2. Le Commissariat à l'énergie atomique
Cet
agrégat, qui représente 22 % du budget de l'industrie, est
celui qui connaît la plus forte croissance (+ 2,9 %)
après l'agrégat " Energie et matières
premières ".
La
subvention de fonctionnement
du CEA progresse de 1,5 % pour
atteindre
2.959 MF
. Par ailleurs, 375 MF sont inscrits, en AP
comme en CP, au titre VI, pour le
financement des programmes de
recherche
du CEA, ce qui représente une hausse de 15,2 % par
rapport à la LFI 98 et traduit la poursuite de la budgétisation
de ces crédits.
3. La recherche industrielle et l'innovation
Cet
agrégat, qui atteint
2,87 milliards de francs
,
soit
19 % des crédits du budget de l'industrie, est en diminution de
1,26 % par rapport à 1998. Comme l'indique le tableau
ci-après, il comprend, d'une part, les crédits destinés
à l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), et,
d'autre part, les crédits de recherche industrielle gérés
directement par le ministère et destinés à financer,
notamment, les grands programmes. A plus petite échelle, il inclut
également les crédits destinés à favoriser la
diffusion des techniques au sein des PMI.
Il est à noter la légère croissance des
crédits
d'équipement
destinés
à
l'ANVAR
après une baisse continue depuis 1993-1994 : ils
augmentent en effet de 1,3 % pour s'établir à 673,5 MF.
Les autorisations de programme passent en revanche de 840 à
800 MF.
Par ailleurs, les crédits destinés à soutenir les
grands programmes de recherche industrielle
(chapitre 66-01) diminuent
légèrement en AP comme en CP (- 2,2 % et - 3 %
respectivement) pour s'établir à 1.818 MF en AP et 1.752 MF en
CP. Mais ils augmentent si on les compare aux moyens disponibles en 1998
après annulations de crédits (soit 1.805 MF en AP).
Ces crédits correspondent à la participation du ministère
de l'industrie au financement de grands programmes interministériels
(tels que les programmes de recherche et de développement d'innovation
et de technologie dans le domaine des transports terrestres
- PREDIT - et dans le domaine de la chimie de formulation
- REACTIF) ou européens de coopération (EUREKA, MEDEA, ADTT,
COMMEND...). Ils recouvrent également les crédits destinés
à financer l'
appel à propositions
" Technologies-clés "
qui est doté de 400 MF
en 1999.
Enfin, la
diffusion des technologies
dans les petites et moyennes
entreprises est encouragée au travers de la procédure
contractualisée "
ATOUT
" qui voit ses AP reconduites
à 212 MF. Les CP sont en hausse de 7 MF à 167 MF.