Rapport n° 429 - Projet de loi autorisant l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et les Républiques de Lituanie, Lettonie et d'Estonie

M. André DULAIT, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport n° 429 - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. DU COMBAT POUR L'INDÉPENDANCE À LA TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE LIBÉRALE
    • A. INDÉPENDANCES ET DÉMOCRATIES RETROUVÉES
      • 1. La Lituanie
      • 2. La Lettonie
      • 3. L'Estonie
    • B. DES ÉCONOMIES DIFFÉRENCIÉES MAIS PERFORMANTES
      • 1. Un choc initial rude
      • 2. Des politiques courageuses de stabilisation
      • 3. Des résultats encourageants
      • 4. Un commerce extérieur réorienté
  • II. LES ACCORDS D'ASSOCIATION UNION-PAYS BALTES : PASSAGE OBLIGÉ VERS L'ADHÉSION
    • A. L'ÉTABLISSEMENT PROGRESSIF D'UNE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
      • 1. Les produits industriels : une libéralisation diversifiée selon chacun des trois pays
      • 2. Le cas particulier des produits textiles
      • 3. Les concessions agricoles
      • 4. Des procédures protectrices
    • B. VERS UN ESPACE ÉCONOMIQUE HOMOGÈNE ENTRE LES TROIS ETATS ASSOCIÉS ET LA COMMUNAUTÉ
      • 1. Circulation des travailleurs
      • 2. Droit d'établissement
      • 3. Une libéralisation progressive des prestations de services
      • 4. La circulation des capitaux
    • C. LE RAPPROCHEMENT DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES ET DES COOPÉRATIONS GÉNÉRALISÉES
      • 1. La coopération économique
      • 2. La coopération financière
  • III. LES OBJECTIFS DU DIALOGUE POLITIQUE
    • A. DES MÉCANISMES DE COOPÉRATION PERFECTIBLES
    • B. LES PRÉOCCUPATIONS INTERNATIONALES DES PAYS BALTES
      • 1. La méfiance à l'égard du voisin russe
      • 2. La nécessaire coopération entre les trois Etats baltes
      • 3. La volonté d'ancrage à l'ouest
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• ANNEXES -
  ETUDE D'IMPACT66 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.