Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, marine

II. LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des crédits de paiements entre les différents grands programmes d'équipement de la Marine en 1998.

Les programmes de construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération et du porte-avions Charles de Gaulle absorbent l'essentiel des crédits de construction de la flotte alors que le programme Rafale et l'acquisition des avions de guet Hawkeye constituent les principaux consommateurs de crédits pour l'aéronautique navale.

Par rapport aux dotations prévues en programmation, les principales réductions de crédits ont affecté le programme SNLE NG (près de 400 millions de francs en moins auxquels s'ajoutent les crédits relatifs au programme d'adaptation au missile M 51 qui est retardé d'un an) la construction du Charles de Gaulle (près de 170 millions de francs) et le programme Rafale (environ 150 millions de francs en moins).

RÉPARTITION DES CRÉDITS DE PAIEMENTS

GRANDS PROGRAMMES

PROGRAMMES	CP 98 (MF 1998)
SNLE NG	2527
Sous-marin d'attaque futur	13
PAN Charles de Gaulle	1510
Frégates anti-aériennes HORIZON	120
Frégates type la Fayette	389
Transport de chalands de débarquement SIROCO	402
Rafale Marine	2127
Avion de Guet embarqué HAWKEYE	982
Modernisation Super Etendard	105
Hélicoptère NH 90	134
Crotale naval - VT1	374
Anti-navire futur (ANF)	71
Torpille MU 90	178
Missile porte torpille MILAS	56
Famille sol-air futur (FSAF)	263
Principal anti air missile system (PAAMS)	197

A. LES BÂTIMENTS

1. La force océanique stratégique.

Prévoyant initialement la réalisation de 6 unités, le programme des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération a été limité temporairement à quatre exemplaires en 1991.

Cet objectif a été confirmé en 1996 par le conseil de défense et retenu par la loi de programmation, le nombre de quatre SNLE étant le minimum requis pour pouvoir maintenir un et, si nécessaire, deux SNLE en permanence à la mer.

Le premier bâtiment de la série, le TRIOMPHANT, commandé en 1987, a été admis au service actif en mars 1997 puis inclus dans le cycle opérationnel.

La date d'admission au service actif du Téméraire dont les essais devraient débuter en 1998 est toujours fixée à avril 1999.

En revanche, en raison des réductions de crédit touchant le Titre V, l'admission au service actif du VIGILANT devrait être retardée d'un an, de 2002 à 2003. Cette mesure sera sans conséquence significative sur le plan opérationnel en raison du maintien en service pour la durée nécessaire du TONNANT

Enfin, la commande du 4ème SNLE devrait intervenir en 2000, comme prévu par la loi de programmation, pour une admission au service actif en juillet 2007.

2. Le porte-avions nucléaire (PAN)

Le porte-avions est l'élément essentiel du groupe aéronaval dont la mission s'inscrit dans la politique d'action de la France.

Par sa présence, il entretien la menace de la puissance de feu de ses avions d'assaut, qui peut se concrétiser à tout instant en mer et dans la profondeur d'un territoire.

Il participe aussi à la dissuasion nucléaire en mettant en oeuvre des avions capables de tirer l'ASMP.

La présentation aux essais officiels du Charles de Gaulle reste fixée au ler juillet 1998. En revanche, compte tenu des ajustements budgétaires ayant présidé à l'élaboration du projet de loi de finances pour 1998, l'admission au service actif est retardée de trois mois et interviendra fin 1999. A cette date, il prendra la relève du porte-avions Foch qui sera mis en réserve jusqu'à la première longue indisponibilité pour entretien du PAN.

3. Les sous-marins d'attaque.

A l'horizon 2015, la Marine doit disposer de 6 sous-marins nucléaires d'attaque dont les missions principales sont d'apporter leur soutien à la FOST et au groupe aéronaval, d'être en mesure d'effectuer des opérations de rétorsion et d'interdiction, de participer aux opérations spéciales et enfin de contribuer au recueil de renseignement.

Pour remplacer les SNA, dès 2007, une étude préliminaire de faisabilité a été réalisée et devrait déboucher prochainement sur l'expression du besoin militaire du sous-marin d'attaque futur qui serait à propulsion nucléaire.

4. Les frégates antiaériennes de type Horizon.

Réalisées en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni, les frégates Horizon auront pour mission d'assurer la défense aérienne au sein du groupe aéronaval ou de toute autre force navale.

Dotées d'un système d'arme antiaérien composé de missiles ASTER 15 et ASTER 30, elles sont destinées ainsi remplacer les frégates type " Suffren " en service depuis 1968 et à permettre de revenir à un nombre suffisant de bâtiment antiaériens.

La France a prévu l'acquisition de 4 unités mais seulement deux frégates sont prévues au titre de la loi de programmation. Des retards sont intervenus pendant la phase de définition en raison de difficultés rencontrées avec nos partenaires britanniques dans l'expression des performances du système antiaérien principal (PAAMS). Il y a lieu de penser aujourd'hui que ces difficultés ont été levées et que les signatures du contrat de développement PAAMS et du contrat pour la définition générale du bâtiment pourront intervenir rapidement. La première commande est inscrite au projet de budget de 1998 ; la deuxième devrait survenir en 2000 , les livraisons devant avoir lieu respectivement en 2005 et 2007.

5. Les frégates type la Fayette.

Destinées à participer, hors Europe, au contrôle des espaces maritime et au règlement de crises limitées, ces frégates devaient, à l'origine du programme, être au nombre de six.

Faute de ressources financières suffisantes, la loi de programmation a fixé à cinq le nombre d'unités de la série.

Ces frégates ont déjà été commandées et les trois premières, la Fayette, Surcouf et Courbet, ont été admises au service actif.

Les deux dernières, Aconit et Guépratte, seront admises au service actif respectivement en 1999 et 2002.

6. Le transport de chalands de débarquement TCD " Siroco ".

La mission principale du Siroco dont les caractéristiques techniques sont très proches de celles de la " Foudre ", sera de transporter puis de mettre à terre les premiers échelons lourds d'une intervention terrestre. Il constituera avec les trois autres TCD et le porte-avions l'une des pièces maîtresses de la projection de forces à partir de la mer.

Le programme, limité à un seul exemplaire, s'achèvera en mai 1998 avec la livraison du bâtiment par la DCN BREST, chargée de sa construction.

Le coût total du programme évalué à 1945 MF de francs de 1997 n'a pas subi de variation.

Enfin, l'étude d'un nouveau TCD destiné à remplacer l'Orage et l'Ouragan est en cours.

B. LES AÉRONEFS

1. Le Rafale Marine.

Avion de combat embarqué polyvalent, biréacteur de la classe 15 T, le Rafale a pour mission la supériorité aérienne, la projection de puissance conventionnel et nucléaire et la reconnaissance.

Il est destiné à remplacer les Crusader qui seront retirés du service en 1999 puis les Super Etendard au milieu de la prochaine décennie.

Le nombre de Rafale marine était de 86 à la date de lancement de la production, en 1992. Il a été réduit à 60 lors de l'élaboration de la loi de programmation.

L'échéancier de livraison des 12 premiers appareils dont 10 ont déjà été commandés est le suivant :

1999	2000	2001	2002
1	3	5	3

Ainsi, la première flottille de 12 appareils sera complète en 2002, soit 3 ans après l'admission au service actif du porte -avions Charles de Gaulle. Les livraisons seront reprises en 2005 jusqu'en 2012, au rythme de 6 environ par an.

En raison des ajustements budgétaires, les Rafale ne seront disponibles dans la version " interception " la plus évoluée qu'en 2004. Ce n'est qu'à cette date qu'ils bénéficieront de la liaison automatique de transmission de données numériques (liaison 16) leur permettant notamment de recevoir directement les informations captées par les avions de guet Hawkeye.

2. L'avion de guet embarqué Hawkeye

Cet aéronef, grâce à des moyens de détection lointaine et des liaisons de transmission automatique de données particulièrement performants, apportera au groupe aéronaval une capacité de sûreté sans commune mesure avec celle existant aujourd'hui.

Cet appareil embarqué, le seul répondant au besoin opérationnel exprimé par la Marine, sera apte à contrôler les avions d'interception et à guider les aéronefs de combats au cours de leur mission d'assaut. Enfin, Il pourra élaborer la situation tactique de la zone d'opérations.

A l'origine ce programme prévoyait l'acquisition de 4 appareils à la société Northrop Grumman par l'intermédiaire de l'US Navy selon la procédure " Foreign Military Sales ".

Le nombre a été ramené à 3 exemplaires, les livraisons des deux premiers avions devraient intervenir en 1998. Ils seront opérationnels sur le Charles de Gaulle dès mi-1999.

Le coût total du programme s'élève à 5705 millions de francs de 1997. Outre l'acquisition des avions, il comprend notamment l'approvisionnement des rechanges, la formation du personnel volant et technique, les moyens d'environnement technique et la fourniture d'un simulateur de mission.

3. La modernisation des Super-Etendard

Le programme de modernisation des Super Etendard a pour but de rendre l'avion plus performant dans l'accomplissement de ses missions d'assaut contre des objectifs navals ou terrestres et de frappe nucléaire.

Les modifications portent principalement sur le remplacement du radar, la modernisation du calculateur et du système d'attaque.

L'ensemble du parc de Super Etendard sera modernisé, soit 53 appareils.

37 Super Etendard modernisés ont été livré depuis 1992. Les livraisons devraient s'achever en 1998.

D'un coût total de 2879 millions de francs de 1997, le programme présente un dépassement de 4 %, le coût unitaire ayant augmenté de 2 %.

4. L'hélicoptère NH 90

Système d'arme essentiel des bâtiments de surface de combat, le NH 90 en version marine assurera les principales missions suivantes :

- lutte anti-sous-marins et lutte anti-navires ;

- transport opérationnel et logistique à la mer ;

- secours et sauvetage ;

- contribution à la sûreté d'une force navale dans le domaine de la guerre électronique.

Destiné à remplacer les Lynx et les Super Frelon, cet appareil de 9 tonnes équipera le porte-avions, les transports de chalands de débarquement et les bâtiments d'escadre de 1er rang.

La cible du programme, initialement de 60 appareils pour la Marine, a été ramenée à 27 appareils dont 14 en version lutte anti-sous-marins et anti-navires et 13 en version transport logistique et opérationnel.

Il convient de rappeler que ce programme, lancé en coopération sous l'égide de l'OTAN, réunit quatre pays, France, Italie, Allemagne et Pays Bas, et concerne quatre industriels.

La mise au point du NH 90 se déroule normalement ; les deux premiers prototypes ont déjà effectué de nombreux vols depuis 1995 pour le prototype n° 1 et mars 1997 pour le prototype n° 2.

L'ensemble du programme représente pour la France les coûts suivants :

- développement : 5065 millions de francs 1997 ;

dont 2024 millions de francs pour Marine ;

- industrialisation : 1553 millions de francs 1997 ;

- prix unitaire : 196 millions de francs 1997.

Il n'existe aucune possibilité d'abaisser le coût du développement. En revanche, des travaux visant à minimiser les coûts de l'industrialisation et de production sont en cours.

Les premières livraisons pour la Marine sont attendues à partir de 2005, selon un calendrier permettant d'assurer le remplacement en temps voulu des appareils anciens, Lynx et Super Frelon.

C. LES SYSTÈMES D'ARMES

1. Le missile Crotale naval/VT1

Dérivé du Crotale qui équipe actuellement 10 frégates anti-sous-marins et le FOCH, le Crotale Naval/VT1 est un système d'arme courte portée destiné à l'autodéfense des cinq frégates type " la Fayette ".

Le programme en cours concerne l'acquisition de 1250 missiles VT1 " hypervéloce ", plus performants que le missile V3.

L'échéancier de commande et de livraison est le suivant :

Années	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Commandes	0	6	53	40	33	18
Livraisons	0	6		53	40		33	18

2. Le missile anti-navires futur (ANF)

Appelé à remplacer les missiles de la famille Exocet, le système missile anti-navires futur est destiné à équiper l'ensemble des unités de la Marine, bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs, d'une arme de supériorité dans le domaine de la lutte anti-navire.

La version embarquée sur les bâtiments de surface doit entrer en service en 2005. Ultérieurement seront développées les versions aéroportée et lancée à partir de sous-marins. Les avions d'assaut RAFALE en seront dotés en 2008, les avions de patrouille maritime ATLANTIQUE et les sous-marins à une date ultérieure.

D'une portée accrue par rapport à celle de l'exocet, ce missile supersonique, possédant d'excellentes capacités de pénétration et de manoeuvrabilité, sera propulsé par un statoréacteur.

Ce programme est directement lié au programme de développement au profit du missile ASMP amélioré d'un vecteur à statoréacteur (VESTA)

Le lancement du programme, initialement prévu en 1996, a été reporté en raison notamment du retrait de l'Allemagne de ce programme en coopération.

Un dossier d'orientation, élaboré dans un cadre purement national, se traduira par la réalisation des études de définition. Le développement devrait débuter à la mi - 1998 pour une mise en service en 2005 et pour pouvoir équiper, éventuellement, les frégates HORIZON.

Le coût total pour la marine est de l'ordre de 4 500 millions de francs. Le coût unitaire d'un missile, d'environ 10 millions de francs, est inférieur à celui d'un Exocet. Le besoin en missile mer-mer est évalué à 235.

3. La torpille MU 90

Destinée à la destruction des sous-marins quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent la torpille MU 90, développée en coopération par la France et l'Italie, pourra peut être lancée par des porteurs de différents types : avions de patrouille maritime, hélicoptères, frégates anti-sous-marins et missiles porte-torpille MILAS.

Les essais militaires ont débuté en janvier 1997. Le lancement de la production est prévu à l'automne 1997 avec une première commande globale pluriannuelle de 600 torpilles, soit 300 exemplaires pour chaque pays. Les premières livraisons devraient intervenir dès 2000.

Les coût total du programme de développement et d'industrialisation s'élève à 4280 millions de francs 1997. Le montant cumulé prévisionnel des dépenses jusqu'en fin de programme est de 9511 millions de francs 1997.

4. Le missile porte torpille MILAS

Successeur du missile MALAFON, le MILAS, missile porteur de la torpille MU90, est développé en coopération par la France et l'Italie.

D'une portée supérieure à 35 km, ce missile est conçu pour l'attaque à grande distance de sous-marins par les bâtiments de combat spécialisés dans la lutte anti-sous-marins.

La Marine a prévu d'acquérir 94 missiles de ce type, mais les premières commandes n'interviendront pas avant 2002.

Le montant cumulé prévisionnel des dépenses de développement jusqu'en fin de programme est évalué à 676 millions de francs 1997.

Les coûts d'industrialisation et de fabrication sont en cours de négociation avec l'industriel.

Toutefois, le prix unitaire du missile sans torpille est, selon l'estimation actuelle, compris entre 8 à 12 millions de francs

5. Le programme "  Famille Sol Air Futur " (FSAF)

La France et l'Italie sont associées depuis 1988 pour conduire ce programme destiné à doter les forces armées des deux pays d'un système de défense aérienne adapté à la menace missiles des années 2000 - 2010.

Il s'agit de fournir aux marines française et italienne un système de défense contre les attaques aériennes et les missiles anti-navires.

Le besoin naval de défense de zone, initialement inclus dans ce programme, a été pris en compte par un programme séparé le PAAMS (Principal Anti Air Missile Système) auquel le Royaume Uni et associé.

Ce système d'arme courte portée multicible doit équiper le Charles de Gaulle et 10 frégates.

Seul le système d'armes du Charles de Gaulle a été commandé, les autres bâtiments devraient recevoir leur équipement après 2005.

Le coût de développement pour la Marine est estimé à 2344 millions de francs.

6. Le PAAMS (Principal Anti-Air Missile System)

Le PAAMS a pour objectif de doter les frégates antiaériennes type " Horizon d'un système de défense anti-aérienne de zone face à des missiles aérodynamiques supersoniques.

Le système comprend une conduite de tir équipé d'un radar multifonctions, 6 lanceurs verticaux et 48 missiles ASTER.

La France et l'Italie ont choisi le radar issu du programme " Famille Sol Air Futur " (FASF) alors que le Royaume Uni a obtenu de développer son propre radar.

Les dernières propositions financières couvrant le développement et la fourniture des 3 systèmes tête de série ont ramené le coût à 8000 millions de francs. La part de la France, estimée environ à 2000 millions de francs, tient compte des droits d'entrée qui devront être acquittés par le Royaume Uni pour bénéficier des retombées du programme FASF.