pas encore possible d'établir un bilan
détaillé des répercussions de la Coupe du monde sur
l'économie française, il est certain que les dépenses
d'investissement associées ont permis de rénover le patrimoine
sportif de la France.
Par ailleurs,
un certain nombre de prolongements de la Coupe du monde se
font jour pour 1999.
En premier lieu, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite
prolonger l'atmosphère de la coupe du monde en organisant des actions
d'animation, notamment par la réanimation de la "fête du sport".
Ensuite, la coupe du monde de football pèse encore pour plus de 50
millions de francs sur le projet de budget pour 1999.
Tout d'abord, le ministère versera le solde de la subvention aux villes
organisatrices de la coupe du monde pour leurs actions d'animation (4,4
millions de francs).
Ensuite,
il devra assumer un coût budgétaire provenant de
l'absence de club résident du Stade de France
. En effet, en
application du contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France, le concédant garantit
la présence au Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents
de football et le montant de l'indemnité compensatrice de
préjudice est égal à 50 millions de francs jusqu'en 2000
et 68 millions de francs les années suivantes. La loi de finances pour
1998 prévoyait 25 millions de francs pour faire face aux premiers
versements, le projet de budget pour 1999 inscrit 52 millions de francs
supplémentaires.
Comme il l'avait déjà indiqué l'an passé, votre
rapporteur estime qu'il est urgent de trouver une solution afin que l'Etat
n'ait pas à prendre en charge le coût du fonctionnement de
l'ouvrage pour les années à venir.
En conclusion, votre rapporteur considère que les moyens accordés
à la jeunesse et aux sports pour 1999 sont globalement satisfaisants :
ils atteindront au total 4 milliards de francs. Ce budget témoigne d'une
volonté de faire du ministère de la jeunesse et des sports
un
instrument d'action au service de la jeunesse
(à travers l'emploi,
la formation des jeunes, la lutte contre les exclusions), mais aussi
le fer
de lance de la moralisation du sport
(à travers la lutte contre le
dopage), et de la promotion du sport pour tous.
Il est toutefois possible de regretter que l'effort d'investissement
réalisé à l'occasion de l'organisation de la Coupe du
monde de football ne soit pas complètement poursuivi en 1999
, tant
le patrimoine sportif nécessite des efforts importants d'entretien et de
rénovation. Une étude menée en 1997 par le centre national
de la fonction publique territoriale estimait que la seule mise à niveau
sur le plan de la sécurité, de l'hygiène, de la
santé et de l'environnement, hors modernisation des équipements
sportifs, coûterait 40 milliards de francs dont 18 milliards de francs
pour les salles de sport et 15 milliards de francs pour les stades.
Enfin, l'an dernier
votre rapporteur regrettait que la montée en
puissance des comptes spéciaux du Trésor ait pour corollaire un
désengagement du budget général de l'Etat
.
L'augmentation des crédits des comptes spéciaux était en
effet le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la
jeunesse et des sports, alors qu'il aurait dû s'agir d'une mesure
complémentaire à une dotation déjà
substantielle.
Il se réjouit de constater que ce projet de budget
rompt avec cette configuration devenue habituelle
.
Toutefois, il tient
à souligner que la nécessité de préciser les
critères de répartition entre les actions financées sur
crédits budgétaires et celles des comptes spéciaux du
Trésor est toujours d'actualité
, et qu'elle n'a pas encore
trouvé de réponse pertinente.