Projet de loi de finances pour 1998 : Affaires étrangères

3. Les crédits d'intervention publique (titre IV)

Les crédits du titre IV s'élèveront, en 1998, à 6 792,45 millions de francs, soit une baisse de 3,8 % par rapport aux 7 063,4 millions de francs inscrits en loi de finances initiale pour 1997.

Le titre IV finance :

- la contribution du ministère des affaires étrangères aux dépenses relatives à la desserte aérienne de Strasbourg,

- l'action internationale du Quai d'Orsay (contribution aux organisations internationales, crédits d'aide au développement et d'action culturelle, coopération de défense, et diverses interventions de politique internationale -interventions humanitaires, subventions à divers organismes ...),

- l'assistance aux Français de l'étranger.

A eux seuls, les crédits destinés à l'action internationale du Quai d'Orsay représenteront, en 1998, 97,6 % de l'ensemble du titre IV, comme le montre le tableau ci-après.

TITRE IV du ministère des affaires étrangères

	LFI 1997 (en millions de francs)	PLF 1998	Variation 1998/1997	Part dans le titre IV en 1998
Promotion de Strasbourg capitale parle-mentaire européenne (chapitre 41-03)	30,2	28,6	- 5,3 %	0,4%
Action culturelle et aide au développement (chapitre42-10)	3 081,8	3 040,2	- 1,35 %	44,70 %
Coopération de défense (chapitre 42-29)	85,5	86,1	+ 0,70 %	1,26 %
Contributions obligatoires aux organismes internationaux (chapitre 42-31)	3 264,8	3 180,8	- 2,60 %	46,80 %
Contributions volontaires aux organismes internationaux (chapitre42-32)	345,5	228	- 34 %	3,35 %
Intervention de politique internationale (aides, secours et subventions, Fonds d'urgence humanitaire, interventions en matière de presse ... (chapitre 42-37)	121,3	95	- 21,70 %	1,39 %
Sous-total action internationale	6 899,1	6 630,8	- 3,89 %	97, 60%
Asistance et solidarité aux Farnçais de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France (chapitre46-91 et 46-94)	134,1	132,9	- 0,90 %	1,95 %
TOTAL TITRE IV	7063,4	6 792,4	- 3,84%

Le tableau ci-dessus illustre la part modique qu'occupent, dans l'ensemble du titre IV du ministère des affaires étrangères, les crédits destinés à la coopération de défense (1,26 %), à l'assistance aux Français de l'étranger (1,95 %), et aux contributions volontaires (3,35 %).

a) La contribution du ministère des affaires étrangères à la promotion de Strasbourg, capitale parlementaire européenne (chapitre 41-03)

28,66 millions de francs seront affectés, dans le cadre du budget du Quai d'Orsay, à la promotion de Strasbourg, capitale parlementaire européenne.

- Les crédits inscrits à l' article 10 (27,6 millions de francs en 1998) contribuent au financement de la prise en charge, par l'Etat, d'une partie du déficit d'exploitation de la desserte aérienne de Strasbourg. L'Etat finance, en effet, en vertu du contrat triennal liant, pour la période 1995-1997, l'Etat à la région Alsace et à la ville de Strasbourg, 100 % du coût du déficit d'exploitation des vols dits spéciaux (pendant les sessions parlementaires européennes) et 66 % du coût du déficit d'exploitation des vols réguliers. Celui-ci, en effet, fait l'objet, dans certains cas, de compensations financières. Le solde (34 %) est imputé aux collectivités locales alsaciennes.

L'appel d'offre lancé en 1995 par l'administration française aux compagnies aériennes en vue de la desserte de Strasbourg a permis de diminuer les crédits inscrits sur cette ligne, par rapport à l'époque où la subvention versée à Air France représentait, pour le Département, un coût annuel d'environ 48 millions de francs (soit une baisse de 41,3 % entre les crédits prévus par la loi de finances initiale pour 1993 et les crédits prévus pour 1998). En vertu de cet appel d'offre, la compagnie Sabena a accepté de desservir Bruxelles par vol direct sans compensation. Dans le même ordre d'idée, les effets de la concurrence ont conduit Air France à accepter de desservir Londres sans compensation.

La formule retenue depuis 1995 a également permis de diversifier la desserte aérienne de la capitale alsacienne : dessertes par vol direct vers Rome et Copenhague, nouvelles dessertes vers Münich et Hambourg, desserte plus rapide de Dublin via Rotterdam et Heathrow.

Le nouvel appel d'offres qui interviendra en 1998 pourrait conduite à une nouvelle baisse du coût de la desserte aérienne de Strasbourg, ainsi qu'à de nouvelles améliorations de la desserte. Serait ainsi envisagée la création de vols directs vers Athènes et Vienne.

- Les crédits inscrits à l'article 20 (1,35 million de francs en 1997, 1 million de francs prévus en 1998) ont pour objet de subventionner des actions de promotion de Strasbourg dirigées vers les pays d'Europe centrale et orientale, dans le cadre d'opérations d'information sur les institutions européennes.

La régulation budgétaire du 9 juillet 1997 concernant le chapitre 41-03 (4,5 millions de francs) a porté sur la quasi totalité de cette ligne, en raison de leur moindre rigidité par rapport aux compensations versées aux compagnies aériennes.