B. L'ACTION INTERNATIONALE
Les subventions d'investissement hors de France représentent 4,18 milliards de francs de crédits de paiement.
1. L'aide extérieure
Les crédits consacrés à l'aide extérieure bilatérale atteignent en crédits de paiement 300 millions de francs , en diminution de 51,1 % par rapport à 1998. Il s'agit des dons du Trésor aux Etats étrangers, dont les frais de gestion sont réglés à l'AFD et à NATEXIS-Banque au titre du remboursement des frais de gestion des protocoles financiers avec les Etats étrangers.
2. La participation aux fonds internationaux
Les
crédits de paiement connaissent en 1999 un montant (3.882 millions
de francs) proche de celui de 1998 (3.853 millions de francs).
Le Fonds européen de développement
est le principal
outil de la politique communautaire en direction des pays ACP. Il est
alimenté par des versements nationaux avec des clés de
contribution distinctes de celles appliquées pour le budget
général de l'Union européenne et qui sont liées au
rythme d'exécution des projets. Les crédits prévus pour
1999 sont identiques à ceux de 1998 :
1.612 millions de
francs
.
La participation aux ressources de
l'Association internationale de
développement est de 1.382 millions de francs en
crédits de paiement
, soit un montant identique à celui
prévu pour 1998. Cette participation constitue la traduction de
l'inscription de 4,4 milliards de francs en autorisations de programme en
1997 au titre de la reconstitution des ressources de l'Association.
La participation aux autres fonds atteint 888 millions de francs en
1999.
3. La participation au capital d'organismes internationaux
Les
crédits de paiement progressent de 85 millions de francs à
349 millions de francs principalement en raison de deux mouvements :
- l'inscription de 157 millions de francs de crédits de
paiement au profit de la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD) ; cette décision est la
conséquence du doublement du capital négocié en 1996 entre
les actionnaires;
- 67 millions de francs de crédits de paiement au titre de la
5
eme
augmentation de capital de la Banque africaine de
développement.