c) La mobilisation utile des crédits du Fonds social européen
Au total, les crédits du FSE viennent abonder à hauteur de 2,2 milliards de francs les différentes actions engagées au titre du programme TRACE ou de l'accompagnement social des adultes en difficulté s'agissant des actions de l'Etat. Dans ce total, l'apport complémentaire du FSE aux initiatives prises par les collectivités locales est évalué à 2,16 millions de francs.
Détail du cofinancement FSE
En millions de francs
|
1998 |
1999 |
2000 |
Cumul |
|
|
TOTAL |
365 |
915 |
885 |
2.165 |
|
Programme TRACE |
30 |
90 |
90 |
210 |
|
Ingénierie « emplois-jeunes » des quartiers |
75 |
75 |
75 |
225 |
|
Postes entreprises d'insertion |
100 |
220 |
320 |
|
|
PLIE |
40 |
280 |
500 |
820 |
|
Accompagnement vers l'emploi des adultes en difficulté |
220 |
370 |
590 |
(Source : réponse au questionnaire du rapporteur)
Selon le questionnaire transmis à votre rapporteur, le cofinancement des PLIE, qui est le principal poste, est d'ores et déjà accepté par la commission, il s'agit simplement d'une montée en charge. Les autres opérations ont fait l'objet d'un préaccord de la commission, qui devra être confirmé après le vote de la loi. A l'exception des PLIE qui reposent uniquement sur les contreparties publiques locales, ces crédits viendront abonder les crédits du ministère de l'emploi, avec un système d'avances et de régularisations.
Pour 2000, ces programmes devront faire l'objet d'une renégociation avec la commission européenne dans le cadre des fonds structurels rénovés (agenda 2000).