B. LES MOYENS DES SERVICES
Hors
transferts, les
moyens de fonctionnement de l'administration centrale
(chapitres 34-94 et 34-98) passent de 373,9 millions de francs à
409,8 millions de francs, soit une augmentation de + 9,6 %.
Les dépenses d'informatique et de bureautique
,
auparavant
inscrites au chapitre 34-95, et les dépenses de formation permanente des
personnels, auparavant inscrites au chapitre 37-05, sont désormais
regroupées sur le chapitre 34-98.
Les
dépenses d'administration générale
(article
10) diminuent de 5,7 millions de francs, pour s'établir à 130,8
millions de francs. Une mesure nouvelle de 5 millions de francs est
contrebalancée par le transfert de 10,8 millions de francs.
La
subvention à l'Ecole nationale de la santé publique
(chapitre 36-81, article 80) est diminuée de 2 millions de francs
par rapport à 1998, et s'établit à 65,2 millions de
francs (- 3 %).
Les crédits consacrés aux
services déconcentrés
de l'administration sanitaire et sociale
(chapitre 37-13) sont
réduits en 1999 de 48,1 millions de francs et s'établissent
à 604,9 millions de francs, en diminution de - 7,4 % par rapport au
budget voté de 1998.
Toutefois, cette forte baisse recouvre essentiellement des transferts internes
de crédits.
A structure constante, ce chapitre budgétaire est
au contraire en augmentation de + 8,1 %.
Le processus de globalisation des crédits des services
déconcentrés poursuit son cours en 1999.
La dotation globale des DDASS s'établit à 348,2 millions de
francs pour 1999, soit une réduction de 6,16 % par rapport à
1998 (371 millions de francs) cet écart de 22,9 millions de
francs se décompose ainsi :
+ 9,961 millions de francs d'ajustement de la dotation aux besoins des
services, soit une baisse de 2,7 % par rapport à 1998 ;
+ 27,5 millions de francs de mesures nouvelles pour assurer un soutien
logistique à la mise en oeuvre du programme de prévention et de
lutte contre les exclusions, et notamment le volet "accès aux soins des
plus démunis" ;
- 60,3 millions de francs de transfert de crédits,
correspondant essentiellement à des transferts vers le
chapitre 31-96, sur lequel sont regroupés désormais
l'ensemble des crédits de vacations (COTOREP, CDES...) et de frais
d'expertises médicales.
A périmètre constant, les moyens affectés aux DDASS
augmentent en réalité de 10 %.
La dotation globale des DRASS s'établit à 166,8 millions de
francs pour 1999, soit une augmentation de 9,87 % par rapport à
1998. L'écart de 15 millions de francs se décompose comme
suit :
+ 4,7 millions de francs d'ajustement de la dotation aux besoins des
services, soit une hausse de 3,13 % par rapport à 1998 ;
+ 6 millions de francs de mesures nouvelles dans le cadre du programme de
prévention et de lutte contre les exclusions : soutien aux
réseaux santé-social dont la réalisation d'une annuaire
des acteurs participant à la lutte contre les exclusions, et mise en
place des programmes régionaux prou l'accès à la
prévention et aux soins des personnes les plus démunies
(PRAPS) ;
+ 4,2 millions de francs de transfert du chapitre 37-13,
article 70, correspondant à un redéploiement entre articles
à la suite de la modification de la nomenclature budgétaire.