II. LE CINQUIÈME RÉSEAU
Dès l'origine, votre rapporteur s'est prononcé
en faveur d'une structure commune préconisant la création d'une
holding sur une base paritaire.
La solution choisie par le précédent Gouvernement, la fusion,
pouvait créer des malentendus de nature à freiner le dynamisme de
la nouvelle entité.
La désignation de M. Jérome Clément, président
d'ARTE, comme président-directeur général de la
Cinquième en avril 1997, puis la nomination par celui-ci de personnes
venant d'ARTE, aux postes clefs de secrétaire général et
de directeur financier, est une première étape dans le
rapprochement institutionnel interrompu par suite de l'abandon du projet de loi
audiovisuelle discuté en première lecture en février 1997.
En revanche, la fusion avait été pleinement anticipée sur
le plan financier. Il avait été exigé des économies
drastiques d'un montant total de 140 millions de francs.
Les
difficultés créées par ces réductions autoritaires
de crédits,
auxquelles il faut ajouter les craintes des personnels
au sujet de leur statut ainsi que les tensions inévitables liées
aux questions de personnes, ont à l'évidence
déstabilisé le nouvel ensemble. Il est urgent que le
président commun aux deux chaînes et le ministre prennent les
mesures nécessaires pour rassurer les personnels et pour dissiper ce
malaise qui ne facilite pas une question déjà rendue complexe par
les différences de statut et de mode de fonctionnement des deux
chaînes.
Sur le plan institutionnel, on doit d'abord rappeler les
spécificités d'ARTE. Celle-ci, parce qu'elle résulte d'un
traité international, n'est pas soumise à la
réglementation de l'audiovisuel : aucun texte légal ou
réglementaire, national ou communautaire n'en définit
précisément les missions et les règles de
fonctionnement ; son dirigeant échappe au mode de
désignation de droit commun en matière audiovisuelle,
c'est-à-dire sa nomination par le Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel.
Votre rapporteur espère que la fusion en cours sera l'occasion de
rapprocher la SEPT-ARTE, du secteur public, même s'il lui faut tenir
compte du traité franco-allemand de 1992.
Mais votre rapporteur persiste à attirer l'attention sur
les
différences de mode de fonctionnement entre les deux chaînes
:
la Sept est surtout un diffuseur qui édite, tandis que la
Cinquième un éditeur qui diffuse. Le rapprochement entre les deux
chaînes passe par l'alignement de la politique de programmation de la
Sept sur celle de la Cinquième : la Sept devrait sous-traiter sa
production aux autres chaînes publiques françaises comme ARTE
Deustchland le fait en Allemagne. Cette situation tend à isoler la SEPT
dans le système audiovisuel français, à limiter ses
échanges avec les autres diffuseurs.
A. LA CINQUIÈME
La réduction des crédits, le départ de
leur président nommé à la tête de RFO, la crainte
manifestée par les personnels de cette chaîne d'être mis
à l'écart au profit des équipes venues d'ARTE, ont
contribué à déstabiliser une chaîne, qui avait
déjà bien du mal à trouver son équilibre et
à offrir une image nette à ses publics.
Votre rapporteur s'était d'ailleurs inquiété de l'absence
de ligne éditoriale, qui résultait d'un cahier des charges trop
ambitieux.
Les restrictions budgétaires vont accentuer ces évolutions. Il
faut regretter la méthode : excès de laxisme, au départ,
avec la rédaction d'un cahier des charges trop souple, excès de
rigueur, par la suite avec des diminutions de crédits trop brutales pour
ne pas créer des perturbations durables. Si l'on avait mieux
cadré les choses au début, on aurait évité ensuite
d'essayer de les encadrer de façon peu réaliste.
1. Exercice 1997
801,2 millions de francs en 1996,
le budget de La Cinquième passe en 1997 à 730,5 millions de
francs et atteint ainsi un niveau inférieur à son niveau de
départ (755 millions de francs en 1995). Si la diminution
affichée des ressources s'élève à 70 millions
de francs,
il s'agit en fait d'une réduction nette de
87,7 millions de francs des moyens effectivement attribués à
la société
. En effet, la modification de la structure des
ressources, caractérisée par une part prépondérante
de la redevance, se traduit par un versement complémentaire de
12 millions de francs au compte de soutien à l'industrie des
programmes. C'est donc, en fait,
une diminution réelle de ses
ressources de 11%
à laquelle la Cinquième devra faire face en
1997, alors que la montée en charge progressive de certaines
dépenses (droits d'auteurs, loyers) négociée lors de la
mise en place de la société prendra son plein effet cette
année.
Compte tenu de ces contraintes, l'option a été prise de
présenter au Conseil d'Administration un projet de budget qui
préserve toutes ses chances au développement, notamment à
la banque de programmes et de services
qui est en avance sur le plan
mondial. La société n'ayant bénéficié
d'aucune " mesure nouvelle " au titre de 1997, cette action
est
assurée par un redéploiement de moyens existants, notamment en
matière de personnel. La société lui consacrera environ
1 % de ses ressources. Ce redéploiement résulte
essentiellement
d'un prélèvement maximal sur les moyens de
fonctionnement de la société, notamment ceux qui sont
consacrés à la communication
: La Cinquième a ainsi
tenu compte des remarques formulées pour l'ensemble de la
télévision publique par l'Inspection des Finances. Les
dépenses consacrées aux programmes subissent une diminution
proportionnelle à celle des ressources de la société mais
elles représentent toujours environ 70% du budget fonctionnel. La
réduction du budget consacré à la production et à
l'achat de programmes impliquera un recours systématique aux
multidiffusions, et, au mieux, une stabilisation du stock mais cela en fonction
de critères de choix qui permettront le maintien d'une grille de
qualité conforme aux missions de la chaîne.
·
Les ressources
Le montant total des ressources inscrites au budget de La Cinquième
pour 1997 s'élève à 730,5 millions de francs,
dont 670,5 millions de francs de ressources d'exploitation :
soit
- Redevance : 587,9 millions de francs
- Crédits budgétaires : 50,1 millions de francs
- Publicité - parrainage : 20,8 millions de francs
- Autres ressources propres : 3,7 millions de francs
- Produits financiers : 8,0 millions de francs
et 60 millions de francs de ressources d'investissement, financées
en totalité par attribution d'une quote-part sur le produit de la
redevance.
Depuis sa création, la structure des recettes de La Cinquième a
été considérablement modifiée. Alors que la
redevance représentait 43 % de ses recettes en 1995, elle
pèse désormais plus de 88 % dans le budget de l'exercice
1997. Cette évolution a des effets négatifs sur les charges qui
pèsent sur la société, plusieurs taxes ou versements
assimilés étant indexés sur le montant de la redevance.
·
Les emplois
La Cinquième consacre la majeure partie de ses recettes à la
production et à l'acquisition de programmes. Son budget
général étant en baisse, cette enveloppe diminue cependant
sensiblement en 1997 et passe de 459 millions de francs à
406,9 millions de francs.
De surcroît, la société a souhaité affecter
7,5 millions de francs cette année à la mise en place de la
Banque de Programmes et de Service, afin de mener à bien tout au long de
l'année la phase expérimentale et de pouvoir envisager d'entrer
dans une phase d'exploitation en 1998.
Le tableau ci-dessous montre également l'effort déjà
mentionné de maîtrise des frais de fonctionnement.
Dépenses d'exploitation : 670,5 millions de francs dont :
- Achats de programmes : 346,9 millions de francs
- Banque de programmes et de services : 7,5 millions de francs
- Autres dépenses liées aux programmes : 101,7 millions de
francs
- Coût de la diffusion -tous supports- : 135,2 millions de francs
- Impôts et taxes : 6,0 millions de francs
- Fonctionnement général : 73,2 millions de francs
Dépenses d'investissement : 60 millions de francs
55(
*
)
(totalement consacrées aux acquisitions de programmes)
2. Perspectives 1998
Le projet de budget pour 1998 est en
croissance de 7,1% par rapport à 1997, marquant une
nette
volonté de rattrapage
. On note cependant que cette croissance accrue
ne se traduit pas par une augmentation des dépenses de programmes mais
par celle des dépenses de fonctionnement, qui, si l'on s'en tient aux
frais de gestion courante et aux dépenses de personnels, augmentent de
façon sensible, soit respectivement 15 % et 17 %.
|
|
1997 |
1998 |
1998/1997 |
|
1997 |
1998 |
1998/1997 |
|
programmes |
346,9 |
358,4 |
3,32 |
redevances |
587,9 |
650,9 |
10,72 |
|
autres progr. |
2,6 |
2,6 |
0,00 |
subventions |
50,1 |
40 |
- 20,16 |
|
services ext. |
146,1 |
152 |
4,04 |
publicité |
14,1 |
19,3 |
36,88 |
|
autres serv. ext |
27,9 |
37,9 |
35,84 |
parrainage |
6 |
2,6 |
- 56,67 |
|
impôts |
6 |
7,1 |
18,33 |
recettes div. |
3,7 |
3,7 |
0,00 |
|
personnel |
63,4 |
67,8 |
6,94 |
produits fin. |
9,5 |
4,5 |
- 52,63 |
|
gestion courante |
69,2 |
79,8 |
15,32 |
total |
671,3 |
721 |
7,40 |
|
charges finan. |
2,4 |
2,4 |
0,00 |
|
|
|
|
|
amortissements |
6,8 |
13 |
91,18 |
|
|
|
|
|
total |
671,3 |
721 |
7,40 |
|
|
|
|