E. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME A MARQUÉ DES POINTS
La lutte contre le terrorisme est aussi définie comme
une mission prioritaire de la police par la loi d'orientation.
En 1996, le nombre total des actions violentes répertoriées dans
la rubrique terrorisme s'est élevé à
467
contre 541
l'année précédente.
Très mobilisés par la lutte contre le terrorisme tout au long de
l'année 1996 et au premier semestre 1997, les services régionaux
de police judiciaire et la 6ème division centrale chargée au plan
national de la répression des menées subversives et terroristes
ont enregistré
d'importants résultats en ce domaine
.
Visant notamment à la recherche et à l'arrestation des membres
encore en fuite du réseau terroriste responsable des attentats
perpétrés en France au cours de l'été et de
l'automne 1995 ainsi qu'à l'identification des auteurs de l'attentat
commis le 3 décembre 1996 dans la station RER de Port-Royal
à Paris, leur activité a abouti à la neutralisation de
plusieurs structures et filières clandestines de soutien aux
terroristes islamistes
dans notre pays.
Elle a, dans le même temps, permis le démantèlement en
France de l'appareil logistique de l'organisation terroriste basque espagnole
ETA-militaire
ainsi que l'identification et l'interpellation
d'activistes du
séparatisme violent corse
dont celle d'individus
mis en cause principalement dans les attentats commis en septembre et octobre
1996 à Aix-en-Provence (Bouches du Rhône).
Dans ce contexte, la 6ème division centrale a traité en 1996 plus
de
330 dossiers judiciaires
, ses investigations donnant lieu
à
500 gardes à vue
et au
placement sous
écrou de 95 individus.
Au cours du premier semestre 1997, 426 personnes ont été
interpellées et 103 placées sous écrou.
F. DES RÉSULTATS INCERTAINS DANS LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIERE.
Dans cette autre mission prioritaire confiée à
la police nationale par la loi d'orientation, il apparaît que la police
peut se prévaloir de quelques résultats depuis 1995.
C'est à la direction centrale du contrôle de l'immigration
irrégulière et de la lutte contre l'emploi des clandestins
(DICCILEC), née en 1994, que revient la responsabilité d'animer
et de coordonner l'action des services de police en la matière.
Par un décret du 6 août 1996, a été
institué un office central pour la répression de l'immigration
irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre
(OCRIEST) chargé tout particulièrement de lutter contre les
filières d'immigration de type mafieuse
à ramifications
internationales. Depuis sa création, celui-ci a permis le
démantèlement de 15 filières internationales et de
30 ateliers clandestins.
L'immigration irrégulière est en effet passée de
l'entreprise individuelle à
l'organisation de filières
structurées
en provenance principalement des pays du Maghreb,
d'Europe centrale et de Chine.
En 1996, le nombre de mesures de
non-admission
aux frontières
s'est élevé à
43.775
. La diminution
constatée de 36 % par rapport à 1995 peut s'expliquer en
grande partie par la mise en oeuvre de la convention d'application de l'accord
de Schengen.
Le
nombre de mesures d'éloignement du territoire
s'est
élevé en 1996 à
12.571
soit une hausse de 10 %
par rapport à 1995.
Votre rapporteur a maintes fois déploré une nette
insuffisance
du taux d'exécution effective des mesures d'éloignement
prononcées à l'égard des étrangers.
En 1996, ce taux s'est un peu amélioré passant de 22 à
28 %, ce qui reste
notoirement insuffisant
.
La
loi du 24 avril 1997
a introduit un certain nombre de mesures de
nature à améliorer la lutte contre l'immigration clandestine et
l'exécution des mesures d'éloignement : visite des
véhicules utilitaires en zone frontalière, fichiers
dactyloscopiques des irréguliers, aménagements du régime
de la rétention administrative, possibilités nouvelles de
contrôles dans les locaux professionnels. Elle n'a cependant pas
reçu sa pleine application faute de parution des textes
réglementaires qui devaient la prolonger.
Votre rapporteur regrette ce blocage qui freine une action résolue
contre l'immigration irrégulière.