AVIS N° 88 Tome 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - Affaires étrangères

M. André DULAIT, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces arméesAvis n° 88 Tome I - 1997/1998

Table des matières

• I. LE CADRE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  • A. LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
    • 1. Contribuer au rayonnement de la France à l'étranger
    • 2. Renforcer les solidarités traditionnelles de la France
    • 3. Achever la construction européenne
    • 4. Construire un monde multipolaire harmonieux
  • B. DÉFLATION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉPLACEMENT DES PRIORITÉS DIPLOMATIQUES DE LA FRANCE
    • 1. Poursuite de la déflation des effectifs du ministère des affaires étrangères
      • a) Difficultés induites par le schéma d'adaptation des réseaux
      • b) La question des recrutés locaux
      • c) La réforme du service national : volontaires et contrainte budgétaire
    • 2. Comment, à effectifs décroissants, accompagner le déplacement des priorités diplomatiques vers l'Asie et l'Amérique latine ?
  • C. LA QUESTION DÉTERMINANTE DU REDIMENSIONNEMENT DE LA CARTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
    • 1. L'adaptation du réseau diplomatique et consulaire français aux récentes mutations internationales
    • 2. Une évolution comparable à celle des réseaux de nos principaux partenaires occidentaux
    • 3. Le reformatage du réseau diplomatique et consulaire français sous contrainte budgétaire
• II. UNE NOUVELLE CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES A LA LUTTE CONTRE LES DÉFICITS PUBLICS
  • 1. Vue d'ensemble de la dotation
    • a) Poursuite de la baisse de la part des affaires étrangères dans le budget de l'Etat
    • b) L'exécution du budget 1997 affectée par la contribution du Quai d'Orsay aux plans de régulation des dépenses budgétaires de l'Etat
    • c) Un budget caractérisé par de fortes rigidités, qui consacre relativement peu de moyens aux interventions internationales
  • 2. L'évolution contrastée du titre III
    • a) La baisse des frais de réception et de déplacement (chapitres 34-03, 34-04 et 34-98)
    • b) La diminution des dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-05)
    • c) La contraction des crédits destinés au matériel et au fonctionnement courant (chapitre 34-98)
  • 3. Les crédits d'intervention publique (titre IV)
    • a) La contribution du ministère des affaires étrangères à la promotion de Strasbourg, capitale parlementaire européenne (chapitre 41-03)
    • b) L'action internationale du ministère des affaires étrangères
      • (1) Une nouvelle baisse des contributions aux organismes internationaux
      • (a) Les contributions obligatoires (chapitre 42-31)
      • (b) L'étiage atteint par les contributions volontaires (chapitre 42-32)
  • 4. La coopération militaire : des moyens excessivement limités (chapitre 42-29)
    • a) Objectifs et priorités
    • b) Choix induits par l'érosion continue des moyens consacrés à la coopération militaire " hors champ "
    • c) Perspectives pour 1998
  • 5. La baisse des crédits d'intervention internationale (chapitre 42-37)
    • a) Les aides, secours et subventions à divers organismes (article 10)
    • b) Le maintien des interventions du ministre des affaires européennes (article 40)
    • c) La contraction des moyens du Fonds d'urgence humanitaire (article 50)
    • d) Les nouvelles interventions en matière de presse (article 10)
    • e) La baisse de l'assistance aux Français de l'étranger (chapitres 46-91 et 46-94)
      • (1) Les rapatriements des Français résidant à l'étranger (chapitre 46-91)
      • (2) La baisse des crédits destinés à l'assistance aux Français de l'étranger
  • 6. Les crédits destinés à l'immobilier obérés par des opérations de prestige
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1
• ANNEXE 2