CHAPITRE IV
LA POSTE ET LES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Comme
l'année dernière, les crédits consacrés à la
Poste et aux télécommunications sont regroupés au sein du
fascicule budgétaire " Industrie ".
Le secteur des télécommunications connaît, depuis quelques
années, de
profondes évolutions d'ordre technique et
statutaire.
Le contexte communautaire constitue un facteur
d'accélération de ces évolutions. En revanche, la mutation
de la Poste reste à venir.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
La Poste
et les télécommunications constituent le cinquième
agrégat du fascicule budgétaire " Industrie ",
même si le premier agrégat est désormais vide de tout
contenu, suite au transfert des dépenses de personnel et des moyens vers
le fascicule " Services communs et finances ".
La contribution de l'Etat au transport et à la distribution de la
presse, reconduite à 1.850 millions de francs, constitue les deux
tiers des
crédits
de cet agrégat qui
progressent
très légèrement pour atteindre 2.668 millions de
francs (+1,4 %).
A l'exception du chapitre 41-10 qui reçoit la contribution de l'Etat au
transport et à la distribution de la presse, et du chapitre 54-93
(Etudes dans les domaines des postes et télécommunications), tous
les autres chapitres sont en augmentation.
Ainsi, accompagnant la libéralisation du secteur des
télécommunications et le développement de leurs
activités qui en résulte, les moyens dévolus aux instances
en charge de la régulation - Autorité de régulation des
télécommunications (ART) - et la gestion du spectre des
fréquences - Agence nationale des fréquences (ANF) - sont en
augmentation sensible : respectivement +6,4 % et +4,1 % pour le
fonctionnement.
L'enseignement supérieur des télécommunications
(2.710 élèves) est doté de 462 millions de
francs au total (+ 4,3 %), dont 460 millions de francs pour le Groupe des
écoles de télécommunications (GET) et 2 millions de
francs pour l'Ecole nationale supérieure des postes et
télécommunications (ENSPT). La progression de 4 % de la
subvention de fonctionnement du GET traduit notamment la volonté
d'accompagner l'adaptation des équipements pédagogiques et de
favoriser l'utilisation des nouvelles technologies et la mise en place de
réseaux.
Enfin, une somme de 58 millions de francs est consacrée, sur le
chapitre 41-10, aux organismes internationaux
spécialisés
23(
*
)
, aux cotisations à
l'Institut européen de normalisation des
télécommunications (ETSI) et à la subvention à
l'Association française des utilisateurs de téléphone et
des télécommunications (AFUTT) représentant les usagers au
plan national ou international.