CONCLUSION
Le processus de Schengen reposait dans son principe sur une
logique simple : la suppression des contrôles aux frontières
intérieures devait s'accompagner d'un renforcement de la protection des
frontières communes de l'espace Schengen.
Force est de constater, deux ans après la mise en oeuvre de la
convention d'application de l'accord de Schengen, que la disparition des postes
aux frontières intérieures a été organisée
avec célérité tandis que la coopération,
également indispensable pour la surveillance des frontières
intérieures et extérieures, piétine.
Cette situation apparaît encore plus préoccupante au moment
où les nouvelles adhésions élargissent l'"espace Schengen"
et le placent désormais au contact immédiat des pays d'Europe
centrale et orientale au risque d'accroître la pression migratoire aux
frontières extérieures.
C'est dans ce contexte qu'il convient d'apprécier l'adhésion de
l'Autriche et de la Grèce.
Malgré les risques que présente l'adhésion de l'Autriche,
en particulier du fait de la concomitance entre l'application de l'accord de
Schengen dans ce pays et en Italie, les efforts importants engagés par
le gouvernement de Vienne et le renforcement de la coopération
transfrontalière entre la France et l'Italie constituent des
éléments décisifs en faveur d'une ratification de l'accord
d'adhésion de l'Autriche par la France.
L'adhésion de la Grèce soulève davantage de
réserves. Certes, ce pays a accompli des progrès pour
répondre aux conditions préalables à l'intégration
à l'espace Schengen. Cependant ces efforts demeurent inachevés.
C'est pourquoi votre rapporteur, avant de se prononcer sur l'accord avec la
Grèce, a souhaité demander à notre gouvernement des
garanties sur les conditions d'adhésion de la Grèce. A cet
égard, il estime avoir obtenu du gouvernement français trois
engagements dont il demandera naturellement qu'ils soient confirmés par
le ministre en séance publique :
- d'une part, que la France observerait à l'égard de la
Grèce une attitude au moins aussi vigilante que l'Allemagne qui a
exprimé plusieurs réserves sur la mise en application de l'accord
avec la Grèce ;
- d'autre part, que la France ne donnerait son consentement à la
levée des contrôles (aériens et maritimes) avec la
Grèce que lorsque toutes les conditions fixées par la convention
d'application de l'accord de Schengen auront été réunies
et vérifiées ;
- et qu'enfin, elle n'accepterait pas en tout état de cause une
levée des contrôles aux frontières avant un délai
minimal d'un an.
Compte tenu de ces engagements, la ratification de l'accord avec la
Grèce permettra de prendre acte des efforts accomplis par ce pays tout
en disposant d'un moyen de pression pour obtenir de la Grèce qu'elle
poursuive dans la voie fixée par la convention de Schengen.
*
La surveillance des frontières a toujours
représenté une gageure pour les gouvernements. L'accord de
Schengen, malgré les difficultés de mise en oeuvre, a pour
principal mérite de fixer le cadre d'une coopération dont le
renforcement demeure sans doute à terme la meilleure garantie pour la
constitution, à l'échelle de l'Union européenne, d'un
espace de liberté et de sécurité.
C'est dans cet esprit et compte tenu également des engagements du
gouvernement français que votre rapporteur vous invite à donner
un avis favorable à l'adoption des deux présents projets de loi.