EXAMEN EN COMMISSION
Sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le rapport de
M. Marc Massion, rapporteur
spécial,
à l'examen des
crédits
de
l'équipement, des transports et du logement, IV - Mer : Ports
maritimes.
En réponse à
M. Philippe Marini
,
rapporteur
général
,
M. Marc Massion, rapporteur spécial,
a
indiqué qu'effectivement, tous les acteurs économiques de la
Basse-Seine ne considéraient pas la mise en service de la liaison
Seine-Nord comme une priorité, mais que des études ayant
déjà été engagées sur cette liaison,
contrairement au projet Seine-Est, il fallait en tenir compte. Il a
ajouté qu'il existait une crainte que la réalisation de ce projet
n'accentue le trafic provenant des ports d'Europe du Nord, en doublant la
liaison ferroviaire, même si en définitive, il pourrait y avoir un
transfert entre le rail et la voie fluviale qui présente quelques
avantages.
En réponse à
Mme Anne Heinis
,
rapporteur pour avis de
la commission des affaires économiques
,
M. Marc Massion
a
déclaré être totalement en accord sur la
nécessité pour la France, à l'instar des pays du Benelux,
d'être présente dans les discussions européennes.
Mme
Anne Heinis
ayant cité le cas du port de Cherbourg, insuffisamment
valorisé, malgré une position naturelle favorable,
M. Marc
Massion
a regretté que les citoyens et les pouvoirs publics ne
prennent pas suffisamment en compte l'enjeu économique que
représentent leurs ports.
En réponse à
M. François Trucy
, le rapporteur
spécial des crédits des ports maritimes a indiqué que la
distinction entre les ports d'intérêt national et les ports
autonomes s'expliquait par le fait que les premiers étaient directement
gérés par l'Etat, contrairement aux seconds. S'agissant du
classement des ports européens,
M. Marc Massion
a indiqué
que les ports de Rotterdam et Anvers arrivaient en tête, le Havre et
Marseille, principaux ports français, se situant loin derrière.
Il a déclaré que l'ambition affichée de Rotterdam
était d'ailleurs de devenir "le" port européen, pouvant traiter
10 millions de conteneurs, ce qui montrait tout l'enjeu d'une politique
portuaire française.
En réponse aux questions de
M. Alain Lambert
,
président
,
M. Marc Massion
a indiqué que
le projet "Port 2000" visait à atteindre une capacité de
traitement de un million de conteneurs, ce qui constituait un enjeu majeur,
compte tenu des difficultés rencontrées actuellement par les
chantiers navals de la ville. Enfin, il a indiqué que l'harmonisation
des pratiques douanières permettrait d'éviter que celles-ci ne
soient utilisées comme des arguments de promotion.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de
réserver son vote sur les crédits des ports maritimes
jusqu'après l'audition du ministre de l'équipement, des
transports et du logement.
Dans une séance tenue le mardi 10 novembre, sur proposition de
M.
Philippe Marini, rapporteur général
, la commission a
adopté
deux amendements réduisant l'augmentation des
crédits des titres III et IV du budget de la mer, puis les
crédits des ports maritimes ainsi modifiés.
Réunie le mardi 10 novembre 1998, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission des finances a
décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits
de l'Equipement, des transports et du logement (IV. Mer : ports maritimes) pour
1999 sous réserve de deux amendements réduisant l'augmentation
des crédits des titres III et IV du budget de la mer.