Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, marine

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL : DES CRÉDITS INFÉRIEURS DE 10 % AU NIVEAU ATTENDU

Les dépenses en capital des titres V et VI, qui s'élevaient à 22,138 milliards de francs en 1997, ne seront plus que de 19,555 milliards de francs en 1998, soit une diminution de 12,4 %. Les autorisations de programme évoluent dans une même proportion et passeront de 20,753 milliards de francs en 1997 à 18,105 milliards de francs en 1998.

Évolution des dépenses en capital (en millions de F)

	1997	1998	%
Études et développements Fabrications · dont FOST · Flotte classique · Aéronautique navale · Entretien programmé des matériels Infrastructure	3 003 18 572 5 692 3 916 2 832 3 882 738	1 887 16 953 4 235 3 052 4 036 3 561 708	- 37,2 - 8,7 - 25,6 - 22,1 + 42,5 - 8,3 - 4,0
Total Titre V	22 313	19 549	- 12,4
Titre VI	6	6	+ 1,2
Total Dépenses en capital	22 319	19 555	- 12,4

Si le transfert de 874 millions de francs de crédits de paiement vers la DGA n'aura pas d'incidence sur le déroulement des programmes, il n'en ira pas de même de la forte compression de crédits imposée au titre V, qui représente un " manque à gagner " de 2,117 milliards de francs par rapport aux prévisions actualisées pour la deuxième annuité de la programmation .

Les conséquences de cette réduction de crédits seront visibles dès l'an prochain en ce qui concerne l'entretien programmé des matériels. Elles entraîneront, à partir de 1999, un retard dans la livraison de certains équipements et imposent le décalage d'études et de développements.

1. La force océanique stratégique (FOST)

Les crédits affectés à la Fost s'élèveront à 4,235 milliards de francs pour 1998 et seront principalement consacrés au programme de construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG).

Si les dotations de la Fost devaient légèrement décroître au cours de la programmation, le recul est beaucoup plus fort que prévu puisqu'il atteint 25,6 % de budget à budget, soit 22,1 % à périmètre constant.

Cette forte réduction entraînera le décalage d'un an de l'admission au service actif du troisième SNLE-NG, le Vigilant, et donc le maintien durant une année supplémentaire d'un SNLE doté du missile M4. Un moratoire sur le développement du programme d'adaptation des SNLE-NG au futur missile M 51 a également été décidé. Des étalements ont été prévus pour certaines opérations d'adaptation des capacités opérationnelles des bâtiments.

2. Les études et développements

Dotés de 1,887 milliard de francs, les crédits d'études et de développements diminuent de plus de 37 % mais si l'on fait abstraction des transferts à la DGA, le recul se limite à 24,9 %.

Cette enveloppe sera désormais quasi exclusivement destinée aux développements, les principaux programmes concernés en 1998 relevant surtout de l'aéronautique navale (Rafale et NH 90) et des missiles (notamment missile PAAMS).

3. Les fabrications de la flotte

Les crédits destinés aux fabrications de la flotte s'élèveront à 3,052 milliards de francs en 1998. Près de la moitié d'entre eux seront consacrés à la construction du porte-avions Charles de Gaulle, les programmes de frégates de type " La Fayette " et de transport de chalands de débarquement bénéficiant également de dotations importantes.

A structure constante, les crédits consacrés à la flotte classique diminuent de 22,9 %. Les mesures d'économie entraîneront un décalage de trois mois de l'admission au service actif du porte-avions. Par ailleurs, le lancement de la modernisation des chasseurs de mines tripartites sera retardé d'un an et la commande d'un bâtiment océanographique a été suspendue.

4. Les fabrications de l'aéronautique navale

Les fabrications de l'aéronautique navale bénéficieront d'une enveloppe de 4,036 milliards de francs en augmentation de plus de 40 % par rapport à 1997.

Cette augmentation résulte essentiellement du fort accroissement des dotations affectées au Rafale Marine (1,7 milliard de francs) ainsi que d'un accroissement des crédits consacrés à l'acquisition de deux avions de guet embarqués Hawkeye.

L'aéronautique navale ne sera cependant pas épargnée par les réductions de crédits.

Celles-ci ont tout d'abord touché le programme Rafale, dans la mesure où la première flottille qui sera comme prévu opérationnelle en 2002, ne disposera pas du standard escompté, le standard définitif n'étant livré qu'en 2004.

Par ailleurs, la commande de deux avions de surveillance maritime Falcon 50 a été suspendue, ce qui aura pour principal inconvénient de continuer à faire assurer par des Atlantique 2 des missions pour lesquelles ils sont largement surdimensionnés.

5. Les munitions

Les crédits consacrés aux munitions s'élèveront à 936 millions de francs, soit 6,2 % de moins qu'en 1997. Ils sont relativement épargnés par les réductions budgétaires, l'essentiel des économies ayant été réalisé par une réduction attendue du coût de fabrication des missiles du programme FSAF (Famille sol air futur).

6. L'entretien programmé des matériels

Les dotations d'entretien programmé des matériels inscrites au titre V s'élèveront à 3,561 milliards de francs en 1998, dont 1,894 milliards de francs pour l'entretien de la flotte et 1,667 milliard de francs pour celui de l'aéronautique navale. Ces dotations sont en retrait de 8,3 % par rapport à l'an passé mais ajoutées à celles qui touchent le titre III, c'est au total un recul de 12 % qui s'appliquera en 1998 à l'entretien programmé des matériels.

Afin de ne pas pénaliser l'ensemble de la flotte par une baisse uniforme des dotations d'entretien programmé, il a été décidé de faire porter l'économie sur de grosses opérations, qui seront reportées. Ces mesures concernent le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc ainsi que la frégate antiaérienne Duquesne. Une mesure analogue pourrait s'appliquer à une seconde frégate.

7. Les autres dépenses

Les autres dépenses en capital s'élèveront à 1,827 milliard de francs en 1998, soit une diminution de moins de 2 % par rapport à l'an passé.

Au sein de cet ensemble de dépenses, les crédits d'infrastructure représenteront 708 millions de francs et régresseront de 4 % par rapport à 1997.

Les dépenses dites " d'entretien programmé des personnels ", qui concernent l'habillement, le couchage et l'ameublement, se monteront à 227 millions de francs, soit une diminution de 21 % beaucoup plus forte que celle prévue par la programmation, une économie supplémentaire de 20 millions de francs étant réalisée sur cet article.

Par ailleurs, les dotations affectées au fonds d'adaptation industrielle pour la restructuration de la Direction des constructions navales s'élèveront à 454 millions de francs, soit près de 40 % de plus que l'an passé. En effet, une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a été dégagée pour augmenter le niveau prévu en loi de programmation.

Enfin, on rappellera pour mémoire que les seuls crédits inscrits au titre VI pour la Marine concernent la subvention d'investissement au musée de la Marine qui passera de 6 à 6,07 millions de francs de 1997 à 1998. Mais il faut ajouter qu'en 1997, ce crédit a été amputé de moitié par une mesure d'annulation. Une subvention de 12,7 millions de francs est également inscrite au titre III pour le musée de la Marine.