N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XIII

ROUTES ET VOIES NAVIGABLES

Par M. Georges GRUILLOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 22 ) (1997-1998).

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'examen des crédits des Routes et Voies navigables dans le projet de budget du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement s'inscrit, cette année, dans un contexte tout particulier. Contexte marqué, tout d'abord, par l'actualité : après une semaine de conflit, qui a provoqué jusqu'à 170 barrages sur tout le territoire, deux délégations patronales et un certain nombre de syndicats du transport routier concluaient un accord dont la principale caractéristique était la création d'un salaire mensuel professionnel garanti, en dehors de toutes les primes et gratifications.

Ce conflit rappelait, une nouvelle fois, la place centrale occupée par le transport routier de marchandises dans l'économie française.

Mais un contexte caractérisé aussi par de graves incertitudes tant dans le domaine routier que fluvial. L'avenir du programme de construction d'autoroutes mis en place en 1992, dans le cadre d'un schéma directeur, et accéléré en 1994, reste -à tout le moins- incertain.

Les déclarations périodiques du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement et de la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement sur la nécessité de mettre fin à la politique du " tout-autoroute " fait planer sur le programme tout entier une interrogation qui ne laisse pas d'inquiéter tous ceux qui souhaitent que la France soit dotée, au plus vite, d'un réseau moderne de communications rapides.

Dans le domaine fluvial, c'est évidemment la décision d'abandonner le projet de construction du canal Rhin-Rhône, équipement essentiel d'aménagement du territoire, qui retient l'attention. Ce grand axe structurant avait pour vocation non seulement de revitaliser des ports fluviaux et maritimes français, mais surtout de mieux relier, à travers notre territoire , l'Europe du Nord et l'Europe du Sud. Des considérations financières et environnementales de court terme semblent cependant avoir prévalu.