Projet de loi de finances pour 1998 : Forces terrestres

3. La "refondation" de l'Armée de terre

La professionnalisation se traduira par une véritable révolution dans la gestion des effectifs de l'Armée de terre. L'augmentation des effectifs de militaires d'active prévue entre 1996 et 2002 (+ 27,6 %) recouvre une diminution nette du nombre d'officiers (- 7,9 %) et de sous-officiers (- 11 %), et une augmentation considérable (+ 120 %) du nombre de militaires du rang engagés. La disparition du service national obligatoire induira, en revanche, une baisse de - 41,4 % des effectifs militaires, que l'apport des personnels civils (+ 6,4 %) permettra de ramener à - 35,7 %.

a) L'importance des militaires du rang engagés dans le processus de professionnalisation

La nécessité de procéder au doublement des effectifs de militaires du rang engagés pendant la période 1996-2002 pose trois séries de difficultés, par ailleurs liées entre elles :

- augmenter substantiellement les recrutements , de manière à atteindre un accroissement annuel net de plus de 6 000 personnes, ce qui représente un volume annuel de recrutements de l'ordre de 10 000 EVAT, compte tenu d'un volume de départs compris entre 4 000 et 5 000 engagés pendant la période 1986-1995 et de 6 695 en 1996 : ce volume doit être rapproché des 4 000 à 5 000 EVAT qui se sont engagés entre 1986 et 1995 pour souligner l'ampleur de l'effort de recrutement à effectuer ;

- prévoir une hausse des moyens devant être consacrés à la reconversion des EVAT dans la vie civile, car les flux annuels de départs d'EVAT augmenteront parallèlement aux effectifs de militaires du rang engagés ;

- aménager le cursus des engagés , afin d'attirer vers ce type de carrière militaire des personnels de qualité, susceptibles de faire gagner par l'Armée de terre le pari de la professionnalisation.

(1) La question du recrutement d'un effectif sensiblement accru d'EVAT

Le tableau ci-après montre la part dominante du recrutement ultérieur (à partir du service national) dans le recrutement des EVAT depuis 1989, par rapport au recrutement initial, effectué à partir du secteur civil.

Recrutement des EVAT depuis 1989

	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996
Recrutement initial	3 847	3 000	2 571	2 269	2 380	2 155	2 263	2 342	1 930	2 566	2 602
Recrutement ultérieur	836	1 125	1 514	2 774	2 710	2 095	1 480	1 765	1 218	2 369	4 093
Total	4 683	4 125	4 085	5 043	5 090	4 295	3 743	4 107	3 148	4 935	6 695
Part du recrutement ultérieur	17,8%	27,2%	37%	55 %	53,2%	49,3%	39,5%	42,9%	38,6 %	48 %	61,1%

En 1996, la part du recrutement ultérieur a été la plus importante jamais observée depuis dix ans.

Cette constatation impose, dans la perspective de la disparition du service national, l'élaboration d'une stratégie de recrutement adaptée à l'obligation d'attirer vers ce type d'engagement des jeunes issus du secteur civil , qui n'auront eu d'autre contact avec l'armée que l'"appel de préparation à la défense" créé par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Les actions de communication entreprises en 1997 par l'Armée de terre doivent donc être poursuivies, et il conviendra de concevoir l'"appel de préparation à la défense" de manière à faire connaître aux jeunes, et à leur présenter de manière attractive, les perspectives offertes par un engagement dans l'Armée de terre.

La féminisation des EVAT , jusqu'à 10 % des effectifs de cette catégorie , constitue une perspective d'autant plus pertinente en vue d'augmenter les recrutements d'EVAT, que le personnel féminin est généralement considéré comme une ressource de qualité. Le recours à ce vivier de recrutement appelle néanmoins une gestion délicate des effectifs féminins, ce dont il convient d'avoir d'ores-et-déjà conscience.

Par ailleurs, l'implication des régiments dans le recrutement des militaires du rang engagés , inspiré de la méthode suivie au Royaume-Uni, devrait permettre de renforcer les liens entre les régiments et les bassins d'emploi dans lesquels ils se situent. Cette évolution pourrait, à terme, contribuer à créer des relations nouvelles entre le secteur militaire et le milieu civil qui constitue son environnement et, ce faisant, participer à l'instauration d'un lien inédit entre l'armée et la Nation .

(2) La définition d'un cursus plus attractif, cohérent avec les impératifs de la professionnalisation

Le cursus désormais proposé aux EVAT devrait conduire à l'apparition d'une véritable catégorie de personnel, comme celles des officiers et sous-officiers. Le nouveau cursus se fonde sur deux types de carrière distincts, qui se substitueront au cursus élaboré en 1986. Celui-ci repose, rappelons le, sur le principe du contrat long (jusqu'à 15 ans de service, voire 22 ans en cas de réussite aux certificats militaires conditionnant l'accès aux grades requis), ou du contrat court de 3 à 5 ans.

Les nouvelles carrières courtes, conçues dans le cadre de la professionnalisation, pourront durer jusqu'à onze ans, quel que soit le grade obtenu par les intéressés. Les personnels concernés seront principalement affectés à des missions opérationnelles. Ces carrières courtes pourront aussi être conçues comme une première phase de la carrière des engagés.

Cette première phase sera susceptible de déboucher, pour les caporaux-chefs, sur des carrières longues (entre onze et vingt-deux ans). Celles-ci offriront des possibilités de mobilité professionnelle aux EVAT, ce qui ne sera pas le cas des carrières courtes. La diversification des itinéraires professionnels des militaires du rang engagés pourrait ainsi passer, dans cette seconde phase de leur carrière, par la succession de fonctions opérationnelles projetables, puis de fonctions base ou soutien.

Ce nouveau cursus repose sur la volonté d'ouvrir les carrières longues à un plus grand nombre d'EVAT , essentiellement par l'assouplissement des conditions d'avancement. Ainsi l'accès aux carrières les plus longues sera-t-il subordonné à la réussite au CT1 (certificat technique du ler degré), au lieu du CAT2 (certificat d'aptitude technique du 2e degré), en vigueur dans l'ancien cursus, et critiqué pour son excessive sélectivité. Parallèlement seront privilégiées les possibilités de promotion vers le corps des sous-officiers : 50 % de ces derniers seront, à terme, issus de la catégorie des EVAT.

(3) Un effort nécessaire en faveur de la reconversion des EVAT

- Le dispositif d'aide à la reconversion ouvert aux militaires du rang engagés, à partir de quatre années de service , repose sur :

- la participation à des sessions d'orientation approfondies et à des sessions de technique de recherche d'emploi,

- la préparation aux examens d'accès aux emplois réservés,

- l'inscription à des cours par correspondance destinés à leur insertion professionnelle (préparation aux concours de la fonction publique, remise à niveau...),

- la participation à un stage de formation professionnelle en milieu professionnel et civil (type Fontenay-le-Comte).

Les EVAT ont aussi accès, sous réserve de satisfaire aux conditions d'ancienneté exigées, à des congés de reconversion sous statut militaire , dont la durée peut être comprise entre six et douze mois.

Le budget devant être consacré à la reconversion des EVAT a été évalué à 335 millions de francs par an , soit un coût estimé à 144 000 francs par intéressé, sur la base des hypothèses suivantes :

- durée moyenne des congés de reconversion de 6 mois,

- effectif annuel de 2 330 personnes.

Le flux annuel de départs d'EVAT susceptible d'intervenir quand la professionnalisation sera achevée n'a pas fait, à ce jour, l'objet d'évaluation précise. Il est plus que probable que cette dotation de 334 millions de francs devra être augmentée pour financer la reconversion de la totalité des personnels engagés ayant vocation à bénéficier de ce dispositif.

Mentionnons aussi que la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, en ouvrant aux futurs volontaires du service national ayant effectué un volontariat militaire les mêmes droits que les personnels engagés et de carrière en matière de reconversion , contribuera certainement à alourdir le coût de ce dispositif dans des proportions encore difficilement évaluables.

b) Officiers et sous-officiers

Les effectifs des cadres de l'Armée de terre devront diminuer dans la perspective de la professionnalisation (- 7,9 % pour les officiers, et - 11 % pour les sous-officiers), ce qui impose la suppression annuelle, entre 1997 et 2002, de quelque 233 postes d'officiers et de 1 000 postes de sous-officiers.

Le nombre des départs volontaires régulièrement enregistrés devrait permettre de maintenir le volume annuel de recrutement dans les proportions actuellement observées, qu'il s'agisse du recrutement direct, à partir des écoles, ou de la promotion interne.

(1) Les perspectives d'évolution du corps des officiers

- Le volume annuel de recrutement est de l'ordre de 600 officiers par an, ainsi répartis entre les trois filières de recrutement des officiers : direct, semi-direct (ORSA...) et issus du rang.

Recrutement des officiers de l'Armée de terre depuis 1987

Filière de recrutement	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997*	1998*
Direct(dont St-Cyr)	181	186	181	208	203	197	194	189	198	195	198	193
Semi-direct (dont EMIA...)	339	347	348	321	311	309	307	313	308	308	285	263
Rang	147	160	147	149	151	147	148	146	125	110	120	110
TOTAL	667	693	676	678	665	653	649	648	631	613	603	566
* (prévisions)

- Le maintien d'un niveau soutenu de recrutement dans le corps des officiers de l'Armée de terre vise notamment à limiter le vieillissement de cette population. Cet objectif est compatible avec la suppression de 1 380 postes d'officiers entre 1997 et 2002 , prévue par la loi de programmation .

En effet, la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation et, plus particulièrement, l'attribution de pécules, auxquels un budget global de 239 millions de francs sera consacré en 1997, devrait avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de départs volontaires d'officiers et de sous-officiers, et de respecter ainsi les objectifs de la loi de programmation.

En 1997, l'attribution des pécules financera le départ anticipé de quelque 127 officiers (14 colonels, 84 lieutenants-colonels et 29 capitaines), ce qui devrait permettre, cumulé aux autres motifs de départ, un volume total compatible avec les objectifs de la programmation (qui portent, rappelons le, sur la suppression annuelle de 233 postes d'officiers). Notons que le budget consacré aux pécules des cadres de l'Armée de terre augmentera de 120 millions de francs en 1998 , ce qui permettra le départ volontaire d'un effectif accru d'officiers.

Les possibilités offertes aux officiers par le statut général des militaires afin de favoriser leur deuxième carrière concernent, par ailleurs :

. l'institution d'un congé de conversion d'une durée de six mois, éventuellement prolongé pendant six mois,

. l'aide à la création ou à la reprise d'entreprises (protocole d'accord ministère de la Défense/BNP),

. la participation à des stages de formation dont le financement est au moins partiellement assuré par le ministère de la Défense,

. la possibilité d'effectuer des périodes d'essai en entreprise en position d'activité, c'est-à-dire en étant rémunéré par le ministère de la Défense,

. l'ouverture de postes dans des administrations civiles.

- Le recrutement des officiers, à la différence de celui des EVAT, est relativement peu dépendant du service national, à l'exception du recrutement des ORSA (officiers de réserve en situation d'activité), qui constituent une catégorie spécifique, dont la durée de service est limitée à 20 ans.

En 1997, le recrutement d' ORSA est estimé à quelque 350 officiers, soit plus de la moitié de l'ensemble des recrutements d'officiers effectués en 1997. A titre de comparaison, l'école spéciale militaire de St-Cyr a représenté 26,2 % du volume total des recrutements d'officiers en 1997.

La part importante de la catégorie des ORSA dans le recrutement des officiers des force terrestres impose une réflexion sur le remplacement de cette ressource de très bon niveau, qui va progressivement disparaître en même temps que la ressource appelée, et dont la succession ne pourra être assumée intégralement par du personnel civil ou par d'autres personnels de carrière. La création d'un nouveau statut d'officier contractuel, actuellement à l'étude, pourrait constituer une solution envisageable au problème plus particulier que constitue le recrutement de successeurs des ORSA spécialistes.

- Enfin, et de manière générale, la réduction du format et les restructurations de l'Armée de terre conduiront à une diminution sensible des perspectives de commandement pour les officiers, et, partant, à une évolution assez nette du métier des armes , liée à une diversification d'ores et déjà prévisible des postes de responsabilité (ressources humaines, relations internationales, communications...). Le cursus des officiers pourra donc ne plus passer par des périodes de commandement. Dans cette perspective, une politique de " seconde partie de carrière " des officiers a été récemment élaborée, de manière à ne plus faire nécessairement des périodes de commandement le moment fort de la carrière d'un officier qu'il est encore actuellement.

Cette évolution pose la question du profil à venir des officiers , et de la possibilité de maintenir l'attrait présenté par cette carrière, pour ceux qu'intéresse avant tout la spécificité du métier des armes.

(2) Difficultés spécifiques au corps des sous-officiers

- La réforme des limites d'âge instaurée par la loi n° 91-1241 du 13 décembre 1991 a encouragé les sous-officiers à reporter leur départ des armées, et a donc eu pour conséquence un vieillissement du corps des sous-officiers. Une situation de sureffectifs a résulté des effets conjugués de la loi précitée, de la mise en oeuvre du protocole Durafour, et de la situation du marché du travail, ces divers facteurs combinés décourageant de nombreux sous-officiers de tenter un retour anticipé à la vie civile.

- Le plan de résorption mis en oeuvre en 1994 afin de limiter ce sureffectif a eu pour objectif une sensible réduction du recrutement , dont les conditions ont été considérablement durcies. Le nombre de sous-officiers recrutés a ainsi diminué de moitié entre 1994 (2 809) et 1995 (1 480).

Cette baisse du recrutement est à l'origine de classes creuses chez les jeunes sous-officiers , et donc d'une pyramide très déséquilibrée. L'Armée de terre a prévu de reprendre un niveau équilibré de recrutement à partir de 1998.

- Le tableau ci-après montre que la reprise des objectifs de recrutement de sous-officiers à partir de 1998, qui pourraient atteindre un flux annuel de 2 500 personnels, devrait assurer une part équilibrée aux deux filières (recrutement effectué à partir des écoles, et recrutement à partir des corps de troupe). La reprise des recrutements vise, en effet, le nécessaire rajeunissement de cette catégorie , et s'inscrit dans le souci d'améliorer le taux d'encadrement des forces terrestres.

Recrutement des sous-officiers depuis 1987

Recrutement	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997*	1998*
Voie école	2 189	2 230	1 980	2 020	1 945	2 094	1 998	1 932	890	909	970	1 284
Voie corps de troupe	1 145	1 765	1 510	1595	1 520	1 357	824	877	590	730	790	1040
TOTAL	3 334	3 995	3 490	3 615	3 465	3 451	2 822	2809	1 480	1639	1 760	2 324

*prévisions

- Les objectifs définis pendant la période de transition à l'égard des sous-officiers comprennent non seulement la résorption du sureffectif des sous-officiers ci-dessus évoquée, mais aussi la déflation annuelle de quelque 1 000 postes , induite par la loi de programmation. Celle-ci prévoit, rappelons-le, que les effectifs de sous-officiers devront passer de 56 644 en 1996 à 50 365 en 2002.

L'obligation de réduire les effectifs de sous-officiers parallèlement à la reprise des recrutements passe par le succès des mesures d'incitation au départ élaborées dans le cadre de la loi n° 96-1111 du 16 janvier 1996.

En 1996, le nombre de départs volontaires a été de 816 (716 en 1995) soit, compte tenu des autres facteurs de départs (limite d'âge, non renouvellement des contrats...), un volume total de 1 313 départs, avant qu'intervienne le dispositif des pécules créés par la loi du 16 décembre 1996. Ce volume représente la moitié du nombre de départs enregistrés en 1990 (2 707) et 1991 (2 798).

Notons, à cet égard, que les pécules créés par la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 ont concerné, à eux seuls, en 1997, 1 062 sous-officiers (254 majors, 651 adjudants-chefs et 157 adjudants), ce qui représente un effectif considérable par rapport aux 1 313 départs enregistrés, en 1996, avant la mise en oeuvre du dispositif des pécules .

Celui-ci devrait donc permettre de procéder sans grandes difficultés aux déflations prévues par la loi de programmation pour la catégorie des sous-officiers. Le dispositif des pécules a été conçu, en effet, de manière assez attractive, puisqu'il consiste à attribuer à ceux qui satisfont aux conditions exigées (se trouver à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade, et justifier d'une ancienneté de vingt-cinq ans pour les officiers, et de quinze ans pour les officiers), une indemnité de départ non imposable pouvant représenter, en théorie, jusqu'à quarante-cinq mois de la solde indiciaire brute pour les personnels se trouvant à dix ans au moins de leur limite d'âge. Le fait que l'on ait constaté, en 1997, un phénomène de " file d'attente " dans la détermination des bénéficiaires de pécules, puisque l'on a enregistré trois candidats au moins pour un pécule inscrit au budget de l'Armée de terre, montre que le système des pécules avait été défini sur des bases incontestablement attractives. Mais il est probable que, dans les faits, le dispositif n'ait pas répondu aux espoirs suscités ab initio , les pécules ayant été attribués, pour des raisons de pyramidage, aux personnels n'ayant pas nécessairement droit aux dotations les plus élevées.

(3) Vers l'amélioration du taux d'encadrement de l'Armée de terre

La diminution des effectifs de cadres de carrière et sous contrat inscrite dans la loi de programmation (- 10,3 % entre 1996 et 2002), jointe à l'accroissement significatif du nombre de militaires du rang engagés, permettra d'améliorer le taux d'encadrement de l'Armée de terre française, conformément à ce qu'implique notamment le développement de la projection.

Le taux d'encadrement de l'Armée de terre s'établirait ainsi à 49 % en 2002, soit un ratio équivalant à celui des forces terrestres britanniques (50 %), mais encore nettement inférieur à celui des forces américaines (55 %). Notons que l'actuel taux d'encadrement (31 % en 1996) situe l'Armée de terre française en-deçà du taux de son équivalent allemand (36 %), organisée pourtant également en fonction du principe de conscription.

c) L'augmentation des effectifs civils

La diminution du format des forces terrestres et la professionnalisation obligent, de manière générale, à réserver les emplois opérationnels aux militaires , et à affecter les personnels civils aux fonctions de soutien -gestion du personnel, gestion budgétaire et comptable, marchés, informatique, maintenance, formation, affaires juridiques et contentieux.

Les personnels civils devraient être affectés principalement à la composante non projetable de l'Armée de terre, et, plus particulièrement, dans la chaîne territoriale de commandement. Pour une part plus modeste, les personnels civils seront affectés dans les régiments des forces, où ils tiendront des fonctions " sédentaires ", de nature technique ou administrative, compatibles avec leur statut, qui devrait exclure toute participation à des opérations extérieures.

Chaque régiment pourrait ainsi intégrer 30 à 40 civils en moyenne. Les affectations se feront essentiellement à partir des effectifs rendus disponibles par les dissolutions et restructurations de divers organismes de la défense, et notamment de la Délégation générale pour l'armement. Les redéploiements internes au ministère de la Défense , en vue de résorber le sureffectif de la DGA, joueront donc un rôle majeur dans cette évolution.

Les effectifs du ministère de la Défense compteront ainsi 19 % de civils en 2002, au lieu de 14 % actuellement, ce qui recouvre la création de 8 018 postes de personnels civils entre 1997 et 2003, soit 1 710 pour l'Armée de terre, 1 653 pour l'Armée de l'air, 835 pour la Gendarmerie, 4 338 pour la Marine, et 1 514 pour les autres services de la Défense " employeurs " de personnels civils.

Le service de santé, la Délégation générale pour l'armement et le service des essences perdront, en revanche, 2 032 postes de personnels civils entre 1997 et 2002. Au terme de la loi de programmation, c'est l'Armée de terre qui emploiera la plus grande part des personnels civils de la Défense. En effet, en 2002, 40,9 % des effectifs civils du ministère de la Défense seront affectés aux forces terrestres (13,9 % seront employés par la Marine ; 8,11 % par l'Armée de l'air ; 2,72 % par la Gendarmerie ; 7 % par le service de santé ; et 15,8 % par la Délégation générale pour l'armement).

En revanche, la part des civils dans les effectifs de l'Armée de terre (19,7 %) sera, en 2002, légèrement inférieure à la proportion constatée dans la Marine (20,5 %). Les personnels civils représenteront en 2002, par ailleurs, 9,4 % des effectifs de l'Armée de l'air et 2,3 % des effectifs de la Gendarmerie.

d) L'indispensable apport des réserves à l'Armée de terre professionnalisée

Le passage à une armée professionnelle implique l'abandon du système de réserves issu de la conscription, assis sur des effectifs surdimensionnés (195 000 hommes), que la contrainte budgétaire ne permet plus désormais ni d'équiper, ni d'entraîner.

La diminution du format des réserves est donc le corollaire du "reformatage" des armées prévu par la loi de programmation 1997-2002. Celle-ci a conduit à une distinction entre les 30 000 hommes pour l'Armée de terre (dont 15 000 cadres) de la première réserve, et les 100 000 réservistes susceptibles de renforcer les armées en cas de besoin. La deuxième réserve n'aura pas besoin, en effet, d'être financée ni gérée en permanence. Sa vocation pourra être de contribuer au maintien et au renouvellement du lien armées-Nation. L'une des pistes à explorer pourrait être de faire participer ces réservistes à l'" enseignement des principes de la défense " créé dans le cadre scolaire par la loi portant réforme du service national.

La vocation de la première réserve sera de constituer des " militaires à temps partiel ", susceptibles de compléter et renforcer les unités d'active, en occupant des fonctions de spécialistes, en remplaçant les personnels d'active engagés dans des opérations extérieures, et en tenant des postes qu'il est désormais impossible ou peu opportun de maintenir en permanence.

Le succès de la réforme des réserves est subordonné, dans le contexte issu de la disparition du service national, à la possibilité de recruter et de fidéliser des réservistes qui n'auront pas eu de contact privilégié avec les armées, par exemple en accomplissant un volontariat militaire. L'autre hypothèque tient à la définition d'un statut suffisamment favorable et attractif pour permettre véritablement aux réservistes de participer à la vie militaire, sans négliger leurs contraintes professionnelles. En effet, l'échec relatif de la formule des " engagements spéciaux dans la réserve " issue de la loi du 4 janvier 1993 -les quelque 8 000 engagements souscrits ne représentant qu'un modeste cinquième des objectifs définis lors de l'élaboration de ladite loi- illustre les difficultés liées au manque naturel de disponibilité des nombreux candidats à la réserve , pour d'imparables motifs d'ordre professionnel . Il convient donc d'espérer que le projet de loi relatif aux réserves, qui pourrait être soumis au Parlement en 1998, parvienne à concilier les intérêts des employeurs, des candidats à la réserve et des armées pour bâtir les forces de réserve sans lesquelles les armées professionnelles ne sauraient mener à bien leurs missions.

4. Une organisation inédite pour l'Armée de terre

Le modèle d'organisation de l'Armée de terre élaboré en février 1997, un an après l'annonce de la professionnalisation des armées par le Président de la République, traduit la priorité désormais assignée à la projection, dans un contexte de contrainte budgétaire qui devrait perdurer. Cette nouvelle organisation s'appuie sur la constatation que le nouveau "contrat opérationnel" de l'Armée de terre, qui repose sur la nécessité de répondre à des crises imprévisibles à l'avance par la projection, sur des théâtres d'opération plus ou moins éloignés, de forces de volumes variables, n'impose plus le maintien, en temps de paix, d'une organisation militaire conçue pour temps de guerre.

Le plan élaboré au début de 1997 se fonde donc sur les principes de modularité et d'économie de moyens . Il conduira à la création de deux grandes chaînes de commandement distinctes.

a) Les principes : modularité et économie de moyens 4( * )

- Au système des grandes unités organisées dès le temps de paix (Corps d'armée et divisions) se substituera un dispositif au format réduit , assis sur la dissociation entre des structures opérationnelles de circonstance et l'organisation permanente . Les formations projetables seront regroupées au sein d'un ensemble unique, permettant la mise sur pied, à partir des structures du temps de paix, des états-majors et des forces requis par les différentes opérations envisagées. Dans cette perspective, c'est le système de la Brigade qui a été retenu, ainsi que celui des régiments. Au sein de ceux-ci, la modularité sera assurée par la distinction entre, d'une part, la partie " mission majeure projetable ", composée de l'unité de combat et d'appui et de l'unité de commandement et de logistique, et, d'autre part, la partie " base ", constituée d'une unité de base et d'instruction et d'une unité de réserve.

Les onze Brigades, de dimensions variables (entre 5 000 et 10 000 hommes), seront constituées à partir de démembrements des neuf divisions appelées à disparaître prochainement. Elles auront toutes vocation à la projection, et seront responsables de l'entraînement opérationnel des régiments qui leur seront subordonnés.

Les fonctions administratives seront, par ailleurs, en temps de paix, confiées à une chaîne régionale de commandement, assurant le lien entre l'état-major de l'Armée de terre et les régiments.

- L'économie de moyens, imparable dans le contexte budgétaire actuel, sera réalisée non seulement par la concentration des forces terrestres (89 régiments en 2002 au lieu de 123 actuellement), mais aussi par la diminution du nombre d'états-majors . Ainsi les cinq états-majors prévus dans la chaîne régionale de commandement se substitueront aux neuf circonscriptions militaires de défense et aux états-majors des quatre régions militaires actuelles. Dans cette perspective, les compétences de la chaîne régionale seront élargies , notamment par la déconcentration d'une part des attributions actuelles de l'état-major de l'Armée de terre.

b) L'organisation du commandement en deux chaînes distinctes

L'organisation du commandement sera assise sur deux chaînes séparées : la chaîne territoriale et la chaîne des forces.

- La chaîne territoriale, fixe et non projetable, sera constituée de cinq régions militaires, destinées à remplacer les neuf circonscriptions militaires de défense. Les états-majors régionaux seront situés à Paris, Rennes, Bordeaux, Lyon et Metz. Ils assureront le soutien matériel et administratif de l'Armée de terre, jouant ainsi le rôle de " chaîne nourricière ".

- La chaîne des forces relèvera du Commandement de la force d'action terrestre (CFAT ) implanté à Lille et activé à partir de 1998, simultanément à la dissolution des états-majors de la FAR et du 3e Corps. Le CFAT aura pour mission d'assurer la préparation opérationnelle des états-majors et des forces projetables , ainsi que la mise en oeuvre de PC de théâtre multinational (de 15 000 à 20 000 hommes), ou de PC de corps d'armée de classe OTAN (entre 50 000 et 70 000 hommes).