C. LA POURSUITE DES PROGRAMMES INFORMATIQUES ET DE LA RÉNOVATION DES TRANSMISSIONS
1. Le budget de 1998 permettra de poursuivre les grands programmes informatiques en cours
Il est difficile de cerner le montant exact des crédits
affectés aux grands programmes informatiques car, à l'exception
de ceux consacrés au système d'information Schengen (SIS), ils ne
sont pas isolés, dans la nomenclature budgétaire, de l'ensemble
des crédits informatiques.
Trois grands projets sont actuellement en cours de développement.
·
Le système de traitement automatisé de l'information
criminelle (STIC)
est un chantier essentiel. Il regroupe
l'intégralité des fichiers judiciaires de la police nationale. Il
est scindé en deux sous-systèmes : d'une part le logiciel de
rédaction de procédures (LRP) et, d'autre part, une base de
données nationale permettant la saisie et la recherche d'informations.
En 1997, l'accent a porté sur l'amélioration de la base nationale
qui permet maintenant d'alimenter le système d'information Schengen et
de reprendre les images du système CANONGE.
Fin 1996, 5 000 postes de travail utilisaient une première version du
logiciel de rédaction de procédures. Concernant la base
nationale, 950 postes de travail sont raccordés.
18,39 millions de francs
devraient être consacrés à
l'extension de ce programme en 1998, sur un total estimé à
150
millions de francs sur la période 1994-2001
.
·
Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)
est un important outil d'identification des personnes mises en cause dans le
cadre des procédures judiciaires.
Au 31 décembre 1996, la base centrale contenait 825 000
références, trois sites permettant la mise à jour de la
base qui était interrogeable à partir de 8 sites.
Ce fichier a fait la preuve de son utilité en permettant
d'accroître de 35 % le nombre d'affaires résolues.
En 1997, 4 nouveaux sites devaient être connectés, cette extension
devant se poursuivre en 1998 dans la perspective d'une police de
proximité.
22 millions de francs
devraient être consacrés à ce
programme en 1998 sur un total estimé à
400 millions de francs
pour la période 1992-2000
.
·
Le système d'information Schengen (SIS)
résulte
des accords de Schengen. Il comporte une partie nationale et un système
central situé à Strasbourg. Après de multiples retards, il
semble que la base centrale fonctionne en conformité avec le cahier des
charges initial. Au 31 juillet dernier, elle comportait 4,8 millions de
signalisations enregistrées par sept pays sur des personnes, des
véhicules, des armes à feu, des documents d'identité et
des billets de banque.
Lors de sa communication devant votre commission des lois sur les travaux de
l'autorité commune de contrôle du SIS, M. Alex Türk a
néanmoins souligné la grande disparité des chargements
nationaux, l'Allemagne fédérale et la France étant
à elles seules les principaux fournisseurs de signalements. Il a d'autre
part regretté qu'une politique commune de signalement n'est pas
été définie, l'Allemagne signalant par exemple les
demandeurs d'asile déboutés sur son territoire ce que la France
ne fait pas.
A la fin de l'année, le chargement des données devrait être
réalisé pour les systèmes nationaux italiens, grecs et
autrichiens. L'extension aux Etats nordiques qui ont actuellement un statut
d'observateur est envisagée d'ici à l'an 2000.
Pour 1998, le total de la dotation consacrée à ce programme
s'établit à
23,7 millions de francs
, ce montant
résultant d'une
quote-part décidée au niveau
européen
.
Comme l'année dernière, votre rapporteur souligne les retards
pris dans la réalisation de ces programmes informatiques.
2. Une relance insuffisante du programme de transmission ACROPOL
A plusieurs reprises, votre rapporteur a attiré
l'attention sur l'enjeu du programme ACROPOL, nouveau réseau de
communications cryptées numérique destiné à assurer
à 100 % la confidentialité des transmissions de la police. Il
s'agit d'un impératif, à une époque où les moyens
électroniques d'écoute, moins chers que jadis et sans cesse plus
performants, placent les communications de la police en position de faiblesse.
Dans cette optique, un des
engagements importants de la loi de programmation
était d'accélérer la mise en oeuvre du programme ACROPOL
lancé en 1993.
Or, le développement d'ACROPOL s'est heurté à des
obstacles techniques et budgétaires que ne semble pas avoir
rencontrés la gendarmerie dans le cadre du programme RUBIS.
Au rythme d'exécution du programme adopté ces dernières
années, le réseau aurait été terminé en 2014
au risque d'être obsolète dès son achèvement.
Une certaine accélération est prise en compte dans le budget de
1998, les autorisations de programme étant portées de 210
à 265 millions de francs et les crédits de paiement de 208
à 214 millions de francs, soit une
augmentation de 2,8 % par rapport
à 1997
.
Cette augmentation de dotation permettra de rendre opérationnel le
réseau de la Seine-Saint-Denis où est implanté le stade de
France pour la coupe du monde de football en 1998. A ce rythme, l'ensemble de
l'Ile de France ne serait pas couverte avant l'an 2000 et le programme ne
serait achevé qu'en 2008!
Votre rapporteur regrette que l'option d'achèvement du réseau
en 2004 un moment envisagée n'ait pas été mise en
oeuvre.
Il souligne qu'en tout état de cause, l'entretien de l'actuel
réseau analogique devient de plus en plus coûteux.