II. UN BUDGET MODESTE
A. DES MONTANTS RÉDUITS
Eu
égard aux données rappelées plus haut (effectifs des
entreprises concernées, part dans la valeur ajoutée
nationale...), les crédits de la section IV "Petites et moyennes
entreprises, commerce et artisanat, du budget de l'Economie, des finances et de
l'industrie, apparaissent comme très modestes.
Le tableau ci-dessous permet d'en récapituler les grandes masses pour
1999.
Le budget des PME, du commerce et de l'artisanat apparaît ainsi
essentiellement comme un budget d'intervention (85 % des dépenses).
Les ressources humaines du secrétariat d'Etat sont très
limitées (les crédits correspondant aux 66 emplois
budgétaires, dont 52 emplois de chargés de mission, inscrits dans
ce budget, sont transférés à la section commune du bleu
"Economie, finances et industrie).
La nouvelle direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
(DECAS), créée par un décret du 2 novembre 1998, devrait
comprendre toutefois 200 personnes (au lieu de 163 dans les structures
actuelles).
Avec le transfert à la section commune des crédit des titres III
et V, ce budget se réduit en des dépenses d'intervention et des
subventions d'investissement, qui se répartissent ainsi par des grands
objectifs, pour autant que la nomenclature, trop succincte, permette
d'identifier les finalités correspondantes.
On note
la prépondérance des actions économiques et l'importance,
en leur sein, de l'enveloppe destinée aux bonifications
d'intérêt (encore ne s'agit-il que d'un crédit
évaluatif, susceptible d'être augmenté en cours
d'année).
Les aides aux PME accordées par ce budget vont essentiellement à
des entreprises commerciales et artisanales dans la proportion suivante (les
dépenses relatives au soutien dont bénéficient les PME de
service qui se sont inscrites ni au registre du commerce, ni au
répertoire des métiers ne pouvant être
individualisées).
Il ressort de ce tableau que la quasi totalité des actions économiques poursuivies sont consacrées à l'artisanat (94,4 %), auquel, notamment, sont destinées exclusivement les crédits de bonification d'intérêt (151 millions de francs). Mais le commerce mobilise, en revanche, la majeure partie des dépenses de formation (53,7 %)