Projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques

¹ Voir les rapports : n° 118 de M. Guy Penne, au nom de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, n° 1689 rectifié de M. René André au nom de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et n° 1733 de M. Pierre Favre au nom de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale.

² Ces données chiffrées et les développements qui suivent sont inspirés de : " L'histoire de l'armement depuis 1945 ", André Collet, Collection " Que sais-je ? ".

³ Les développements suivants sont inspirés de la publication " Les risques liés aux conflits " du Ministère de l'environnement.

⁴ Sénat n°118 ; 1994 ; page 6

⁵ Ibid, p. 6

⁶ Complété par la convention du 10 avril 1972 sur les armes bactériologiques

⁷ Voir l'article du Général Jean Compagnon : " Pourquoi Saddam Hussein n'a-t-il pas employé l'arme chimique ? ", Défense Nationale, juin 1991.

⁸ De M. Robert Blanks, mai 1991, cité par le rapport précité de M. Guy Penne

⁹ Comme le souligne le Général Compagnon, dans " Défense Nationale " d'avril 1993.

¹⁰ Chiffres à jour début 1998

¹¹ Journal officiel du 18 janvier 1998

¹² Article II, 2),

¹³ Article II, 3).

¹⁴ Convention précitée, article II, 1), a).

¹⁵ Article II, 1), c) de la Convention précitée.

¹⁶ Article II, 12e, c) de la Convention précitée.

¹⁷ Article II, 12e, a).

¹⁸ Article 11, 9e, b).

¹⁹ 1ère partie, point n° 14.

²⁰ Ve partie, point n° 4.

²¹ 1ère partie, point n° 20.

²² 1ère partie ; point n° 21.

²³ 1ère partie, point n° 21,b.

²⁴ Idem, point n° 21c.

²⁵ Idem, point n° 24.

²⁶ D'après le point 4 de la première partie de l'annexe sur la vérification.

²⁷ Même annexe, 1ère partie, point n° 16.

²⁸ Convention, article 11, point n° 6, a).

²⁹ Convention, article 2, point n° 12, b).

³⁰ Article 1er, 1), c).

³¹ Le Petit Robert.

³² Article III, point n° 1,d.

³³ IVe partie, c, point n° 13.

³⁴ Annexe sur la vérification, IV partie (B), point n° 6.

³⁵ Cf. Commentaire de l'article 7 ci-après.

³⁶ Annexe sur la vérification, Vème partie.

³⁷ Ve partie, D : " Conversion d'une installation de fabrication d'armes chimiques à des fins non interdites par la Convention ".

³⁸ Annexe précité, VIe partie, A point 2.

³⁹ à l'article 12 du présent projet de loi.

⁴⁰ Voir bulletin des commissions n° 2, session 1997-1998, page 170.

⁴¹ Annexe sur la vérification, VIème partie, B , 4

⁴² Annexe sur la vérification, VIème partie, B , 3

⁴³ JOCE n° L 367/1 du 31/12/94

⁴⁴ Annexe sur la vérification, Vième partie, B), point n° 5.

⁴⁵ Annexe sur la vérification, VIème partie, D, points 17 et suivants.

⁴⁶ Annexe sur la vérification, VIème partie, D, points 19 et suivants.

⁴⁷ Annexe sur la vérification, VIème partie, D, points 20 et suivants

⁴⁸ Annexe sur la vérification VIème partie, C, points 8 et 9.

⁴⁹ Notons toutefois qu'ils sont soumis aux autorisations concernant la fabrication des produits.

⁵⁰ Annexe de la vérification, VIIe partie, A, point n° 1.

⁵¹ Partie c) de la VIIème partie de l'annexe sur la vérification.

⁵² " Annexe sur la vérification ", VIIIème partie, C : " Transfert à des Etats qui ne sont pas parties à la présente Convention ".

⁵³ Annexe sur la vérification, VIIIème partie, A.

⁵⁴ Voir commentaire de l'article 1er du présent projet de loi.

⁵⁵ Chemical Abstracts Service.

⁵⁶ Annexe sur la vérification, IXe partie, A), 1).