Projet de loi de finances pour 1998 : Communication audiovisuelle

B. ARTE

La chaîne franco-allemande peut faire état d'une percée en matière d'audience . Celle-ci a atteint des niveaux records au cours de l'été 1997 : 3,4 % en France et 0,7 % en Allemagne. On rappelle que la situation n'est pas comparable dans chaque pays : outre-Rhin, ARTE n'est que l'une des 34 chaînes du câble reçus par 60 % de la population.

A ce succès d'audience s'ajoute la reconnaissance internationale : pendant six mois, le monde de la radio et de la télévision de New-York a rendu hommage à la chaîne en montrant au public une sélection de ses programmes.

1. Évolution 1996 et 1997

En 1996, grâce à un effort important d'économies sur ses dépenses d'exploitation, -9,7 milliards de francs-, les charges ont pu une nouvelle fois été inférieures à celles présentées lors du budget initial : 986,3 millions de francs contre 992 millions de francs.

On note également la poursuite de la baisse des achats de programmes qui diminue régulièrement pour atteindre 413 milliards de francs contre 487 milliards de francs en 1987.

Cette évolution se traduit par une diminution sensible des stocks de programmes qui sont passés en quatre exercices de 475 à 347 milliards de francs.

Le budget primitif 1997 est construit en équilibre sur la base d'un montant de 939 millions de francs en diminution de 53 millions de francs par rapport à 1996, conforme au projet de loi de finances 1997 présenté et adopté par le Parlement. Ce projet, présenté au Conseil de Surveillance du 27 septembre 1996, reposait notamment sur un objectif d'économie de 93,2 millions de francs. Ces économies ont été prises en compte de la manière suivante dans le budget primitif :

- les 6 millions de francs sur la communication : le budget communication/éditions passe effectivement de 28 millions de francs à 22 millions de francs. Cette diminution qui concerne à la fois les relations avec le public, les relations presse et la publicité, constituera un handicap réel pour la stratégie d'audience et d'image de la chaîne.

- les 7,2 millions de francs sur la diffusion sur le cinquième réseau : l'annulation des mesures 1996 d'extension du cinquième réseau, dont une partie avait été effectivement engagée, ainsi que la non indexation des tarifs TDF en 1997 ont été prises en compte conformément aux orientations données par la Tutelle. L'application de ces deux mesures devra être négociée avec TDF et les collectivités locales concernées. Tous les élus locaux concernés ont réagi par écrit à l'annonce qui leur a été faite en contradiction des orientations annoncées les années précédentes.

- les 14,2 millions de francs sur la diffusion satellite : cette économie, correspond à l'arrêt de la diffusion analogique sur Eutelsat a été prise en compte, puisque le budget diffusion satellite ne s'élève plus qu'à 6 millions de francs. Il convient de noter que la poursuite de la diffusion analogique souhaitée par le Ministère des Affaires Etrangères représenterait un coût annuel de 12,7 millions de francs : il y a donc un risque budgétaire de 6,7 millions de francs.

- les 65,8 millions de francs d'économies au titre du regroupement avec La Cinquième : elles n'ont pas été prises en compte comme telles, le calendrier et les modalités de ce rapprochement n'ayant pas été précisés.

Néanmoins, pour tenir compte de la réalité des ressources prévues dans le projet de loi de finances voté par le Parlement, la Sept-ARTE a prévu pour 1997 des mesures d'économies spécifiques pour certains secteurs : développement, contribution au GEIE, services communs et administration générale, investissements.

Dans ces conditions, le solde disponible pour le budget de programmes s'élève à 368,7 millions de francs, ce qui représente une diminution considérable pour la quatrième année consécutive : 487 millions de francs en 1993, 451 millions de francs en 1994, 418 millions de francs en 1995 et 409 millions de francs en 1996.

La Sept-ARTE s'est efforcée par tous les moyens de réduire le coût de la grille 1997 : accroissement des rediffusions, remplacement de productions par des achats, diminution du coût des magazines. Il apparaît que ce coût qui était de 450 millions de francs en 1995 et de 420 millions de francs en 1996, ne pourra être inférieur à 406 millions de francs. Le respect du budget de programmes de 368,7 millions de francs repose donc sur une hypothèse de destockage de l'ordre de 37,3 millions de francs et de plus de 50 heures en volume qui si l'on s'en tient aux frais de gestion courante et aux dépenses de personnels augmentent de façon sensible, soit respectivement 15 % et 7 %.

2. Perspectives 1998

Le présent projet de loi de finances témoigne également d'une volonté de rattrapage : le budget pour 1998 est marqué par une hausse de 7,3 %. Les investissements en programmes reprennent avec une croissance de plus de 18 %.

	1997	1998	1998/1997		1997	1998	1998/1997
program.	17	5,3	- 68,82	redevance	454,6	566,5	24,62
autres pgm.	8,6	8,2	- 4,65	subvent.	140,8	40	- 71.59
serv. ext.	144,7	142,8	- 1,31	recettes commerciales	9	9	0,00
aut. serv. ext.	28,8	36	25,00	services rendus	2		- 100,00
impots	6	7,3	21,67	produits financiers	3,9	3,4	- 12,82
personnel	74,8	76,5	2,27		610,3	618,9	1,41
gest. courante	321,5	333,9	3,86
dont groupt d'int. éco. eur.	243,	245,8	1,15
amortissement	8,9	8,9	0,00
sous total	610,3	618,9	1,41	sous total	610,3	618,9	1,41
immobilisation	338,9	398,9	17,70	amortissem.	8,9	8,9	0,00
dont program.	330	390	18,18	redevance d'investiss.	330	390	18,18
dont corporel.	8,9	8,9	0,00
sous total	338,9	398.9	17,70		338,9	398,9	17,70
total	940,3	10008,9	7,30		940,3	1008,9	7,30

3. Le rapprochement en cours

Bien que les réponses officiellement adressées à votre rapporteur soient particulièrement évasives, il résulte des contacts et des informations parues dans la presse que les premières réformes de structures aient été programmées et des orientations stratégiques définies.

D'abord, et cela n'étonne en aucune manière votre rapporteur, le rapprochement des deux chaînes ne devrait pas se traduire par des économies de fonctionnement considérables, tout au plus quelques millions de francs. Cela était prévisible, compte tenu de la faiblesse de la masse salariale. Et ce qui coûte cher, ce sont les programmes.

Mais, au-delà d'une réforme de structure qui ne se traduise par le regroupement des activités éditoriales de La Cinquième en cinq départements, il est important d'attirer l'attention sur les nouvelles orientations stratégiques de M. Jérôme Clément tendant à renforcer les liens entre la chaîne hertzienne et le multimédia.

La Cinquième devrait être la vitrine de la bibliothèque de programmes éducatifs que constitue la chaîne.

Le nouveau président met aussi l'accent sur le projet de Banque de programmes et de services -BPS - développé au sein de la Cinquième.

A partir de la consultation d'une base de données sur le serveur Internet de La Cinquième, la BPS offre la possibilité de recevoir à la demande des programmes audiovisuels sur un micro-ordinateur, qui les stocke dans son disque dur. Chaque programme est accompagné d'une documentation (concept, synopsis, extrait vidéo, voire fiche pédagogique) qui en fait un véritable outil pédagogique immédiatement exploitable.

L'utilisateur se connecte sur le site Internet de La Cinquième et sélectionne un programme avec un moteur de recherche multicritères pour accéder à une description en ligne. Il peut alors commander le téléchargement du programme intégral sur son disque dur. Ce téléchargement s'effectue par satellite numérique, au moyen d'une parabole standard reliée à l'ordinateur. L'utilisateur peut ensuite visionner librement le programme sur l'écran de son ordinateur, et/ou sur un écran de télévision, ou encore sur un réseau local de diffusion vidéo.

A ce jour, la BPS contient 3023 programmes avec leur documentation. Certains sont issus de la programmation de La Cinquième et d'autres ( 130 programmes extérieurs ) proviennent de partenaires divers, en augmentation constante, avec lesquels sont passées des conventions.

Enfin, on peut noter que conformément à ce qui a été annoncé par Madame la ministre de la Culture et de la Communication, ARTE et La Cinquième ont rejoint le bouquet Canal Satellite. Elles sont diffusées en clair et accessibles aux téléspectateurs équipés d'un terminal numérique DVB, sans exclusivité et sans souscription.