2. Le volet insertion du RMI est en panne pour certaines catégories de bénéficiaires
Comme l'a souligné M. Paul de Viguerie, directeur
général de l'Association des présidents de Conseils
Généraux, entendu par votre rapporteur, alors que la consommation
des crédits d'insertion réservés par les
départements à hauteur de 20 % des crédits d'Etat, a
atteint, en 1996, près de 98 % des crédits inscrits en
budget primitif,
il subsiste toujours une difficulté pour mettre en
place des parcours d'insertion durable pour certains publics
marginalisés qui bénéficient du RMI sans doute quasiment
depuis sa mise en place
.
50 % des bénéficiaires du RMI relèvent du dispositif
depuis deux ans au moins. Plus l'ancienneté de présence dans le
dispositif est grande, plus la sortie du dispositif est difficile; Il y a ainsi
une " spirale " du RMI qui est aussi une
" spirale " du
chômage de longue durée.
Le taux de sortie demeure encore insuffisant puisqu'en 1996 seulement 320.000
allocataires ont quitté le RMI, soit à peine un titulaire du RMI
sur trois.
Flux des entrées et des sorties du RMI (France entière)
|
Entrées |
Sorties |
Solde |
|
|
1993 |
301.764 |
181.603 |
120.161 |
|
1994 |
382.058 |
268.393 |
113.665 |
|
1995 |
362.830 |
326.012 |
36.818 |
|
1996 |
387.445 |
324.016 |
63.429 |
L'autre aspect symptomatique des dysfonctionnements du volet
insertion -le " I " du RMI- se lit à travers
le faible
taux
de contractualisation des allocataires
et sa lente montée avec la
durée de passage au RMI.
En principe, la loi et ses circulaires d'application prévoient que, pour
tout allocataire, un contrat d'insertion doit être signé dans les
trois mois suivant la mise en paiement du RMI. Le droit à l'allocation
n'est, par ailleurs, attribué que pour trois mois ; il est ensuite
prorogé de trois mois à un an au vu du contrat d'insertion. Les
renouvellements ultérieurs, par périodes de même
durée, se font au vu de la mise en oeuvre du contrat par la commission
locale d'insertion.
Alors que la signature d'un contrat d'insertion est en principe obligatoire, on
notera que
seulement un peu plus d'un titulaire du RMI sur deux est
titulaire d'un tel contrat
(52,9 %).
Evolution du taux de contractualisation (1) des allocataires du RMI
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
45 % |
48,3 % |
51,1 % |
52,9 % |
(1) Le taux de contractualisation retenu est le
rapport entre contrats d'insertion en cours et bénéficiaires
payés.
Au demeurant,
l'existence d'un contrat n'est pas forcément le signe
d'un retour à l'activité.
En effet, selon une enquête réalisée en 1994
3(
*
)
, un tiers des contrats a simplement
pour objet le "
développement de l'autonomie
sociale
"
du titulaire, qui s'engage alors à entreprendre des démarches en
matière de santé ou dans le domaine administratif. Certes, deux
tiers des contrats visent à l'insertion par l'emploi ; encore faut-il
noter que dans 66 % des cas, il ne s'agit que de la réalisation
d'un bilan professionnel ou d'un simple engagement du titulaire de rechercher
un emploi.
Parmi les actions visant à développer l'autonomie sociale,
12 % des contrats d'insertion concernent les démarches liées
à la santé et 9 % des démarches administratives. Ce
sont les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans
qui bénéficient principalement de ce type de mesures (25 %
pour les démarches liées à la santé, 21 % pour
les démarches administratives).
L'insertion par l'emploi concerne à 66 % les signataires d'un
premier contrat, mais dans
deux cas sur trois
le contrat porte sur la
réalisation d'un bilan professionnel ou sur une simple aide à la
recherche d'activité d'insertion, d'un stage ou d'un emploi.
Beaucoup de contrats mentionnent davantage des perspectives d'insertion
plutôt que des solutions effectives
. Les formules sont alors du type
" recherche d'un emploi ", éventuellement assorties de
quelques précisions concernant le métier ou le domaine
d'activité. La réalisation de l'objectif ainsi défini
dépendra alors de la réalité de l'offre d'insertion locale
qui se révèle le plus souvent globalement insuffisante pour
assurer à toutes les personnes concernées l'embauche
recherchée.
Supprimer l'allocation à ceux qui sont depuis trop longtemps dans le
dispositif n'est pas en soi une solution, encore qu'il faille noter qu'en 1996
environ 32.000 suspensions-sanctions ont été prononcées
dans l'hypothèse où le titulaire refuse de prendre le moindre
engagement dans le cadre d'un contrat d'insertion.
La délégation interministérielle au RMI (DIRMI) estime
ainsi, à partir d'une extrapolation, à 27.000 le nombre de
suspensions en 1994, à 29.980 celles de 1995 et à 32.350 celles
de 1996, en progression de 7,9 % à l'échelle
métropolitaine. Les suspensions-sanctions représenteraient ainsi
5 % des contrats signés.
Il est clair qu'il faut distinguer ceux qui se maintiennent dans le
dispositif alors qu'ils ont d'autres sources de revenus non
déclarés, de ceux, profondément marginalisés, qui
ne peuvent revenir à une activité sociale minimale que dans le
cadre d'un accompagnement social particulièrement soutenu.