C. LES INTERVENTIONS SOCIALES
Les
crédits demandés au titre des prestations sociales au profit des
pensionnés de guerre (chapitre 46-24) diminuent de 9,3 % et
s'élèvent à 1,319 milliard de francs. Cette
diminution des crédits est à rapprocher avec la diminution du
nombre des bénéficiaires qui s'élevaient à 33.900
au 31 décembre 1996 (dont 14.000 invalides et
19.500 ayants cause) et à 31.400 au 31 décembre 1997,
soit une diminution de 7,4 % avec 13.400 invalides et 18.000 ayants
cause.
Il est rappelé que ce régime de protection sociale propre aux
invalides de guerre, institué par une loi du 29 juillet 1950, offre une
couverture subsidiaire aux pensionnés qui n'ont pas déjà
par ailleurs la qualité d'assuré social.
S'agissant des dépenses légalement obligatoires, les
crédits correspondants ont un caractère provisionnel.
Les crédits consacrés au remboursement des frais de voyage des
familles qui se rendent sur les tombes des ressortissants
bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais
de l'Etat sont simplement reconduits à leur niveau de 1998, soit
1,3 millions de francs, tandis que les dépenses relatives aux
réductions de tarifs de transport diminuent de 2,2 % pour
s'élever à 58,6 millions de francs.
Les crédits du chapitre 46-31 (indemnités et pécules) sont
également stables pour 1999 à 300.000 francs.