2. Un format sensiblement réduit
Motivée notamment par la constatation qu'une armée mixte répond de manière moins satisfaisante qu'une armée professionnelle à l'impératif de projetabilité des forces, la professionnalisation se traduira, pour l'Armée de terre, par une rapide et importante contraction de son format, qui passera par une déflation rapide de ses effectifs, et par la mise en oeuvre de restructurations qui modifieront sensiblement la géographie de ses implantations.
a) Une importante réduction des effectifs
Entre 1997 et 2002, pendant la période de transition,
les
effectifs
militaires
de l'Armée de terre passeront
(compte tenu de la composante "service national" constituée
d'appelés, puis de volontaires) de 236 626 à 138 626,
soit - 41,4 %. Il s'agirait donc d'une déflation
particulièrement importante, si l'apport que constitueront les
personnels civils
ne venait atténuer la portée de cet
effort. Les effectifs de personnels civils de l'Armée de terre, au
nombre de 31 946 en 1996, ayant été portés à
32 276 en 1997 et devant passer à 34 000 en 2002, la contraction du
format portera sur 95 946 personnels, soit - 35,7 % entre 1996 et 2002.
L'Armée de terre a déjà, par le passé,
assumé des réductions de format importantes. Ainsi la
réforme de 1977 a-t-elle induit une réduction d'effectifs
(militaires d'active et appelés) de - 6,8 %. Les déflations
pratiquées à un rythme plus rapide à partir de 1984, mais
surtout entre 1990 et 1993 (- 16,3 %), se sont traduites, entre 1984 et
1993, par une baisse d'effectifs de - 22 % environ, compte non tenu des
personnels civils, et de - 23,6 % pour la période 1984-1996.
L'Armée de terre a donc intégré à sa
" culture " une certaine habitude des réductions de format.
La réduction d'effectifs qui sera conduite pendant la période de
professionnalisation sera d'une importance sans précédent, non
seulement en raison de son ampleur (entre - 35,7 % et - 41,4 % selon que l'on
prend en compte ou non l'augmentation des effectifs civils), mais aussi du fait
de sa brièveté (six annuités), et, surtout, en raison de
la révision profonde des missions confiées aux différentes
composantes de l'Armée de terre, parallèlement à
l'extinction progressive de la ressource appelée.
Évolution des différents composants de l'Armée de terre
entre 1996 et 2002
|
1996 |
1997 |
2002 |
Évolution 2002/1996 |
|
|
Officiers (carrière - contrat) |
17 461 |
17 242 |
16 080 |
- 7,9 % |
|
Sous-officiers |
56 644 |
55 608 |
50 365 |
- 11 % |
|
Militaires du rang engagés |
30 202 |
36 077 |
66 681 |
+ 120 % |
|
Sous-total militaires d'active |
104 307 |
108 927 |
133 126 |
+ 27,6 % |
|
Composante service national (appelés puis volontaires) |
132 319 (appelés) |
111 039 (appelés) |
5 500 (volontaires) |
- 95,8 % |
|
Sous-total effectifs militaires |
236 626 |
219 966 |
138 626 |
- 41,4 % |
|
Personnels civils |
31 946 |
32 276 |
34 000 |
+ 6,4 % |
|
TOTAL |
268 572 |
252 242 |
172 627 |
- 35,7 % |
b) Des restructurations sans précédent
Soucieuse de rallier au plus vite son format futur,
l'Armée de terre a souhaité procéder entre 1997 et 1999,
c'est-à-dire pendant les trois premières années
d'application de la loi de programmation, à la restructuration de ses
forces. Les mesures relatives aux structures territoriales ainsi qu'au soutien
et à l'environnement des forces devraient intervenir à partir de
2000, pendant les deux dernières années de la programmation.
Ces restructurations s'ajouteront aux quelque 19 états-majors, 54
régiments et 86 organismes de soutien qui ont été dissous
entre 1993 et 1996.
Pour la seule année 1997, les restructurations ont impliqué la
dissolution de 20 régiments et de quelque 23 formations (centres
mobilisateurs, états-majors, organismes de formation, organismes de
soutien des forces...), ainsi que le transfert de deux régiments et de
cinq formations.
L'année 1998 pourrait marquer une pause dans les restructurations, si
étaient effectivement appliquées les mesures annoncées en
juillet 1996 (dissolution de cinq régiments des forces, de trois centres
mobilisateurs, de trois états-majors -dont celui de la FAR- et
organismes de formation, de cinq organismes de soutien, de douze centres
d'instruction de préparation militaire et de six autres formations.).
La tranche 1999 des restructurations concernerait la dissolution de douze
régiments des forces, de trois états-majors -parmi lesquels celui
de la lère Division blindée-, de deux organismes de soutien, de
huit centres mobilisateurs et de huit autres formations.
Les dissolutions prévues en 1997, 1998 et 1999 conduiront donc à
la dissolution de :
- 37 régiments des forces,
- 11 états-majors et organismes de formation,
- 14 centres mobilisateurs,
- 18 organismes de soutien,
- 18 autres formations,
- 12 centres d'instruction de préparation militaire
3(
*
)
,
soit un total assez impressionnant de
110 formations et organismes de
l'Armée de terre
,
qui ne prend pas en compte les quelque dix
mesures de transfert qui seront appliquées entre 1997 et 1999.
Votre rapporteur souhaite ici rappeler
l'épreuve morale que constitue
la dissolution d'un régiment
, auquel les personnels sont toujours
très attachés. Il faut prendre la mesure de cette épreuve
pour véritablement comprendre ce que signifient les réformes en
cours pour les personnels qui les vivent.