1
aménagement des rythmes de vie,
2
contrats d'animation rurale
3
contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de
responsabilité
4
projets locaux d'animation de jeunesse et de sport
5
Rappelons que les recettes du FNDS sont composées d'un
prélèvement de 0,09% sur les recettes du PMU pour 32 millions de
francs, de l'excédent de la taxe sur les débits de boissons pour
33 millions de francs et surtout d'un prélèvement de 949 millions
de francs sur la Française des jeux, correspondant à 2,9 % des
produits des jeux.
6
Fonds de coopération de la jeunesse et de
l'éducation populaire
7
Pour une analyse plus détaillée des
évolutions en recettes et dépenses du Fonds national pour le
développement du sport, voir le rapport de notre collègue Paul
Loridant -Projet de loi de finances pour 1999 (annexe comptes spéciaux
du Trésor).
8
Concernant le chapitre 43-90 (jeunesse), la répartition est
compliquée par des transferts de crédits entre lignes. Les
résultats intermédiaires peuvent donc être
légèrement différents du résultat final.
9
aménagement des rythmes de vie,
10
contrats d'animation rurale
11
contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de
responsabilité
12
projets locaux d'animation de jeunesse et de
sport
Projet de loi de finances pour 1999 : Jeunesse et sports
Rapports législatifs
Rapport général n° 66 (1998-1999), tome III, annexe 32, déposé le