III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
En dépit de ses efforts de restructuration, l'Institut connaît toujours une période difficile : TF1 se désengage, la demande du secteur public se contracte. Crise de gestion mais surtout d'identité, qui explique sans doute la grève du printemps 1998 et partant le malaise persistant de cet organisme. Celui-ci ne devrait prendre fin qu'avec la clarification de ses missions, qui ne devrait pas manquer d'intervenir avec le vote de la nouvelle loi sur la communication audiovisuelle.
A. UNE CRISE D'IDENTITÉ
L'Institut National de l'Audiovisuel a connu une grève importante en mai 1998. Elle a des causes structurelles.
1. La grève du printemps 1998
Tout a commencé
le 25 février 1998 quand le personnel de l'I.N.A. a organisé une journée
d'action,
pour s'opposer à l'examen par le conseil d'administration du budget modificatif
pour 1998
et réclamer " un plan stratégique " concerté.
Une mission d'expertise a été confiée par Madame la ministre de la Culture et
de la
Communication à M. Francis Brun-Buisson, chef du Service juridique et
technique de
l'information et de la communication visant " à la conclusion d'un accord
sur les
prestations d'archivages ".
Le plan stratégique que le président de l'Institut national de l'audiovisuel, a
remis au
ministre de la culture et de la communication, le 30 avril dernier, paraît
avoir servi de
détonateur à la crise.
Les quatre organisations syndicales CGT, CFDT, FO et CFTC ont critiqué le
projet de la
direction, dont elles dénoncent " l'absence d'objectifs clairement
affichés "
et " le manque de calendrier crédible ".
L'intersyndicale a alors refusé de " poursuivre un simulacre de
concertation
avec un employeur incapable d'exprimer l'unité de l'entreprise " et
déposé un
préavis de grève pour le 12 mai 1998.
Tandis qu'elle faisait explicitement appel à la tutelle pour
" notamment la
fixation de règles claires avec France Télévision sur le problème du paiement
des
prestations, et sur la pérennisation des activités de l'INA définies par la loi
",
la direction de l'INA publiait le 8 mai un communiqué pour défendre sa gestion,
critiquée à la fois par les quatre organisations syndicales et par le ministère
de la
culture et de la communication. Le ministère de la Culture et de la
Communication a jugé
le projet de plan stratégique " insuffisant " pour
" exercer les
arbitrages nécessaires ".
Le bilan fait état d'une situation bénéficiaire sur les quatre dernières années,
malgré un résultat prévisionnel négatif pour 1997 (6,5 millions de francs), dû
essentiellement " à la baisse de près de 20 % des commandes en
provenance des
chaînes publiques, soit 23 millions " et souligne que l'Institut
dispose
" d'un fonds de roulement exceptionnel pour le secteur public
audiovisuel de
plus de 200 millions de francs ".
Le 12 mai, la tutelle annonçait qu'elle décidait de procéder à la nomination
d'un
directeur général, entérinée en Conseil des ministres.
Le 13 mai, les quatre organisations syndicales ont adressé à Madame Trautmann un
communiqué dans lequel elle prennent acte de la décision du gouvernement
d'adjoindre un
directeur général au président, mais demandent que soient conférés à celui-ci
" l'ensemble des pouvoirs indispensables à sa mission " et
qu'il soit
" le seul interlocuteur des instances représentatives du
personnel ".
C'était, semble-t-il, une véritable motion de défiance à l'égard du président
de la
part des représentants du personnel voulant " s'assurer qu'il est
vraiment mis
à l'écart " et que le nouveau venu pourra " se mettre rapidement
au
travail ".
L'inquiétude des personnels n'a pas été déclenchée par une situation de crise
immédiate. Ainsi, l'INA, qui a dégagé des résultats bénéficiaires en 1995 (+2,6
millions de francs) et 1996 (+3,3 millions de francs) sauf en 1997 (- 6,5
millions de
francs) du fait des mesures de régulation budgétaire, devrait parvenir à
l'équilibre
en 1998.
M. Francis Beck, inspecteur général de l'administration des Affaires
culturelles, ancien
directeur du cabinet de M. Jack Lang au ministère de la Culture a été nommé à ce
poste, le 20 mai 1998, pour venir prendre place aux côtés du président de
l'INA et
de ses deux directeurs généraux adjoints.
Indépendamment des hommes sur lesquels votre rapporteur n'a pas d'avis à
émettre, il
existe une évidente crise de structure qui vient d'un certain flottement dans
les
missions assignées à l'organisme.