B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le
budget de l'industrie comprend 6 agrégats depuis l'inscription des
crédits de la Poste et des télécommunications au budget de
l'industrie en juin 1997. Toutefois, le transfert des dépenses de
personnel et des moyens du bleu " industrie " vers le bleu
" services communs et finances " vide l'agrégat n° 1
de son contenu, ce qui ramène le nombre d'agrégats à cinq.
Le graphique ci-après illustre la répartition des crédits
entre les cinq agrégats restants dans le PLF pour 1999.
1. Energie et matières premières
Le
tableau ci-après recense les lignes budgétaires consacrées
à la politique de l'énergie et des matières
premières.
Il s'agit de l'agrégat le plus important avec
3,98 milliards de
francs
, soit environ 26 % des crédits. Cet agrégat (dont
la subvention aux Charbonnages de France constitue 72 % des crédits),
connaît une
croissance de 10,68 %
par rapport aux
crédits votés pour 1998, imputable à :
la
budgétisation des crédits du
Fonds de soutien aux
hydrocarbures
sur le chapitre 62-92 (pour 276 millions de francs) ;
le triplement des crédits du chapitre 62-92 consacrés à
la maîtrise de l'énergie, aussi bien en CP (249,5 MF) qu'en
AP (262 MF). Conformément à la déclaration du premier
ministre du 2 février 1998, l'ADEME bénéficie ainsi d'une
dotation supplémentaire de 500 millions de francs, dont un tiers
est imputé sur les crédits du budget de l'industrie, les deux
tiers restants étant inscrits sur le budget de l'environnement.
Si l'on retranche les crédits budgétisés du FSH, la
croissance de cet agrégat s'élève à
3 %
.
Il faut, par ailleurs, noter la contraction des crédits de deux postes
budgétaires :
•
la subvention à Charbonnages de France diminue
de
50 millions de francs pour s'établir à 2,87 milliards
de francs ; cette diminution, qui fait suite à une baisse des
crédits de 20 millions de francs en 1998, devrait cependant
être compensée par une dotation en capital accrue (2,52 milliards
de francs au lieu de 2,48 en 1998).
• les crédits du chapitre 46-93 (prestations servies à
certains retraités des mines et des industries électriques et
gazières) diminuent de 22 MF pour s'adapter aux besoins.