2. Le tournant de 1997
Le
changement de Gouvernement en 1997 s'accompagne d'une volonté de revoir
l'organisation du système autoroutier. Pour autant, la
réalisation du schéma directeur routier national ne fait pas
l'objet d'une remise en cause globale.
Respectant l'engagement pris par son prédécesseur, le
Gouvernement a concédé avant le 31 décembre 1997
l'ensemble des tracés faisant l'objet d'une déclaration
d'utilité publique aux concessionnaires pressentis. Depuis, des
tracés continuent à faire l'objet de déclarations
d'utilité publiques publiées au Journal officiel.
Le changement est pourtant réel. La loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire du 4
février 1995, en fixant l'objectif de situer l'ensemble du territoire
à moins de cinquante kilomètres d'une route à deux fois
deux voies ou d'une autoroute, avait implicitement approuvé le SDRN de
1992 et prévu de le compléter. Le bon niveau d'exécution
du SDRN confirme l'attachement des gouvernements de 1993-97 à la
réalisation d'infrastructures autoroutières.
En remettant en cause l'article 17 de la LOADT, le Gouvernement ne s'estime
plus lié par le schéma directeur. Celui-ci n'est plus
considéré comme un document de référence et le
Gouvernement, comme il en a le droit, se réserve la possibilité
de choisir les tracés qu'il entend réaliser.
Outre les sections bloquées pour des raisons juridiques, telles que
l'A 86 et l'A 400, et financières, dans le cas de l'A 28 entre
Rouen et Alençon, la pertinence de la réalisation de certaines
sections a été explicitement remise en cause, en raison notamment
de l'impact négatif pour l'environnement que leur réalisation
était censée comporter. Il s'agit de l'A 51 entre Grenoble et
Sisteron et de l'A 58 entre Grasse, Mandelieu et La Turbie, dont le SDRN
prévoit qu'elle est censée doubler l'A 8 lorsque celle-ci serait
saturée. Ces décisions ont un caractère ouvertement
politique, et marquent le changement de cap en matière de politique
autoroutière. En Ile-de-France, le prolongement de l'A 16 jusqu'à
la Courneuve et la réalisation de l'A 103 entre Noisy-le-Grand et
Rosny-sous-Bois ont été annulés.
Au lendemain de la suspension de l'ouverture de l'enquête
d'utilité publique de l'A 51 afin de procéder un
"
réexamen approfondi
" de l'ensemble du dossier, le
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a
écrit : "
nous avons pu donner un premier contenu à
l'idée d'un moratoire sur les autoroutes
"
38(
*
)
.
Durant la campagne électorale précédant les
élections législatives de 1997, le Premier ministre actuel
s'était engagé à ne réexaminer que les projets
n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Aujourd'hui, si le principe du moratoire n'est pas la position officielle du
Gouvernement, le ministre des transports et de l'équipement a
annoncé sa volonté de réexaminer les tracés au cas
par cas. Il a également fait part de ses réticences à
autoriser la réalisation de tracés à la rentabilité
financière incertaine.