Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, marine

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : DES DOTATIONS CONFORMES À LA LOI DE PROGRAMMATION

Les dépenses ordinaires du titre III passeront de 13,213 milliards de francs en 1997 à 13,085 milliards de francs en 1998, soit une diminution de 1 % d'une année sur l'autre.

Évolution des dépenses ordinaires (en millions de F)

	1997	1998	%
Rémunérations et charges sociales	9902	10 077	+ 1,8
Fonctionnement · dont fonctionnement courant · alimentation · entretien programmé des matériels	3 310 1 747 589 961	3 008 1740 557 698	- 9,1 - 0,4 - 5,4 - 27,3
Total dépenses ordinaires	13 213	13 085	- 1,0

1. La progression des rémunérations et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales constituent 77 % des dépenses ordinaires pour 1998 et s'élèveront à 10,076 milliards de francs, soit une progression de 1,75 %.

Cette évolution résulte de plusieurs mouvements :

. une diminution globale des effectifs militaires de la Marine, qui représente une économie de l'ordre de 70 millions de francs,

. la réévaluation des rémunérations et l'incidence de diverses mesures catégorielles,

. l'inscription d'une dotation de 85 millions de francs au titre des pécules d'incitation au départ.

En revanche, la création nette de plus de 900 emplois civils dans la Marine n'a pas d'impact sur l'enveloppe dédiée aux rémunérations et charges sociales, les personnels civils des armées étant tous rémunérés sur le budget des services communs.

2. Un fort recul des crédits de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement passeront de 3,310 milliards de francs en 1997 à 3,008 milliards de francs de 1998, soit une régression de 9,1 %.

Pour une large part, ce recul est imputable au transfert à la DGA de 190 millions de francs de crédits d'entretien programmé du matériel, ces crédits étant affectés au service des programmes navals et non plus versés au compte de commerce de la DCN.

Pour le reste, il découle de l'application de la loi de programmation, la réduction des effectifs et du format des forces entraînant des économies de fonctionnement, particulièrement sur l'alimentation et l'entretien. Il faut noter toutefois que les dotations destinées aux carburants progresseront de près de 30 millions de francs, afin de mieux tenir compte du coût des produits pétroliers.