II. LES AUTRES CONTRIBUTIONS À LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La politique d'aménagement du territoire bénéficie d'autres contributions. Il s'agit, en premier lieu, de celles d'autres ministères, à travers certaines de leurs dotations, ou à travers des fonds entièrement dédiés à cette politique. Il s'agit aussi des concours financiers qui prennent la forme d'exonérations fiscales ou sociales, et des apports des fonds structurels européens.
Etat récapitulatif de l'effort financier en faveur de l'aménagement du territoire
(en millions de francs)
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1998 |
1999 |
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AP |
DO + CP |
AP |
DO + CP |
Budget de l'aménagement du territoire (DATAR) |
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Autres budgets |
21.095,95 |
53.377,79 |
20.399,61 |
54.043,95 |
Sous-total des crédits budgétaires |
22.718,64 |
55.183,50 |
22.000,31 |
55.843,25 |
Dépenses fiscales (hors zones franches urbaines) : |
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dont exonérations compensées de TP |
800,00 |
800,00 |
800,00 |
800,00 |
dont exonérations d'IS pour création d'entreprises |
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Total de l'effort sur le budget de l'Etat |
24.048,64 |
56.513,50 |
23.500,31 |
57.343,25 |
Fonds européens |
10.222,67 |
10.222,67 |
11.018,50 |
11.018,50 |
TOTAL GENERAL |
34.721,31 |
66.736,17 |
34.518,81 |
68.361,75 |
A. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE L'ETAT
La
contribution globale de l'Etat à la politique d'aménagement du
territoire est récapitulée dans le "jaune" budgétaire pour
1999. Elle s'établit à 57.343,25 millions de francs, en
hausse de 1,5 % :
- les crédits inscrits au budget de l'aménagement du
territoire, examinés plus haut, proprement dits, ne représentent
que 3,1 % de l'ensemble ;
- les crédits des autres ministères s'élèvent
à un peu plus de 54 milliards de francs, en hausse de
1,25 % ; leur poids relatif déterminant (94 % de l'effort
de l'Etat) démontre le caractère largement
interministériel de l'aménagement du territoire ;
- enfin, la dépense fiscale, avec 1,5 milliard de francs est
en progression de 12,8 % en raison de l'accroissement prévisible
des exonérations d'impôt sur les sociétés pour
création d'entreprises.