C. LES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AIDE À LA SCOLARITÉ SUR LA FRÉQUENTATION DES CANTINES SCOLAIRES

Si la réforme de l'aide à la scolarité n'est pas à l'origine de la désaffection constatée à l'égard des cantines scolaires, puisque ce mouvement s'était engagé antérieurement dans des établissements situés en ZEP ou dans des collèges sensibles, elle n'en a pas moins contribué à réduire encore la pratique de la restauration scolaire chez les collégiens.

1. Les craintes exprimées par l'IGAEN dès 1994 pour les établissements sensibles

Dans son rapport de juin 1994 6( * ) relatif aux établissements sensibles, puis dans celui relatif à la préparation de la rentrée 1995, l'IGAEN a exprimé ses craintes quant aux conséquences de la réforme de l'aide à la scolarité : alors que les bourses étaient antérieurement versées aux familles par le collège lui-même, montant déduit des frais de demi-pension, l'aide à la scolarité est désormais directement attribuée par les CAF aux familles bénéficiaires.

L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale soulignait par ailleurs que les modalités de versement retenues (en une seule fois au tout début de l'année scolaire) exigeaient pour le moins un effort d'information des familles ; certaines d'entre elles n'ont pas perçu en effet que l'allocation reçue en début d'année se substituait aux trois versements antérieurs.

Les inquiétudes de l'inspection générale étaient par ailleurs partagées par les chefs d'établissements et par leurs gestionnaires redoutant que la réforme rende plus difficile l'accès des familles les plus défavorisées à la restauration scolaire et se traduise par un nombre croissant d'impayés, des abandons de demi-pension en cours d'année scolaire et une baisse des inscriptions.

La mise en place du nouveau dispositif se serait ainsi traduite, par une réduction de 75.000 demi-pensionnaires entre les années scolaires 1993-1994 et 1994-1995.

Si cette réforme du système des bourses n'a pas entraîné une désaffection massive à l'égard des cantines scolaires, ce phénomène étant engagé antérieurement, il reste qu'elle n'a pas contribué à le ralentir.

Un second rapport de l'inspection générale 7( * ) rappelle que le taux de demi-pensionnaire est de 36 % dans les ZEP et de 22,3 % dans les collèges sensibles contre 60 % dans l'ensemble des collèges.

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