Armes chimiques

Dossier législatif

Loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 parue au JO n°139 du 18 juin 1998 (rectificatif paru au JO n° 151 du 2 juillet 1998)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 291 (1996-1997) de M. Franck BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, déposé au Sénat le 26 mars 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      • Avis n° 268 (1997-1998) de M. Guy PENNE, déposé le 4 février 1998

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 février 1998
      • Texte n° 81 (1997-1998) adopté par le Sénat le 12 février 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 698 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 823 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 adopté par l'Assemblée nationale le 23 avril 1998

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 405 (1997-1998) transmis au Sénat le 28 avril 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
      • Texte n° 151 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1998

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 98-467 du 17 juin 1998), parue au JO n° 139 du 18 juin 1998 (rectificatif paru au JO n° 151 du 2 juillet 1998)
    • État d'application de la loi

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