Rapport n° 289 : Association des Etats de la Caraïbe

Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport n° 289 - 1996/1997

Table des matières

I.L'INTÉGRATION RÉGIONALE DANS LES CARAÏBES : UN ENJEU DÉCISIF POUR LA FRANCE

A.UN ESPACE EN QUÊTE DE COHÉSION

1.Une région fragmentée

a)Les ferments d'unité

b)Les lignes de partage

2.Les risques de la marginalisation

a)Un faisceau de préoccupations communes

b)Une coopération régionale encore limitée

B.LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE

1.Les mérites pour la France d'une meilleure insertion des départements français d'Amérique dans leur environnement

a)Un enjeu économique

b)Les enjeux politiques

2.Une présence bénéfique pour la région

a)une aide française encore dispersée

b)Un large champ offert à la coopération française

II.L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE : UN CADRE PRIVILÉGIÉ POUR L'ACTION DE LA FRANCE DANS LA RÉGION

A.UN INSTRUMENT NOUVEAU POUR RENFORCER L'IDENTITÉ RÉGIONALE

1.Les objectifs : une coopération renforcée

a)Les principes fondateurs

b)Une dimension politique et économique

2.Les moyens d'une efficacité nouvelle

a)Le dispositif institutionnel

b)Un champ géographique élargi

B.LA RECONNAISSANCE DE LA PLACE DE LA FRANCE ET DE SES DFA DANS LA RÉGION

1.Le statut de membre associé : une large capacité d'initiative pour la France

a)Un compromis équilibré entre les intérêts des parties

b)Une contribution financière raisonnable

2.La nécessité d'une intervention concertée de l'Etat et des collectivités territoriales

a)Une évolution progressive du cadre juridique

b)Une meilleure reconnaissance du rôle des DFA

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROJET DE LOI

PROJET DE LOI

ANNEXE N° 1 -
ETUDE D'IMPACT10

ANNEXE N° 2 -
ETUDE D'IMPACT11